Traduction de «Subsistence costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsistence costs | subsistence expenses
frais de séjour | frais de subsistance

subsistence costs
frais de séjour

subsistence costs
frais d'assistance

travel and accommodation expenses | travel and subsistence expenses | travelling and subsistence costs
frais de voyage et de séjour

subsistence economy
économie de subsistance

subsistence farming
agriculture de subsistance

subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]
revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]

Cost containment
limitation des coûts

determination of costs | cost finding | building costs finding
établissement des coûts de construction (1) | établissement des coûts (2)

updating costs | revision costs | maintenance costs
coûts d'actualisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 93(1) are concerned, the need to ensure that the obligation to bear the costs may not be misused for tactical reasons by the other party.
Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 93, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter les frais ne peut être exploitée par l'autre partie pour des motifs tactiques.

When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 120(1) are concerned, the need to ensure that the obligation to bear the costs may not be misused for tactical reasons by the other party.
Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 120, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter les frais ne peut être exploitée par l'autre partie pour des motifs tactiques.

evidence that during the stay the student will have sufficient resources to cover subsistence costs without having recourse to the Member State's social assistance system as provided for in point (e) of Article 7(1), study costs, as well as the travel costs to the first Member State in the cases referred to in point (b) of Article 32(4).
la preuve que l'étudiant disposera au cours de son séjour de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de subsistance sans recourir au système d'aide sociale de l'État membre concerné, comme le prévoit l'article 7, paragraphe 1, point e), ses frais d'études, ainsi que ses frais de retour vers le premier État membre dans les cas visés à l'article 32, paragraphe 4, point b).

Subsistence costs shall be eligible on the basis of real costs or a daily allowance.
Les frais de séjour sont éligibles sur la base des coûts réels ou d'indemnités journalières.

Travel and subsistence costs are only eligible as direct costs for:
Les frais de voyage et de séjour ne sont des coûts directs éligibles que pour:

Operating costs comprise third party assistance, travel and subsistence costs incurred by allowable personnel working on the project, and other operating costs, which comprise exclusively the cost of:
Les frais de fonctionnement englobent le recours à des tiers, les frais de déplacement et de séjour encourus par des personnes appartenant au personnel admissible travaillant sur le projet, et d'autres frais de fonctionnement limités exclusivement au coût:

The declaration of liability encompasses uncovered costs borne by the public purse or private providers of medical services during the foreign national's stay, i.e. subsistence costs, accident and sickness costs, and the cost of return, and constitutes acknowledgement of an irrecoverable debt set at CHF 30 000,00.
La déclaration de prise en charge englobe les frais non couverts à la charge de la collectivité ou de fournisseurs privés de prestations médicales pendant le séjour du ressortissant étranger, soit les frais de subsistance, les frais d'accident, de maladie ainsi que les frais de retour, au sens d'une reconnaissance de dette irrévocable, fixée à CHF 30 000,00.

Reimbursement of travel and subsistence costs shall be paid by the Commission according to the rules for the reimbursement of travel, subsistence and other expenses for outside experts of the ‘Experts Section’, Office for the Administration and Settlement of Individual Entitlements of the European Commission.
La Commission rembourse les frais de voyage et de séjour selon la réglementation relative au remboursement des frais de voyage, de séjour, ainsi que de frais encourus durant le voyage des experts externes de la section «Experts» de l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels de la Commission européenne.