Traduction de «Substantially without interruption » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

substantially without interruption
sans interruption appréciable

substantially continuous employment [ employment substantially without interruption ]
emploi sensiblement ininterrompu [ emploi sans interruption sensible ]

full time attendance at school or university substantially without interruption
fréquentation à plein temps d'une école ou d'une université sans interruption appréciable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

51 (1) A participant who is employed in the public service and has been so employed substantially without interruption for two years or more or has been a participant under this Part without interruption for two years or more may, within one year before the time of ceasing to be employed in the public service, elect to continue to be a participant under this Part after that time.
51 (1) Un participant qui est employé dans la fonction publique et qui a été ainsi employé sans interruption sensible pendant au moins deux ans ou qui a été un participant selon la présente partie, sans interruption, pendant au moins deux ans peut, dans l’année antérieure à la date où il cesse d’être employé dans la fonction publique, choisir de demeurer participant selon la présente partie après cette date.

(2) A person who ceases to be employed in the public service and at the time of ceasing to be so employed is a participant who has been employed in the public service substantially without interruption for two years or more or has been a participant under this Part without interruption for two years or more,
(2) Une personne qui cesse d’être employée dans la fonction publique et qui, à la date où elle cesse d’être ainsi employée, est un participant qui y a été employé sans interruption sensible pendant au moins deux ans ou qui a été participant selon la présente partie, sans interruption, pendant au moins deux ans :

(2) A person who ceases to be a member of the regular force and at the time he ceases to be a member is a participant who has been a member of the regular force substantially without interruption for five years or more or has been a participant under this Part without interruption for five years or more,
(2) Une personne qui cesse d’être membre de la force régulière et qui, à la date où elle cesse d’en être membre, est un participant qui a été membre de la force régulière sans interruption sensible pendant cinq ans ou plus ou qui a été un participant aux termes de la présente partie sans interruption pendant cinq ans ou plus :

62 (1) A participant who is a member of the regular force and who has been a member substantially without interruption for five years or more or has been a participant under this Part without interruption for five years or more may, within one year before such time as he ceases to be a member, elect to continue to be a participant under this Part after that time.
62 (1) Un participant qui est membre de la force régulière et qui a été ainsi membre sans interruption sensible pendant cinq ans ou plus ou qui a été un participant aux termes de la présente partie sans interruption pendant cinq ans ou plus peut, dans le délai d’un an qui précède la date à laquelle il cesse d’être membre de la force régulière, choisir de continuer d’être un participant, aux termes de la présente partie, après cette date.

53. Every participant shall contribute to the Consolidated Revenue Fund at the rate of fifteen cents per month for every thousand dollars in the amount of the participant’s basic benefit (reduced, if the participant has attained the age of sixty-five years and is employed in the public service, having been so employed substantially without interruption for two years or more or having been a participant under this Part without interruption for two years or more, by one dollar and fifty cents per month, commencing as of the time that the regulations prescribe, being the contribution otherwise payable under this Part for the basic benefit in the amount of ten thousand dollars referred to in the definition “basic benefit” in subsection 47(1)) or, in the case of elective participants and participants who are absent from duty, any contribution that the regulations prescribe.
53. Chaque participant doit contribuer au Trésor au taux de quinze cents par mois par tranche de mille dollars comprise dans le montant de sa prestation de base — moins, si le participant a atteint l’âge de soixante-cinq ans et est employé dans la fonction publique, ayant été ainsi employé sans interruption sensible pendant au moins deux ans ou ayant été participant selon la présente partie sans interruption pendant au moins deux ans, un dollar et cinquante cents par mois à partir de la date que fixent les règlements, soit la contribution autrement payable aux termes de la présente partie pour la prestation de base d’un montant de dix mille dollars que mentionne la définition de « prestation de base » au paragraphe 47(1) — ou, s’il s’agit d’un participant volontaire ou absent de son poste, pour le montant que fixent les règlements.