Traduction de «Substantiated amount for service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

substantiated amount for service
montant des frais d'entretien justifiés

substantiate an amount
établir la réalité des frais

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]
État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2001, these two countries were still responsible for more than half of regional aid, though in absolute terms, the amount spent was much smaller than 8 years previously (EUR 2.5 billion in Germany and EUR 2.1 billion in Italy. This biggest reduction was in aid to the new German Länder, which received substantial amounts immediately following unification. Between 2000 and 2001, however, the overall value of type 'a' aid remained much the same.
En 2001, ces deux Etats membres représentaient toujours plus de la moitié des aides européennes à finalité régionale, mais en termes absolus, les sommes dépensées étaient bien inférieures à celles observées huit ans auparavant (2,5 milliards d'euros en Allemagne et 2,1 milliards d'euros en Italie). La réduction la plus forte a touché l'aide aux nouveaux Länder allemands, qui ont bénéficié de sommes importantes immédiatement après la réunification. Cependant, entre 2000 et 2001, la valeur globale des aides de type « a » est restée à peu près la même.

On the basis of this study the Commission decided to fix the irregularity rate at 31.3% and to use this rate in the Article 24 decision to reclaim a substantial amount of money.
À partir de cette étude, la Commission a décidé de fixer à 31,3% le taux des irrégularités et d'utiliser ce taux dans la décision appliquant l'article 24 et exigeant la restitution d'une somme substantielle.

This is in spite of EU public support such as the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP), which provides over €1 billion to support SMEs’ access to finance, a substantial amount of it channelled via the EIB Group.
Ce problème persiste en dépit des initiatives publiques adoptées par l’UE, telles que le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC), qui prévoit un montant de plus d’un milliard d’euros pour faciliter l’accès des PME au financement, une partie considérable de ce montant étant acheminée par l’intermédiaire du groupe BEI.

11.1.3. Where there is a substantial amount of test data on the substance or mixture, it may be necessary to summarise results of the critical studies used, for example, by route of exposure.
11.1.3. Lorsqu'il existe un volume important de données d'essais concernant une substance ou un mélange, il peut être nécessaire de résumer les résultats des études critiques utilisées, par exemple par voie d'exposition.

11.1.5. Where there is a substantial amount of test data on the substance or mixture, it may be necessary to summarise results of the critical studies used, for example, by route of exposure.
11.1.5. Lorsqu’il existe un volume important de données d’essais concernant une substance ou un mélange, il peut être nécessaire de résumer les résultats des études critiques utilisées, par exemple par voie d’exposition.

21. Considers it important to improve Members' working conditions; encourages examination of ways of developing the use of new technologies as a means of improving efficiency; recollects the call made in its resolution of 26 February 2004 for an examination to be conducted as to whether work could be made easier by making use of videoconferences and similar methods; however, notes with concern the substantial amounts that are allocated to IT; is concerned with the lack of improvement in the IT service to Members; instructs its Secretary-General to present a report by 1 July 2005 with proposals for improving the IT service to Members;
21. estime qu'il importe d'améliorer les conditions de travail des députés; encourage l'examen des modalités d'extension du recours aux technologies nouvelles pour améliorer l'efficacité; rappelle que dans sa résolution du 26 février 2004 , il a demandé d'examiner si le recours aux vidéoconférences ou à d'autres modalités semblables ne permettrait pas de faciliter les travaux; note toutefois avec préoccupation les montants substantiels alloués à l'informatique; se dit préoccupé par l'absence d'amélioration des services informatiques fournis aux députés; charge son Secrétaire général de soumettre, pour le 1 juillet 2005, un rapport comprenant des propositions d'amélioration des services informatiques fournis aux députés;

We are pushing substantial amounts of money around as if we were a snow plough. Of course, there are reasons for this.
Nous charrions devant nous des sommes importantes, comme si nous pilotions un chasse-neige. Cela s'explique évidemment.

The rich countries must ease their burden of debt by a substantial amount.
Les pays riches doivent procéder à un allègement substantiel des dettes.

There are no controls on the disposal of waste produced by the lead-acid accumulator recycling plants. Greek Electricity Board (DEI) condensers with substantial amounts of Clophen have been abandoned at Aspropyrgos. In Attica there is only one incinerator with a capacity of 0.5 tonnes of hospital waste a day, even though some 20 tonnes of such waste is produced a day.
L'élimination des déchets produits par les installations de recyclage des accumulateurs en plomb n'est soumise à aucun contrôle ; des condensateurs de la DEI contenant des quantités appréciables de chlophène ont été abandonnés à Aspropyrgos ; l'Attique compte un seul incinérateur pour déchets hospitaliers, d'une capacité de 0,5 tonne par jour, alors même que le volume quotidien de ces déchets atteint les 20 tonnes.

There are no controls on the disposal of waste produced by the lead-acid accumulator recycling plants. Greek Electricity Board (DEI) condensers with substantial amounts of Clophen have been abandoned at Aspropyrgos. In Attica there is only one incinerator with a capacity of 0.5 tonnes of hospital waste a day, even though some 20 tonnes of such waste is produced a day.
L'élimination des déchets produits par les installations de recyclage des accumulateurs en plomb n'est soumise à aucun contrôle; des condensateurs de la DEI contenant des quantités appréciables de chlophène ont été abandonnés à Aspropyrgos; l'Attique compte un seul incinérateur pour déchets hospitaliers, d'une capacité de 0,5 tonne par jour, alors même que le volume quotidien de ces déchets atteint les 20 tonnes.