Vertaling van "Sugar Beet Special Measures Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sugar Beet Special Measures Committee
Comité des mesures spéciales pour la betterave sucrière

Special Measures Committee on Sugar Beets
Comité des mesures spéciales pour le secteur de la betterave à sucre

Advisory Committee on Special Measures of Community Interest in the Field of Employment
Comité consultatif pour les mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi

Advisory Committee on Special Measures of Community Interest relating to Transport Infrastructure
Comité consultatif pour les mesures particulières d'intérêt communautaire en matière d'infrastructures de transport

Committee for Special Measures in Favour of Greece in the Social Field
Comité relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social

Special Measures Committee
Comité des mesures spéciales [ Comité spécial d'intervention ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. In case of allocation of a quota to a sugar undertaking having more than one production unit, the Member States shall adopt the measures they consider necessary in order to take due account of the interests of sugar beet and cane growers.
3. Lorsqu'un quota est alloué à une entreprise sucrière qui compte plusieurs unités de production, les États membres prennent les mesures qu'ils jugent nécessaires afin de tenir dûment compte des intérêts des producteurs de betteraves et de cannes à sucre.

2. The Member State concerned shall decide whether the aid corresponding to the increase laid down in paragraph 1 shall be granted for diversification measures referred to in Article 6(1) and/or to growers of sugar beet or cane giving up their production in the regions affected by the restructuring.
2. L'État membre concerné décide si l'aide correspondant à l'augmentation visée au paragraphe 1, est destinée aux mesures de diversification visées à l'article 6, paragraphe 1, et/ou aux producteurs de betterave sucrière ou de canne à sucre qui renoncent à leur production dans les régions affectées par la restructuration.

In the case of sugar, the new Regulation adopted by the Council in 2001 and the special measures under the POSEI regulations apply and the guarantees for production and prices extended until 2006 under these arrangements also support the production of beet and cane in the outermost regions.
Dans le cas du sucre, le nouveau règlement adopté par le Conseil en 2001, ainsi que les mesures spéciales en vigueur dans le cadre des règlements POSEI s'appliquent et les garanties reconduites jusqu'en 2006 par ce régime au niveau de la production et des prix, soutiennent également les productions de betteraves et de canne dans les régions ultra périphériques.

By letter dated November 21, which I received by fax that day, one day after the meeting of the Standing Senate Committee on Foreign Affairs, the Canadian Sugar Beet Producers' Association Inc., under the signature of Bruce Webster, general manager, advised that their concern was not with Bill C-32 but with issues generic to the world sugar system.
Dans une lettre de l'Association canadienne des producteurs de betteraves à sucre, datée du 21 novembre et que j'ai reçue le jour même par télécopieur, soit le lendemain de la séance du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, le signataire de la lettre et directeur général de l'association, M. Bruce Webster, m'informait que ce qui préoccupait l'association, ce n'était pas le projet de loi C-32 mais des questions touchant le système mondial de production du sucre.

Member States shall adopt such measures as they deem necessary to take account of the interests of sugar beet and cane producers when quotas are allocated to a sugar-producing undertaking which has more than one factory.
Les États membres prennent les mesures qu'ils jugent nécessaires pour tenir compte des intérêts des producteurs de betteraves et des producteurs de cannes dans les cas d'attribution des quotas à une entreprise productrice de sucre ayant plusieurs usines.

(13) Council Regulation (EEC) No 741/75 of 18 March 1975 laying down special rules for the purchase of sugar beet (OJ L 74, 22.3.1975, p. 2).
(13) Règlement (CEE) n° 741/75 du Conseil du 18 mars 1975 établissant des règles particulières concernant l'achat des betteraves à sucre (JO L 74 du 22.3.1975, p. 2).

Just for the interest of the members of the committee, the sugar beet industry, as it remains in Alberta, went through a brutal period in the mid-1980s, when, for reasons that have never been entirely clear, the sugar beet industry was shut down completely.
À titre d'information pour les membres du comité, l'industrie de la betterave à sucre de l'Alberta a connu une période très difficile au milieu des années 1980; à ce moment-là, pour des raisons qui n'ont jamais été tout à fait éclaircies, le secteur de la betterave à sucre a été complètement fermé.

The aim is to maintain a reasonable standard of living in the islands while ensuring, by upholding fair competition, that traditional trade flows are not disrupted; specific activities and support measures promoting the islands' produce, in particular fruit and vegetables, fresh flowers and plants, dairy produce, sugar beet and sugar cane, grapes, etc. Tropical products receive special attention in the form of aid with their marketing.
Le but poursuivi est de maintenir un niveau de vie équitable dans ces îles tout en veillant, par le maintien des conditions de concurrence, à éviter de bouleverser les courants d'échange traditionnels; des actions et aides particulières en faveur des productions des Açores et de Madère, notamment dans les secteurs des fruits et légumes et des fleurs et plantes vivantes, en faveur du secteur laitier, des productions de betteraves et de cannes à sucre, des vignes.. Une attention spéciale est accordée aux produits tropicaux, s'exprimant notamment par des aides à la commercialisation de ces produits.

We have been asked to brief the committee on a few trade- related issues regarding proposed changes to the U.S. sugar program that may affect the Canadian sugar beet industry, changes which are part of the development of the U.S. Farm Bill.
On nous a demandé d'exposer au comité certains enjeux commerciaux relatifs aux modifications proposées au programme du sucre des États-Unis, qui font partie intégrante du nouveau Farm Bill américain et qui pourraient avoir des répercussions sur l'industrie canadienne de la betterave à sucre.

Mr. Lavergne: It is our understanding that if the provisions currently contained in the House version of the bill and the Senate agriculture committee version of the bill go forward, it could effectively close exports of Canadian sugar beet thick juice to the U.S. and also limit the ability of the Canadian industry to ship refined sugar over and above what is allowed under the current Canada-specific TRQ.
M. Lavergne : Advenant l'adoption des dispositions que renferment actuellement la version de la Chambre du projet de loi et celle du comité de l'agriculture du Sénat, il ne serait plus possible pour le Canada d'exporter du sirop de betterave aux États-Unis. En outre, cela limiterait la capacité de l'industrie canadienne d'acheminer dans ce pays du sucre raffiné en quantité supérieure à ce qui est autorisé en vertu du contingent tarifaire actuel spécifique pour le Canada.