Traduction de «Sulphur in Gasoline Regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sulphur in Gasoline Regulations
Règlement sur le soufre dans l'essence

Gasoline Regulations [ Lead-Free Gasoline Regulations | Leaded Gasoline Regulations ]
Règlement sur l'essence [ Règlement sur l'essence sans plomb | Règlement sur l'essence au plomb ]

Government Working Group on Sulphur in Gasoline and Diesel Fuel
Groupe de travail gouvernemental sur le soufre dans l'essence et le diesel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Whereas, pursuant to subsection 48(1) of the Canadian Environmental Protection ActFootnote , the Minister of the Environment published in the Canada Gazette, Part I, on October 31, 1998, a copy of the proposed Sulphur in Gasoline Regulations, substantially in the form set out in the annexed regulations, and persons were given an opportunity to file a notice of objection requesting that a board of review be established and stating the reasons for the objection;
Attendu que, conformément au paragraphe 48(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnementNote de bas de page , la ministre de l’Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I, le 31 octobre 1998, le projet de règlement intitulé Règlement sur le soufre dans l’essence, conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de déposer un avis d’opposition motivé demandant la constitution d’une commission de révision;

Based on the assessment by the IMO of the availability of marine fuel to comply with the maximum sulphur content of fuel of 0.50% by mass, referred to in Regulation 14(8) of Annex VI of MARPOL, this date shall be 1 January 2020 or 1 January 2025.
En fonction de l'analyse réalisée par l'OMI de la disponibilité de combustibles marins permettant de respecter la teneur maximale en soufre de 0,50 % en masse, visée au point 8 de la règle 14 de l'annexe VI de la convention MARPOL, cette date est le 1 janvier 2020 ou le 1 janvier 2025.

SECA bordering Member states must be allowed to compensate temporarily by the state aids the costs for the enterprises that are under global competition and which are exposed to significant costs related to sulphur regulation.
Il convient d'autoriser les États membres limitrophes des ZCES à couvrir temporairement au moyen d'aides d'État les frais supportés par les entreprises exposées à la concurrence mondiale et auxquelles le règlement sur la teneur en soufre imposera un net surcoût.

For instance, we have the sulphur in gasoline regulations, the sulphur in diesel fuel regulations, the on road vehicle engine emissions regulations, the new source emissions guidelines for thermal electricity generation, the particulate matter and ozone precursor regulations, and a list of toxic substances.
Par exemple, nous avons un règlement sur le taux de soufre dans l'essence, un règlement sur le taux de soufre dans le carburant diesel, un règlement sur les émissions des moteurs des véhicules routiers, de nouvelles lignes directrices sur les émissions à la source dans la production de thermo-électricité, un règlement sur les particules et les précurseurs de l'ozone et une liste de produits toxiques.

(11 ) Annex VI of the 1997 Protocol to amend the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships 1973, as modified by the Protocol of 1978 relating thereto (hereinafter "MARPOL Annex VI") drawn up by the International Maritime Organization (IMO) regulates the prevention of air pollution from ships and makes provision for certain areas to be designated as Sulphur Oxide Emission Control Areas (hereinafter "SOx Emission Control Areas").
(11) L'annexe VI du protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 (ci-après dénommée "annexe VI de la convention MARPOL"), élaborée par l'Organisation maritime internationale (OMI) lutte contre la pollution de l'air par les navires et prévoit la désignation de zones de contrôle des émissions de dioxyde de soufre (ci-après dénommées "zones de contrôle des émissions de SOx").

For example, the EU’s new directive on regulating pollutants obliges oil companies to sign up to ensuring that the sulphur content in cars is cut three-fold and that the sulphur content in diesel is cut seven-fold by the year 2005.
Ainsi, la nouvelle directive de l'Union sur les polluants oblige les compagnies pétrolières à assurer que la teneur en soufre des voitures sera réduite au tiers et que la teneur en soufre du diesel sera divisée par sept en l'an 2005.

B. whereas, in the light of various rulings by the WTO's Dispute Settlement Body, notably on gasoline, hormones and pending shrimp/turtles as well as on issues which have not yet reached the dispute settlement stage (e.g. the Leghold Trap Regulation), a range of legal and political issues involving the WTO have been raised which are in urgent need of political solutions,
B. considérant qu'étant donné les différentes décisions de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, notamment celles concernant l'essence ou les hormones ou celle en instance sur les crevettes et les tortues, ainsi que les dossiers qui n'ont pas encore atteint le stade du règlement des différends (par exemple la réglementation sur les pièges à mâchoires), toute une série de questions juridiques et politiques touchant l'OMC se posent, qui appellent des solutions politiques d'urgence,

In the matter of SI/2007-80 — Withdrawal of Certain Lands in the Northwest Territories (Nahanni National Park Reserve of Canada ) from Disposal Order; SI/2008-101 — Withdrawal from Disposal of Certain Tracts of Territorial Lands in the Northwest Territories (Nahanni National Park Reserve of Canada) Order, SI/2008-102 — Withdrawal from Disposal of Certain Tracts of Territorial Lands in the Northwest Territories (Edéhzíe (Horn Plateau)) Order, SI/ 2007-68 — Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Northwest Territories (Deh Cho First Nations, N.W.T.), SI/2008-103 — Withdrawal from Disposal of Certain Tracts of Territorial Lands in the Northwest Territories (Dehcho First Nations) Order, SOR/2009-84 — Regulations Amending the Canada Occupational Health and Safety Regulations, and SOR/2009-93 — Regulations Amending the Sulphur in Gasoline Regulations (Miscellaneous Program), it was agreed that the files be closed.
En ce qui a trait au TR/2007-80 — Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada); au TR/2008-101 — Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada); au TR/2008-102 — Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Edéhzhie (Horn Plateau)); au TR/2007-68 — Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord- Ouest (Premières nations du Deh Cho, T.N.-O.); au TR/2008-103 — Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Premières nations du Dehcho); au DORS/2009-84 — Règlement modifiant le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail; et au DORS/2009-93 — Règlement correctif visant le Règlement sur le soufre dans l'essence, il est convenu de clore les dossiers.

On SOR/2003-319 — Regulations Amending the Sulphur in Gasoline Regulations, it was agreed that Counsel to the committee would correspond with the Designated Instruments Officer of Environment Canada with respect to certain comments made by the committee.
Concernant le DORS/2003-319 — Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l'essence; il est convenu que les conseillers juridiques du Comité écrivent au responsable des textes réglementaires d'Environnement Canada pour lui transmettre certaines observations du Comité.

Respecting SOR/2003-319 — Regulations Amending the Sulphur in Gasoline Regulations, it was agreed that committee counsel would examine the file at a later date and keep the committee apprised of any action taken.
Concernant le DORS/2003-319 — Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l'essence, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité examinent le dossier à une date ultérieure et informent le Comité des mesures prises.