Traduction de «Summary Column Set Listing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Summary Column Set Listing
Liste des jeux de colonnes de synthèse

Column Set Summary Listing
Liste détaillée des jeux de colonnes [ Liste des jeux de colonnes ]

Column Set Detail Listing
Liste détaillée des jeux de colonnes

summary inventory | summary list
inventaire sommaire

summary list
lettre d'envoi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The column ‘Chapter’ lists CN chapters covered by a GSP section (Article 2(i))
La colonne intitulée «Chapitre» énumère les chapitres de la NC qui sont couverts par une section du SPG [article 2, point i)].

The column ‘Section’ lists GSP sections (Article 2(h))
La colonne intitulée «Section» énumère les sections du SPG [article 2, point h)].

The instalments (column [relevant no.]) are the sum of interest to be paid (column [relevant no.]), where applicable, capital paid (column [relevant no.]) and, where applicable, other costs (column [relevant no.]) (Where applicable) The costs in the other costs column relate to [list of costs].
Les versements (colonne no [numéro de la colonne]) correspondent à la somme des intérêts à payer (colonne no [numéro de la colonne]), le cas échéant, du capital payé (colonne no [numéro de la colonne]), et, le cas échéant, des autres frais (colonne no [numéro de la colonne]) (Le cas échéant), les frais de la colonne «autres frais» sont les suivants: [liste des frais].

The instalments (column [relevant no.]) are the sum of interest to be paid (column [relevant no.]), where applicable, capital paid (column [relevant no.]) and, where applicable, other costs (column [relevant no.]) (Where applicable) The costs in the other costs column relate to [list of costs].
Les versements (colonne n° [numéro de la colonne]) correspondent à la somme des intérêts à payer (colonne n° [numéro de la colonne]), le cas échéant, du capital payé (colonne n° [numéro de la colonne]), et, le cas échéant, des autres frais (colonne n° [numéro de la colonne]) (Le cas échéant), les frais de la colonne "autres frais" sont les suivants: [liste des frais].

‘lower-tier establishment’ means an establishment where dangerous substances are present in quantities equal to or in excess of the quantities listed in Column 2 of Part 1 or in Column 2 of Part 2 of Annex I, but less than the quantities listed in Column 3 of Part 1 or in Column 3 of Part 2 of Annex I, where applicable using the summation rule laid down in note 4 to Annex I.
2) «établissement seuil bas»: un établissement dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités indiquées dans la colonne 2 de l'annexe I, partie 1 ou partie 2, mais inférieures aux quantités indiquées dans la colonne 3 de l'annexe I, partie 1 ou partie 2, le cas échéant en appliquant la règle de cumul exposée à la note 4 relative à l'annexe I.

2. ‘lower-tier establishment’ means an establishment where dangerous substances are present in quantities equal to or in excess of the quantities listed in column 2 of Part 1 of Annex I or column 2 of Part 2 of Annex I, where relevant, but less than the quantities listed in column 3 of Part 1 of Annex I, and column 3 of Part 2 of Annex I;
2". établissement à quantité-seuil faible": un établissement dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités indiquées dans la colonne 2 de l'annexe I, partie 1 ou, le cas échéant, dans la colonne 2 de l'annexe I, partie 2, mais inférieures aux quantités indiquées dans la colonne 3 de l'annexe I, partie 1 et dans la colonne 3 de l'annexe I, partie 2;

2. ‘lower-tier establishment’ means an establishment where dangerous substances are present in quantities equal to or in excess of the quantities listed in column 2 of Part 1 of Annex I and column 2 of Part 2 of Annex I, , but less than the quantities listed in column 3 of Part 1 of Annex I, and column 3 of Part 2 of Annex I;
2". établissement à quantité-seuil faible": un établissement dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités indiquées dans la colonne 2 de l'annexe I, partie 1 et dans la colonne 2 de l'annexe I, partie 2, mais inférieures aux quantités indiquées dans la colonne 3 de l'annexe I, partie 1 et dans la colonne 3 de l'annexe I, partie 2;

29. Emphasises that trialogues and the conciliation procedures (as explicitly listed in Article 294 TFEU) are a substantial phase of the legislative procedure, and not a separate ‘space to think’; believes especially that the current procedures as regards trilogues prior to a possible first reading agreement fail to ensure a satisfactory level of legislative transparency and access to documents both internally, to the Parliament, and externally in relation to citizens and public opinion; requests, therefore, that documents created in their framework, such as agendas, summaries of outcomes and the ‘four column’ documents drawn up for facilitating negotiations, should not in principle be treated differently from other legislative documents, and that they should be made public as regards trialogues prior to a possible first reading agreement; consequently instructs its competent bodies to standardise this procedure, and calls on other institutions to do the same;
29. souligne que les trilogues et les procédures de conciliation (comme les établit explicitement l'article 294 du traité FUE) représentent une étape non négligeable de la procédure législative et non pas un «espace de réflexion» distinct; estime notamment que les procédures actuelles échouent, dans le cas des trilogues intervenant en amont d'un éventuel accord en premier lecture, à assurer un niveau satisfaisant de transparence législative et d'accès aux documents, aussi bien à l'intérieur du Parlement que vis-à-vis de l'extérieur en relation avec les citoyens et l'opinion publique; demande, dès lors, que les documents élaborés dans ce cadre, comme les ordres du jour, les résumés des résultats et les documents en quatre colonnes élaborés pour faciliter les négociations, ne soient pas, sur le fond, traités différemment des autres documents législatifs et qu'ils soient, dans le cas des trilogues intervenant en amont d'un éventuel accord en premier lecture, accessibles au public; charge donc ses autorités compétentes de standardiser cette procédure et demande aux autres institutions d'en faire de même;

29. Emphasises that trialogues and the conciliation procedures (as explicitly listed in Article 294 TFEU) are a substantial phase of the legislative procedure, and not a separate ‘space to think’; believes especially that the current procedures as regards trilogues prior to a possible first reading agreement fail to ensure a satisfactory level of legislative transparency and access to documents both internally, to the Parliament, and externally in relation to citizens and public opinion; requests, therefore, that documents created in their framework, such as agendas, summaries of outcomes and the ‘four column’ documents drawn up for facilitating negotiations, should not in principle be treated differently from other legislative documents, and that they should be made public as regards trialogues prior to a possible first reading agreement; consequently instructs its competent bodies to standardise this procedure, and calls on other institutions to do the same;
29. souligne que les trilogues et les procédures de conciliation (comme les établit explicitement l'article 294 du traité FUE) représentent une étape non négligeable de la procédure législative et non pas un "espace de réflexion" distinct; estime notamment que les procédures actuelles échouent, dans le cas des trilogues intervenant en amont d'un éventuel accord en premier lecture, à assurer un niveau satisfaisant de transparence législative et d'accès aux documents, aussi bien à l'intérieur du Parlement que vis-à-vis de l'extérieur en relation avec les citoyens et l'opinion publique; demande, dès lors, que les documents élaborés dans ce cadre, comme les ordres du jour, les résumés des résultats et les documents en quatre colonnes élaborés pour faciliter les négociations, ne soient pas, sur le fond, traités différemment des autres documents législatifs et qu'ils soient, dans le cas des trilogues intervenant en amont d'un éventuel accord en premier lecture, accessibles au public; charge donc ses autorités compétentes de standardiser cette procédure et demande aux autres institutions d'en faire de même;

Imports derived from the raw milk of cows, ewes, goats or buffaloes from countries listed in Columns B and C of the Annex must have been treated with pasteurisation, high temperature short time pasteurisation (HTST) or ultra-high temperature (UHT) treatments, depending on the Column (B or C) in which the country is listed.
Les produits dérivés de lait de vaches, de brebis, de chèvres et de bufflonnes en provenance des pays répertoriés dans les colonnes B et C de l’annexe doivent être soumis à un traitement par pasteurisation, par pasteurisation ultrarapide à haute température (HTST) ou par ultrahaute température (UHT) en fonction de la colonne (B ou C) dans laquelle le pays est répertorié.