Vertaling van "Superlevy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

superlevy
superprélèvement

additional levy | superlevy | super-levy
prélèvement supplémentaire | super-prélèvement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22. Underscores the importance of developing new markets for maintaining competitiveness and increasing the resistance of European agriculture to market crises such as in the case of Russia embargo; calls for the financial support of market development, inter alia through the use of funds from the superlevy;
22. souligne qu'il est capital de trouver de nouveaux débouchés pour maintenir la compétitivité et améliorer la résistance de l'agriculture européenne face aux crises survenant sur le marché comme, par exemple, l'embargo russe; demande qu'un soutien financier soit accordé à l'ouverture de nouveaux marchés, notamment au moyen des crédits issus du prélèvement supplémentaire;

23. Acknowledges the decision to spread payment over three years as regards the final sums charged to farmers under the quota regime, but notes that significant funds have been removed from the dairy sector in the last quota year as a result of the implementation of the superlevy, and therefore recommends that this revenue remain within the CAP budget to strengthen the competitiveness of the dairy sector;
23. prend acte de la décision d'étaler sur trois ans le paiement des dernières amendes appliquées aux producteurs dans le cadre du régime des quotas, mais constate que le secteur des produits laitiers a perdu, durant la dernière année d'application des quotas laitiers, des moyens considérables en raison de l'application du prélèvement supplémentaire, et recommande par conséquent que ces recettes restent dans le budget de la PAC pour renforcer la compétitivité du secteur laitier;

25. Acknowledges the decision to spread payment over three years as regards the final sums charged to farmers under the quota regime, but notes that significant funds have been removed from the dairy sector in the last quota year as a result of the implementation of the superlevy, and therefore recommends that this revenue remain within the CAP budget to strengthen the competitiveness of the dairy sector;
25. prend acte de la décision d'étaler sur trois ans le paiement des dernières amendes appliquées aux producteurs dans le cadre du régime des quotas, mais constate que le secteur des produits laitiers a perdu, durant la dernière année d'application des quotas laitiers, des moyens considérables en raison de l'application du prélèvement supplémentaire, et recommande par conséquent que ces recettes restent dans le budget de la PAC pour renforcer la compétitivité du secteur laitier;

The regime required a quota being fixed for each individual producer or purchaser, with a levy ("superlevy") payable for those who exceed their quota.
Dans le régime mis en place, un quota était fixé pour chaque producteur ou acheteur, lequel devait acquitter un prélèvement (le «prélèvement supplémentaire») en cas de dépassement de son quota.

Italy exceeded its national quota every year from 1995 to 2009, and the Italian state paid the Commission the due superlevy amounts over the said period (2.305 billion EUR).
L'Italie a dépassé son quota national chaque année entre 1995 et 2009, et l'État italien a versé à la Commission les montants du prélèvement supplémentaire dus sur l'ensemble de cette période (soit 2,305 milliards d'euros).

Under the dairy quota rules, if a country exceeds its annual quota, then a surplus levy ["superlevy"] must be paid by all individual producers that exceed their individual quota linked to their volume of overproduction.
Dans le cadre du régime des quotas laitiers, lorsqu’un pays dépasse son quota annuel, un prélèvement sur les excédents [«prélèvement supplémentaire»] doit être acquitté par tous les producteurs individuels ayant dépassé leur quota individuel, proportionnellement au volume de leur surproduction.

Eight Member States - Germany, the Netherlands, Poland, Denmark, Austria, Ireland, Cyprus and Luxembourg - exceeded their milk quotas for deliveries in 2013/2014, and must therefore pay penalties ("superlevy") totalling roughly € 409 million.
Huit États membres, à savoir l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, le Danemark, l'Autriche, l'Irlande, Chypre et le Luxembourg, ont dépassé leurs quotas laitiers pour les livraisons en 2013/2014 et doivent donc verser des pénalités (sous la forme d'un «superprélèvement») représentant un montant total d’environ 409 millions d’euros.

Where a Member State exceeds its national quota, a surplus levy (often called "superlevy") of € 27.83 per 100kg is payable in the Member State concerned, paid by the producers in proportion to their contribution to the overrun during the quota year (1 April - 31 March).
En cas de dépassement du quota national, un prélèvement sur les excédents (souvent appelé «superprélèvement») de 27,83 euros pour 100 kg est dû, dans l’État membre concerné, par les producteurs au prorata de leur contribution au dépassement au cours de l'année contingentaire (1er avril – 31 mars).

"(5) before 30 June 2011 to the European Parliament and Council on the conditions for smoothly phasing out the milk quota system, including, in particular, possible further increases in quotas or possible reductions in the superlevy ".
avant le 30 juin 2011 , au Parlement européen et au Conseil sur les conditions relatives à la suppression progressive du système de quotas laitiers, notamment en ce qui concerne les éventuelles nouvelles augmentations des quotas ou les éventuelles réductions du prélèvement supplémentaire .

I would like to comment on the superlevy in agriculture.
Encore un mot concernant le superprélèvement dans l’agriculture.