Vertaling van "Supervision the election procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

supervision of the election procedure
le contrôle du déroulement des élections

close of voting | close of polling | conclusion of the election procedure
clôture du scrutin de l'élection

Community procedure for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use
procédure communautaire pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

Watching the House at Work: the ninth report of the Standing Committee on Elections, Privileges, Procedure and Private Members' Business [ Watching the House at Work ]
Pleins feux sur les travaux de la Chambre : neuvième rapport du Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés [ Pleins feux sur les travaux de la Chambre ]

Regulation respecting the procedure and terms and conditions for election to the Bureau and Administrative Committee of the Chambre des notaires du Québec
Règlement sur la procédure et les modalités d'élection au Bureau et au Comité administratif de la Chambre des notaires du Québec

An Act to amend certain provisions of law respecting democratic procedure and the remuneration of elected officials, in municipalities
Loi modifiant certaines dispositions législatives concernant la démocratie et la rémunération des élus dans les municipalités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Amendments to the Judicial Systems Act adopted in June include an important step forward in the transparency of the upcoming election procedure, for both the parliamentary and the judicial chapters.
Les modifications de la loi relative au système judiciaire adoptées en juin constituent un grand pas en avant en termes de transparence de la procédure électorale pour les prochaines élections de son quota parlementaire et de son quota judiciaire.

Reforms in 2012 introduced more public election procedures for the SJC.
Les réformes engagées en 2012 ont introduit des procédures de nomination plus transparentes au sein du Conseil supérieur de la magistrature.

rules relating to supervision and the procedure for reviewing the designation of Responsible Authorities.
les règles relatives à la supervision des autorités responsables, ainsi que la procédure de réexamen de leur désignation.

rules relating to supervision and the procedure for reviewing the designation of Responsible Authorities;
les règles relatives à la supervision des autorités responsables, ainsi que la procédure de réexamen de leur désignation;

Calls for the necessary reforms of the European election procedures in all Member States, with a view to making those procedures more similar and finding ways to promote active Union citizenship, and calls for appropriate information campaigns to be conducted once those reforms are completed.
réclame les réformes nécessaires des procédures électorales européennes dans tous les États membres, en vue de rendre ces procédures plus similaires et de trouver les moyens de promouvoir une citoyenneté active de l'Union, et demande que des campagnes d'information appropriées soient menées une fois que ces réformes seront terminées.

Calls for the necessary reforms of the European election procedures in all Member States, with a view to making those procedures more similar and finding ways to promote active Union citizenship, and calls for appropriate information campaigns to be conducted once those reforms are completed;
réclame les réformes nécessaires des procédures électorales européennes dans tous les États membres, en vue de rendre ces procédures plus similaires et de trouver les moyens de promouvoir une citoyenneté active de l'Union, et demande que des campagnes d'information appropriées soient menées une fois que ces réformes seront terminées;

In July 2009, the Council stated that it would return to Albania's application for membership once the Albanian election procedure had been completed.
En juillet 2009, le Conseil a déclaré qu'il reviendrait sur cette demande d'adhésion lorsque le processus électoral albanais aurait été mené à bien.

From a radiological point of view, excluding the application of such supervision and control procedure to spent fuel where it is intended for reprocessing is not justified.
D'un point de vue radiologique, il n'est pas justifié d'exclure de la procédure de surveillance et de contrôle le combustible usé destiné au retraitement.