Vertaling van "conclusion the election procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

close of voting | close of polling | conclusion of the election procedure
clôture du scrutin de l'élection

supervision of the election procedure
le contrôle du déroulement des élections

Conclusion of the legislative procedure
Conclusion de la procédure législative

Watching the House at Work: the ninth report of the Standing Committee on Elections, Privileges, Procedure and Private Members' Business [ Watching the House at Work ]
Pleins feux sur les travaux de la Chambre : neuvième rapport du Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés [ Pleins feux sur les travaux de la Chambre ]

Regulation respecting the procedure and terms and conditions for election to the Bureau and Administrative Committee of the Chambre des notaires du Québec
Règlement sur la procédure et les modalités d'élection au Bureau et au Comité administratif de la Chambre des notaires du Québec

conclusion of the popular vote procedure
clôture du scrutin de la votation

An Act to amend certain provisions of law respecting democratic procedure and the remuneration of elected officials, in municipalities
Loi modifiant certaines dispositions législatives concernant la démocratie et la rémunération des élus dans les municipalités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Amendments to the Judicial Systems Act adopted in June include an important step forward in the transparency of the upcoming election procedure, for both the parliamentary and the judicial chapters.
Les modifications de la loi relative au système judiciaire adoptées en juin constituent un grand pas en avant en termes de transparence de la procédure électorale pour les prochaines élections de son quota parlementaire et de son quota judiciaire.

Reforms in 2012 introduced more public election procedures for the SJC.
Les réformes engagées en 2012 ont introduit des procédures de nomination plus transparentes au sein du Conseil supérieur de la magistrature.

One is that when Elections Canada tried to clean up some election procedures that have been carried out by some members of Parliament on that side, the Conservatives are taking away the powers of Elections Canada to follow through on those issues.
Premièrement, rappelons-nous qu'Élections Canada a voulu faire le ménage dans certaines procédures électorales auxquelles quelques députés de ce côté-là ont eu recours; les conservateurs veulent donc empêcher Élections Canada de donner suite à ces questions.

Member States should ensure that any postponement of conclusion of the procedure fully complies with their obligations under Directive 2011/95/EU and Article 41 of the Charter, without prejudice to the efficiency and fairness of the procedures under this Directive.
Les États membres devraient veiller à ce que tout report de la conclusion de la procédure ait lieu dans le plein respect des obligations qui leur incombent au titre de la directive 2011/95/UE et de l’article 41 de la Charte, sans préjudice de l’efficacité et de l’équité des procédures prévues dans la présente directive.

The explicit or tacit decision of the regulatory authority may become effective only after the conclusion of the procedure set out in paragraphs 6 to 9 and only if the Commission fails to raise objections against it.
La décision explicite ou tacite de l’autorité de régulation ne peut devenir effective qu’après la conclusion de la procédure définie aux paragraphes 6 à 9 et uniquement si la Commission ne soulève pas d’objections à son encontre.

Calls for the necessary reforms of the European election procedures in all Member States, with a view to making those procedures more similar and finding ways to promote active Union citizenship, and calls for appropriate information campaigns to be conducted once those reforms are completed.
réclame les réformes nécessaires des procédures électorales européennes dans tous les États membres, en vue de rendre ces procédures plus similaires et de trouver les moyens de promouvoir une citoyenneté active de l'Union, et demande que des campagnes d'information appropriées soient menées une fois que ces réformes seront terminées.

If you want to look at the election procedures.They're in the procedures; they're right there. In fact, the documentation for this election is available.
En fait, la documentation relative à cette élection est disponible.

The EU appreciates the introduction of transparency measures, which in particular helped considerably improve the election procedure, the counting of votes and the publication of results.
L'UE apprécie l'introduction des mesures de transparence, qui ont contribué notamment à une amélioration considérable du processus électoral, du dépouillement des bulletins de vote et de la publication des résultats.

Prior to having the code, after which their election procedures and the rest will govern their own processes for example, how much notice will band members have to look at the proposed code before the election, things like that.It would be equivalent to what's now in the Indian Act, for example, in terms of election and referendum regulations.
Avant d’élaborer ce code, après quoi les procédures électorales et tout ce qui s’ensuit régiront leur propre vie politique—ainsi, par exemple, le préavis donné aux membres des bandes en ce qui a trait au code électoral proposé avant l’élection, et autres choses de ce genre.Ce serait équivalent à ce que l’on trouve actuellement dans la Loi sur les Indiens, par exemple, en ce qui a trait à la réglementation des élections et des référendums.

As I have thought about the Zimbabwes of this world, my mind goes back to a conversation I had with the editor of a tabloid newspaper, ABC Colour, in Paraguay over a decade ago at the conclusion of elections that served as stepping stones to further democratization in that country.
À propos des Zimbabwe de ce monde, je me souviens d'une conversation que j'ai eue, au Paraguay, avec le rédacteur en chef du tabloïde ABC Colour, il y a plus d'une dizaine d'années, après les élections qui ont servi de point de départ à une plus grande démocratisation de ce pays.