Traduction de «Supplementary environmental cost » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

supplementary environmental cost
surcoût environnemental

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]
coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

environmental cost [ environmental expenditure | environmental expense ]
coût pour l'environnement [ coût environnemental | dépense environnementale | charge environnementale ]

ecological costs | environmental costs
coût écologique | coût environnemental

internalise environmental costs | internalise environmental externalities
intégrer les coûts environnementaux externes | internaliser les coûts environnementaux | prendre en compte les coûts écologiques

Environmental Costs Worksheet
Feuille de travail sur les coûts environnementaux

environmental cost
coût de protection de l'environnement

environmental cost
coût environnemental | coût écologique

assess an environmental plan against financial costs | check environmental plans against financial costs | appraise environmental plans against financial costs | assess environmental plans against financial costs
évaluer des plans environnementaux par rapport au coût financier

Ordinance of 29 December 1997 on the Payment of Medical and Disability Costs through Supplementary Benefits [ SBCO ]
Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires [ OMPC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That analysis should also look at supplementary information including the possibility and cost of providing consumers with information on the performance of an energy-related product, such as its energy consumption, durability or environmental performance, in coherence with the objective to promote a circular economy.
Ladite analyse devrait également prendre en compte des informations supplémentaires, parmi lesquelles la possibilité, ainsi que son coût, de fournir aux consommateurs des informations sur la performance d'un produit lié à l'énergie, telles que sa consommation d'énergie, sa durabilité ou sa performance environnementale, en cohérence avec l'objectif consistant à promouvoir une économie circulaire.

Direct payments would be composed of: a basic rate serving as income support, a compulsory additional aid for specific "greening" public goods through simple, generalized, annual and non-contractual agri-environmental actions based on the supplementary costs for carrying out these actions, an additional payment to compensate for specific natural constraints, and a voluntary coupled support component for specific sectors and regions[12], Introduce a new scheme for small farms.
Les paiements directs seraient ainsi composés: un taux de base servant de soutien au revenu, un soutien complémentaire obligatoire pour les biens publics environnementaux au moyen d'actions agroenvironnementales simples, généralisées, non contractuelles et annuelles, basé sur les coûts supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre de ces actions, un paiement complémentaire et optionnel à l'intention des exploitants des zones soumises à des contraintes naturelles spécifiques, un paiement couplé optionnel en faveur de certains secteurs et régions[12], Instaurer un nouveau régime pour les petites exploitations.

The result of this communication will have an influence on the future actions envisaged which, according to the initial guidelines, will include a coherent package of supplementary measures to reduce the effect of traffic in sensitive areas: technical standards to improve environmental and safety requirements, instruments for setting tariffs in order to adjust the levels relating to transport to the real cost of transport in all its forms, and an increase in the efficiency of transport, especially by improving intermodality, and increasing the competitivity of rail transport.
Le résultat de cette communication influencera les prochaines actions prévues qui, selon les orientations initiales, comprendront un paquet cohérent de mesures complémentaires afin de réduire l’effet du trafic dans certaines zones sensibles : normes techniques pour améliorer les conditions environnementales et de sécurité, instruments de tarification pour ajuster les taxes afférentes au transport au coût réel du transport sous toutes ses formes, amélioration de l’efficacité du transport, notamment en optimisant l’intermodalité, et renfort de la compétitivité du transport ferroviaire.

- Finally, regarding the remaining LIT 29 billion investment cost, the Commission has serious doubts whether this part entirely consists of supplementary environmental cost, as is claimed by the Italian authorities, or whether it reduces the company's operating cost as well.
- Enfin, en ce qui concerne le coût d'investissement restant : LIT 29 milliards, la Commission se demande sérieusement si cet élément correspond entièrement au coût supplémentaire de la défense de l'environnement, comme le prétendent les autorités italiennes, ou s'il vise à réduire également les frais d'exploitation de la société.

The Commission had opened the procedure because it doubted whether the LIT 29 billion investment cost, for which the 30% aid was intended (14 half- yearly grants of Lit 848 million = 5,3 MECU), represented pure supplementary environmental cost as claimed by the Italian authorities.
La Commission avait ouvert cette procédure parce qu'elle mettait en doute l'affirmation des autorités italiennes, selon laquelle l'investissement de 29 milliards de lires pour lequel une aide d'une intensité de 30 % était envisagée (14 versements semestriels de 848 millions de lires, soit une subvention totale de 5,3 millions d'écus) constituait un simple surcoût lié à des mesures de protection de l'environnement.

In the LIT 111 billion investment programme, the Commission was able to identify : - LIT 61.9 billion supplementary environmental cost; the Commission therefore approved 30% investment aid on this part of the investment. 1 OJ C 72 dated 10.3.1994 - The Commission also identified LIT 20.1 billion replacement cost, which is not eligible for aid.
Dans le programme d'investissements de 111 milliards de lires, la Commission a été en mesure d'identifier : - LIT 61,9 milliards de frais supplémentaires pour la protection de l'environnement; la Commission a donc approuvé une aide de 30 % des investissements pour cette partie de l'investissement (1) JO C 72 du 10.3.1994 - La Commission a également identifié LIT 20,1 milliards de frais de remplacement qui ne peuvent bénéficier d'une aide.

This engagement allowed the Commission to consider that the remaining investment does constitute supplementary environmental cost and thus to decide that the 30% aid for that part is compatible with the common market.
Cet engagement a permis à la Commission d'estimer que le reste de l'investissement constituait bien un surcoût résultant de mesures de protection de l'environnement et donc de décider qu'une aide d'une intensité de 30 % de l'investissement en question était compatible avec le marché commun.

These Guidelines allow for aid up to 30% of the supplementary environmental investment cost a company voluntarily assumes.
Cet encadrement permet d'accorder une aide pouvant atteindre 30 % du coût d'investissement supplémentaire qu'une société prend volontairement à sa charge dans le domaine de l'environnement.