Traduction de «Supplementary service request » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

supplementary service request
demande de service supplémentaire

supplementary funding request [ supplementary funding application ]
demande de financement supplémentaire

request for additional information [ supplementary information request ]
demande de renseignements supplémentaires [ demande de renseignements complémentaires ]

Supplementary Information Request at the National Entries | SIRENE [Abbr.]
Supplément d'information requis à l'entrée nationale | SIRENE [Abbr.]

supplementary budget request
demande d'ouverture de crédits supplémentaires

Supplementary Information Request at the National Entries | SIRENE [Abbr.]
supplément d'information requis à l'entrée nationale | SIRENE [Abbr.]

Supplementary Information Request at the National Entry [ SIRENE ]
informations supplémentaires requises à l'entrée nationale [ SIRENE ]

provide global logistics services | respond to requests for logistical services from all over the world | provide a global logistics service | respond to requests for logistics services from all over the world
répondre aux demandes de services logistiques à travers le monde

request for legal assistence | request for service of process
demande de notification en matière pénale | demande de notification

alternative service | supplementary service
service de remplacement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

general remarks, including other supplementary information (OSI), special service information (SSI), and special service request (SSR); and
les remarques générales, y compris les données OSI, les données SSI et les données SSR; et

12. If a court in Canada of competent jurisdiction has ordered that a spouse, former spouse, common-law partner or former common-law partner be designated as the beneficiary of the supplementary death benefit provided under Part II of the Public Service Superannuation Act or Part II of the Canadian Forces Superannuation Act, or the parties have agreed in writing to such a designation, the Minister shall, at the written request of the spouse, former spouse, common-law partner or former common-law partner, inform that person whether he or she is the designated beneficiary and the amount of the supplementary death benefit that would be payable to him or her.
12. Si un tribunal canadien compétent ordonne la désignation de l’époux, du conjoint de fait, de l’ex-époux ou de l’ancien conjoint de fait à titre de bénéficiaire de la prestation supplémentaire de décès prévue à la partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique ou à la partie II de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ou si les parties conviennent par écrit d’une telle désignation, le ministre, à la demande écrite de l’époux, du conjoint de fait, de l’ex-époux ou de l’ancien conjoint de fait, l’informe s’il a été ou non désigné à titre de bénéficiaire et du montant de la prestation supplémentaire de décès qui devrait lui être payée.

(2) The Minister shall, in accordance with the regulations, on request of a spouse or former spouse or common-law partner or former common-law partner of a member of a pension plan, provide that person with prescribed information concerning the benefits that are or may become payable to or in respect of that member under that pension plan or under Part II of the Public Service Superannuation Act, Part II of the Canadian Forces Superannuation Act, the Public Service Pension Adjustment Act or the Supplementary Retirement Benefits Act.
(2) À la demande de l'époux ou conjoint de fait ou de l'ex-époux ou ancien conjoint de fait d'un participant, le ministre fournit à cette personne, conformément aux règlements, les renseignements prescrits sur les prestations qui sont ou peuvent devenir payables relativement à ou pour ce participant au titre de son régime, de la partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la partie II de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, de la Loi sur la mise au point des pensions du service public ou de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires.

(d) general remarks including other supplementary information (OSI), special service information (SSI) and special service request (SSR) information, to the extent that it contains any information capable of identifying a natural person; and
d) les remarques générales, y compris les données OSI (autres informations), les données SSI (concernant des services spécifiques) et les données SSR (concernant des demandes relatives à des services spécifiques), dans la mesure où elles comportent des informations permettant d’identifier une personne physique; et

66. Notes the recurring requests from the Court of Justice to obtain a third proof reader; has decided to authorise, at this stage, the recruitment of contract workers for each of the pivot languages; has decided to reduce accordingly the appropriation entered in item 1406 (" Other supplementary services (translation service/interpretation)") , which usually covers the extra needs in proof reading;
66. prend acte de la demande récurrente formulée par la Cour de justice pour l'obtention d'un troisième correcteur de textes; a décidé d'autoriser, à ce stade, le recrutement d'agents contractuels pour chaque langue pivot; a décidé de réduire d'autant le crédit inscrit au poste 1406 ("Autres prestations d'appoint (services traduction/interprétation)"), qui couvre habituellement les besoins supplémentaires de correcteurs;

64. Notes the recurring requests from the Court of Justice to obtain a third proof reader; has decided to authorise, at this stage, the recruitment of contract workers for each of the pivot languages; has decided to reduce accordingly the appropriation entered in item 1406 ("Other supplementary services (translation service/interpretation)"), which usually covers the extra needs in proof reading;
64. prend acte de la demande récurrente formulée par la Cour de justice pour l'obtention d'un troisième correcteur de textes; a décidé d'autoriser, à ce stade, le recrutement d'agents contractuels pour chaque langue pivot; a décidé de réduire d'autant le crédit inscrit au poste 1406 ("Autres prestations d'appoint (services de traduction/interprétation"), qui couvre habituellement les besoins supplémentaires de correcteurs;

10. Fully supports the EU's revised offer of January 2005 requesting improved market access for services, including new sectors; urges the other WTO members to exhibit the same level of commitment and submit commensurate offers; considers that, given the lack of progress in the Doha negotiations so far, supplementary approaches for further market opening for services should be investigated;
10. soutient sans réserve l'offre révisée de l'Union européenne de janvier 2005, demandant un accès amélioré aux marchés des services, y compris dans les nouveaux secteurs; invite instamment les autres membres de l'OMC à faire preuve du même niveau d'engagement et à soumettre des offres à la hauteur de celui-ci; vu l'absence de progrès réalisés jusqu'à présent dans les négociations de Doha, estime qu'il conviendrait d'étudier des approches complémentaires en vue d'une plus grande ouverture des marchés des services;

In the context of the Clearance of Accounts procedure the Commission services have requested the Portuguese authorities to review their supplementary levy calculations for the period 2002/2003 in light of the method.
Dans le cadre de la procédure d’apurement des comptes, les services de la Commission ont demandé aux autorités portugaises de réviser leurs calculs relatifs au prélèvement supplémentaire pour la période 2002-2003 à la lumière de ladite méthode.

SISNET will replace the existing communication network SIRENE (Supplementary Information Requests for National Entries) in August 2001 when the contract with the current service provider will run out.
SISNET remplacera, en août 2001, le réseau de communications actuel SIRENE (Supplément d'information requis à l'entrée nationale) après l'expiration du contrat avec le fournisseur de service actuel.