Traduction de «Supply and Services Stationary Stores » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Supply and Services Stationary Stores
Magasin de papeterie d'Approvisionnements et Services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) where the registrant made a supply of a service referred to in subparagraph (a)(i) in respect of the property to the non-resident person, except in the case of a supply of a service of storing or shipping the property, the registrant is deemed not to have made that supply of the service.
d) l’inscrit est réputé ne pas avoir fourni à la personne non-résidente un service visé au sous-alinéa a)(i) relativement au bien, sauf s’il s’agit d’un service d’entreposage ou d’expédition du bien.

‘On the basis of the data stored in accordance with Article 22 and solely in order to prevent a breach of VAT legislation, the competent authority of a Member State shall, wherever it considers it necessary for the control of intra-Community acquisitions of goods or intra-Community supplies of services taxable in its territory, obtain directly and without delay, or have direct access to by electronic means, any of the following information:
«Sur la base des informations stockées conformément à l’article 22 et dans le seul but de prévenir les infractions à la législation sur la TVA, l’autorité compétente d’un État membre, chaque fois qu’elle le juge nécessaire pour contrôler les acquisitions intracommunautaires de biens ou les prestations intracommunautaires de services soumises à la TVA sur son territoire, obtient directement et sans retard toutes les informations suivantes, auxquelles elle peut aussi avoir directement accès, par voie électronique:

One way this can be done is by creating a comprehensive service handbook for employees, health care professionals working with or for Veterans Affairs, and medical supply stores, physicians, and pharmacists who service senior veterans not yet connected to the VIP program.
Il pourrait s'agir entre autres de créer un manuel complet de service à l'intention des employés et des professionnels de la santé qui travaillent avec ou pour le ministère des Affaires des anciens combattants, et les magasins de fournitures médicales, les médecins et les pharmaciens qui offrent des services aux anciens combattants qui ne font pas encore partie du programme pour l'autonomie des anciens combattants.

1. On arriving in the territory of one Party, aircraft operated in international air transportation by the airlines of the other Party, their regular equipment, ground equipment, fuel, lubricants, consumable technical supplies, spare parts (including engines), aircraft stores (including but not limited to such items of food, beverages and liquor, tobacco and other products destined for sale to or use by passengers in limited quantities during flight), and other items intended for or used solely in connection with the operation or servicing of aircraft engaged in international air transportation shall be exempt, on the basis of reciprocity, from all import restrictions, property taxes and capital levies, customs duties, excise taxes, and similar fees and charges that are (a) imposed by the national authorities or the European Community, and (b) not based on the cost of services provided, provided that such equipment and supplies remain on board the aircraft.
1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.

2. The obligation to retain data provided for in paragraph 1 shall include the retention of the data specified in Article 5 relating to unsuccessful call attempts where those data are generated or processed, and stored (as regards telephony data) or logged (as regards Internet data), by providers of publicly available electronic communications services or of a public communications network within the jurisdiction of the Member State concerned in the process of supplying the communication services concerned.
2. L'obligation de conserver les données visées au paragraphe 1 inclut la conservation des données visées à l'article 5 relatives aux appels téléphoniques infructueux, lorsque ces données sont générées ou traitées, et stockées (en ce qui concerne les données de la téléphonie) ou journalisées (en ce qui concerne les données de l'internet), dans le cadre de la fourniture des services de communication concernés, par des fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public ou d'un réseau public de communications, lorsque ces fournisseurs sont dans le ressort de l'État membre concerné.

2. At any time the competent authority of a Member State may obtain directly or have communicated to it, from the data stored in accordance with Article 22, confirmation of the validity of the VAT identification number under which a person has effected or received an intra-Community supply of goods or services.
2. À tout moment, l'autorité compétente d'un État membre peut obtenir directement ou se faire transmettre, sur la base des données stockées conformément à l'article 22, la confirmation de la validité d'un numéro d'identification TVA sous lequel une personne a fourni ou reçu une livraison intracommunautaire de biens ou une prestation intracommunautaire de services.

1. Suppliers of air carrier cleaning services, stores and supplies shall introduce security measures necessary to prevent the introduction of prohibited articles into cleaning supplies to be taken on-board.
1) Les fournisseurs de services, de fournitures et de produits de nettoyage des transporteurs aériens mettent en oeuvre les mesures de sûreté nécessaires pour empêcher l'introduction d'articles prohibés parmi les fournitures de nettoyage destinées à être chargées à bord.

Many cabinet-making businesses are likely to focus increasingly on customization and customer service, often providing supply and installation services, while big box retail stores are expected to dominate the commodity products, selling imported cabinets.
De nombreux fabricants d'armoires vont sans doute devoir se lancer dans la fabrication sur mesure et le service à la clientèle, notamment dans l'installation, et les grands magasins vont s'accaparer l'essentiel du marché des articles courants en provenance de l'étranger.

The main schemes are : - Conservation and forestry activities in critical areas; - Development of crop production by provision of agricultural inputs and strengthening of extension services; - Improvement of livestock productivity and support to sheep production; - Establishment of 570 hectares of small scale irrigation schemes and upgrading of 640 hectares of existing ones; - Development of rural infrastructure (water supply, access roads); - Implementation of a micro-projects Programme to meet population needs (markets, stores and shelters, etc.); - Support to institutions, including training; - Supply of Technical Assistance and financing of studies/.
Le projet s'articule autour des grands axes suivants : - mesures de sauvegarde et sylviculture dans les zones très touchées; - développement de la production végétale grâce à l'apport des moyenset investissements appropriés et au renforcement des services de vulgarisation; - accroissement de la productivité de l'élevage et aide en faveur de la production de viande ovine; - création de petits systèmes d'irrigation portant sur 570 ha et amélioration des systèmes existants assurant l'irrigation de 640 ha; - développement de l'infrastructure rurale (approvisionnement en eau, voies d'accès); - mise en oeuvre de micro-projets destinés à répondre aux besoins de la population (marchés, magasin et abris, etc.); - aide en faveur des institutions, y compris la formation; - assistance technique et financement d'études.

The town has over 40 businesses offering a wide array of goods and services, including building supplies, furniture, food and beverage establishments, a senior care facility, a modern hotel, an RV campsite, grocery stores and a marine service centre.
La municipalité compte plus de 40 entreprises offrant une vaste gamme de biens et services, y compris des matériaux de construction, de l'ameublement, des établissements de produits alimentaires et de boissons, une résidence pour personnes âgées, un hôtel moderne et des emplacements de véhicules de plaisance, des épiceries et un centre de services maritimes.