The person adapting the engine shall declare, as referred to in Article 15, that the engine will continue to meet the exhaust emission requirements of either Directive 97/68/EC or of Regulation (EC) No 595/2009, as declared by the engine manufacturer, when installed in accordance with the installation instructions supplied by the person adapting the engine.
La personne qui adapte le moteur déclare, comme prévu à l'article 15, que le moteur continuera de remplir les exigences en matière d'émissions gazeuses qui figurent dans la directive 97/68/CE ou dans le règlement (CE) n° 595/2009, conformément à la déclaration du fabricant du moteur, lorsqu'il est installé conformément aux instructions d'installation fournies par la personne qui adapte le moteur.