13. Notes with concern that some sectors have been excluded in the Green Paper, most notably the transpor
t sector (including aviation and maritime shipping), in which reductions of greenhouse gas emissions will have to be achieved in order for the EU to attain its Kyoto commitments; considers, however, that all technical and legal aspects of emissions trading have not yet been investigated and takes the vie
w that the system's functioning and effectiveness must be tested in practice in order to be compared with altern
ative inst ...[+++]ruments; supports the learning-by-doing approach and believes that the Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) and Large Combustion Plant (LCP) Directives are good starting points; emphasises that the system should be expanded in the longer term to include other gases and sectors, and to make the system compatible with the international trading system; 13. constate avec préoccupation que certains secteurs ont été exclus du Livre vert, notamment celui des transports (y compris les trans
ports aériens et la navigation maritime), où les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites pour que l'Union européenne honore les engagements qu'elle a souscrits à Kyoto; estime toutefois que tous les aspects techniques et juridiques du système d'échange de droits d'émission n'ont pas encore ét
é étudiés et que le fonctionnement et l'efficacité de ce système doivent être prouvés dans la p
...[+++]ratique afin de permettre la comparaison avec d'autres instruments; souscrit à l'approche fondée sur "l'apprentissage par la pratique” et estime que la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution ainsi que la directive sur les grandes installations de combustion constituent de bons points de départ; souligne que le système devrait être étendu à long terme afin d'inclure d'autres gaz et secteurs et de le rendre compatible avec le système d'échange international;