Traduction de «Support service users' rights » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

promote service user rights | support service users' rights | promote service users' rights | promote sevice user's rights
défendre les droits des usagers

support service users in developing leisure and work abilities | support service users in leisure and practical skill | support service user in leisure and work skills | support service users in developing skills
aider les usagers à développer leurs compétences

support service users to use a technological aid | support service users' use of technological aids | support a service user to use technological aids | support service users to use technological aids
aider les usagers à utiliser les moyens technologiques d’assistance

External User Fees and Charges for Goods, Services, Property, rights and privileges
Droits et frais d'utilisation externes à l'égard des biens, services, différents types de propriétés, droits et privilèges

External Charging Policy [ Cost Recovery and Charging Policy | External User Charges for Goods, Services, Property, Rights and Privileges ]
Politique sur les frais d'utilisation externe [ Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification | Frais d'utilisation externe à l'égard des biens, | services, biens immobiliers, droits et | privilèges ]

Dairy Products Fees Order [ Order prescribing fees to be paid by users of services provided, and by persons on whom a right or privilege is conferred, by the Food Production and Inspection Branch of the Department of Agriculture and Agri-Food respecting dairy products ]
Arrêté sur les prix applicables aux produits laitiers [ Arrêté fixant les prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, et par les attributaires des droits ou avantages oc ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission has broadened the rights of all victims of any kind of crime into minimum standards across the EU, granting all victims - irrespective of their nationality or the place where the crime took place - rights to information, right to understand and be understood, right to interpretation and translation, right to access legal aid, rights to access victims support services, the right to be heard, right to restorative justice, right in the event of a decision not to prosecuted, right to avoid contact between victim and offender,, right to protection of victim during questioning in criminal investigation, amongst others.
Pour étendre les droits reconnus à toutes les victimes de tout type de criminalité, la Commission a instauré des normes minimales dans l'Union, qui octroient notamment à toutes les victimes - indépendamment de leur nationalité ou du lieu où l'infraction a eu lieu - le droit à l'information, le droit à comprendre et à être compris, le droit à l'interprétation et à la traduction, le droit à l'aide juridictionnelle, le droit d'accès aux services d'aide aux victimes, le droit d'être entendu, le droit à une justice réparatrice, les droits en cas de décision de non-poursuite, le droit à éviter tout contact entre la victime et l'auteur de l'infraction, le droit à la protection de la victime lors de son interrogatoire dans les enquêtes pénales.

You're quite right again that every time the administration in the United States brings forward a budgetary line asking for support and user fees—taxation if you will—to support the coast guard and services, it is struck down swiftly and directly.
Et vous avez tout à fait raison de dire que chaque fois que l'administration américaine présente une proposition budgétaire préconisant des frais d'utilisation—des impôts autrement dit—pour appuyer la Garde côtière et ses services, la proposition est rejetée rapidement et sans autre forme de procès.

This appropriation is intended to cover expenditure on the purchase, hire, servicing and maintenance of hardware and software and on outside assistance from service bureaux and IT consultants for business-as-usual operations to provide assistance and support for users of Parliament’s computing and telecommunications systems. That expenditure relates mainly to support services for Members and for administrative and legislative applications.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat, à la location, à l'entretien et à la maintenance du matériel et des logiciels ainsi que les dépenses d'assistance de sociétés de services et de conseils pour les activités récurrentes d'aide et de support général aux utilisateurs par rapport aux systèmes informatiques et de télécommunications du Parlement. Ces dépenses concernent notamment les services de support pour les députés ainsi que pour les applications administratives et législatives.

2. Where, following the selection procedure laid down in Articles 7 to 10, a supplier of groundhandling services mentioned in paragraph 1 loses its authorisation to provide those services, or where a supplier of groundhandling service ceases to provide those services to an airport user, or where a self-handling airport user decides to cease self-handling, Member States may shall require supplier(s) of groundhandling services or self-handling airport users which subsequently provide those services to grant staff previously hired to provide those services the rights to which they would have been entitled if there had been a transfer within the meaning of Directive 2001/23/EC.
2. Si, à la suite de la procédure de sélection définie aux articles 7 à 10, un prestataire de services d’assistance en escale mentionnés au paragraphe 1 perd l’autorisation de fournir ces services, ou si un prestataire de services d'assistance en escale cesse de fournir ces services à un usager ou si un usager pratiquant l'auto-assistance décide de mettre fin à cette auto-assistance, les États membres peuvent exiger exigent du ou des prestataires de services d’assistance en escale ou des usagers pratiquant l'auto-assistance qui prennent sa succession qu’ils accordent au personnel précédemment employé pour assurer ces services les droits qui auraient été les siens dans l’hypothèse d’un transfert au sens de la directive 2001/23/CE.

Moreover, the effects of that injunction would not be limited to Netlog, as the filtering system may also infringe the fundamental rights of its service users - namely their right to protection of their personal data and their freedom to receive or impart information - which are rights safeguarded by the Charter of Fundamental Rights of the European Union.
De plus, les effets de l'injonction ne se limiteraient pas à Netlog, le système de filtrage étant susceptible également de porter atteinte aux droits fondamentaux des utilisateurs de ses services, – à savoir à leur droit à la protection des données à caractère personnel ainsi qu’à leur liberté de recevoir ou de communiquer des informations –, ces droits étant protégés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

It is also common ground that implementation of that filtering system would require the hosting service provider to identify, within all of the files stored on its servers by all its service users, the files which are likely to contain works in respect of which holders of intellectual-property rights claim to hold rights.
Il est également constant que la mise en œuvre de ce système de filtrage supposerait que le prestataire de services d’hébergement identifie d’une part, au sein de l’ensemble des fichiers stockés sur ses serveurs par tous les utilisateurs de ses services, les fichiers susceptibles de contenir les œuvres sur lesquelles les titulaires de droits de propriété intellectuelle prétendent détenir des droits.

Users' rights week gives all those who care about the quality of services in Quebec an opportunity to promote the rights of users and recognize the important work carried out by user and in-patient committees.
La Semaine de promotion des droits des usagers permet à tous les acteurs qui ont à coeur la qualité des services au Québec de promouvoir les droits des usagers et de reconnaître aussi le travail important des comités des usagers et des résidents.

2. Supports the regular re-evaluation, as part of the Universal Services and Users' Rights Directive, of how appropriate existing EU legislative provisions are for universal service in the light of social, economic and technological developments, in order to identify and introduce appropriate definitions which reflect evolving real needs and citizens' demands and improve the quality of services;
2. souscrit à la réévaluation régulière, dans le cadre de la directive concernant le service universel et les droits des utilisateurs de la pertinence des dispositions législatives en vigueur de l'Union pour le service universel à la lumière des évolutions sociales, économiques et technologiques afin d'identifier et d'introduire les définitions appropriées qui reflètent l'évolution des besoins réels et des demandes des citoyens et visent à améliorer la qualité des services;

Member States shall ensure as far as appropriate that national regulatory authorities take account of the views of end-users, manufacturers, undertakings that provide electronic communications networks and/or services on issues which have a significant impact on the market related to all end-user rights concerning publicly available electronic communications services.
Les États membres veillent, selon qu'il conviendra, à ce que les autorités réglementaires nationales tiennent compte du point de vue des utilisateurs finals, des fabricants, des entreprises qui fournissent des réseaux et/ou des services de communications électroniques sur toute question qui a une incidence importante sur le marché lié à tous les droits des utilisateurs finals au regard des services de communications électroniques accessibles au public.

Directive on universal service and users' rights, which, by bringing together the current Community provisions on universal service and users' rights, does not provide for the universal service to be extended, but introduces a procedure for reviewing its scope;
(iv) Directive sur le service universel et les droits des utilisateurs, qui regroupant les dispositions communautaires actuelles en matière de service universel et de droit des utilisateurs, ne prévoit pas une extension du service universel, mais introduit une procédure de réexamen de son champ d'application;