Vertaling van "Support to Federal Policy Development " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Support to Federal Policy Development
Soutien au développement de politiques fédérales

Native Citizens' Policy Development and Support Unit
Unité de soutien et d'élaboration des politiques du Programme à l'intention des citoyens autochtones

Executive Support Services Directorate [ Policy Planning and Development Directorate ]
Services à la haute direction [ Direction du développement des politiques ]

specific programme for research and technological development, including demonstration, to be carried out for the European Community, on the one hand, by the JRC and, on the other, by means of activities within the framework of a competitive approach and intended for scientific and technical support to Community policies (1995 to 1998)
programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à exécuter pour la Communauté européenne, d'une part par le CCR et, d'autre part, au moyen d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle, et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires (1995-1998)

Programme to support the further development of an Integrated Maritime Policy
programme de soutien pour le développement d’une politique maritime intégrée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The objective will be to support legislation and policy development within a European framework through the improving of knowledge, the strengthening of the capacity of all the actors involved and the raising of awareness with respect to integration strategies.
L'objectif sera de contribuer à l'élaboration d'une législation et d'une politique européennes en améliorant les connaissances, en renforçant les capacités de tous les acteurs concernés et en sensibilisant aux stratégies d'intégration.

Urges the Commission to ensure that the commitments made to farmers’ rights by the EU under ITPGRFA are reflected in all technical assistance and financial support for seed policy development; calls for the EU to support intellectual property rights regimes that enhance the development of locally adapted seed varieties and farmer-saved seeds.
exhorte la Commission à tout mettre en œuvre pour que les engagements de l'Union au regard des droits des agriculteurs en vertu du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture soient pris en compte dans tous les dispositifs d'assistance technique et de soutien financier à l'appui de l'élaboration d'une politique en matière de semences; demande à l'Union de soutenir les régimes de droits de la propriété intellectuelle qui favorisent la production de variétés de semences adaptées à l'échelle locale et de semences paysannes.

14. Notes that EU development assistance and trade agreements concluded between the EU and African countries are influencing African seed law reform by including provisions on intellectual property protection, with the aim of facilitating cross-border trade in seeds and protecting commercial seed varieties; calls on the Commission to ensure that the EU’s commitments to farmers’ rights in the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture are reflected in all technical assistance and financial support for seed policy development; calls for the EU, in line with the EU food security policy framework, also to support intellectual property rights regimes that enhance the development of locally adapted seed varieties and farmer-saved seeds;
14. constate que l'aide au développement de l'Union et les accords commerciaux qu'elle conclut avec les pays d'Afrique influent sur la réforme de la législation sur les semences dans ces pays, qui comporte des dispositions sur la protection de la propriété intellectuelle visant à faciliter le commerce transfrontalier de semences et à protéger les variétés commerciales de semences; demande à la Commission de tout mettre en œuvre pour que les engagements de l'Union en matière de droits des agriculteurs au titre du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture soient reflétés dans l'assistance technique et le soutien financier apportés à l'élaboration d'une politique des semences; appelle l'Union, au titre de son cadre stratégique pour la sécurité alimentaire, à soutenir également les régimes de droits de la propriété intellectuelle qui favorisent la production de variétés de semences adaptées à l'échelle locale et de semences paysannes;

(c) support for SME policy development and cooperation between policy makers, particularly with a view to improving the ease-of-access to programmes and measures for SMEs.
c) le soutien au développement de la politique en faveur des PME et de la coopération entre les responsables de l’élaboration des politiques, notamment en vue d’améliorer la facilité d'accès aux programmes et aux mesures en faveur des PME.

(c) support for SME policy development and cooperation between policy makers, particularly with a view to improving the ease-of-access to programmes, measures and reducing administrative and regulatory burdens for SMEs.
(c) le soutien au développement de la politique en faveur des PME et de la coopération entre les responsables de l'élaboration des politiques, notamment en vue d'améliorer la facilité d'accès aux programmes et aux mesures en faveur des PME, tout en réduisant la charge administrative et réglementaire qui pèse sur elles.

(c) support for SME policy development and cooperation between policy makers, particularly with a view to improving the ease-of-access to programmes and measures for SMEs.
(c) le soutien au développement de la politique en faveur des PME et de la coopération entre les responsables de l'élaboration des politiques, notamment en vue d'améliorer la facilité d'accès aux programmes et aux mesures en faveur des PME.

- for governments: use of ICT in an interdisciplinary approach in public administrations combined with organisational change, re-engineering processes and new skills in order to deliver innovative, citizen-centric services for all; advanced ICT based research and solutions to improve democratic and participatory processes (including e-democracy) and the performance and quality of public sector services, interaction with and between administrations and governments, and support legislative and policy development processes in all stages of democracy;
- pour les pouvoirs publics: utilisation des TIC selon une approche interdisciplinaire dans les administrations publiques, combinée à des changements organisationnels, à des processus de re-engineering et à l’acquisition de nouvelles compétences afin de fournir des services innovants, centrés sur les citoyens, pour tous; recherches et solutions avancées fondées sur les TIC, visant à améliorer les processus démocratiques et participatifs (y compris la démocratie en ligne), le fonctionnement et la qualité des services du secteur public, ainsi que l’interaction avec et entre les administrations et les gouvernements, et à soutenir les processus législatifs et d’élaboration des politiques à tous les niveaux de la démocratie.

– for governments: use of ICT in an interdisciplinary approach in public administrations combined with organisational change and new skills in order to deliver innovative, citizen-centric services for all; advanced ICT based research and solutions to improve democratic and participatory processes and the performance and quality of public sector services, interaction with and between administrations and governments, and support legislative and policy development processes in all stages of democracy;
- pour les pouvoirs publics: utilisation des TIC selon une approche interdisciplinaire dans les administrations publiques, combinée à des changements organisationnels et à l’acquisition de nouvelles compétences afin de fournir des services innovants, centrés sur les citoyens, pour tous; recherches et solutions avancées fondées sur les TIC, visant à améliorer les processus démocratiques et participatifs, le fonctionnement et la qualité des services du secteur public, ainsi que l’interaction avec et entre les administrations et les gouvernements, et à soutenir les processus législatifs et d’élaboration des politiques à tous les niveaux de la démocratie.

support for the policy development as well as preparation for the implementation and management of the Community's common agricultural and cohesion policies.
soutien à l'élaboration de mesures et préparation à la mise en œuvre et à la gestion de la politique agricole commune et de la politique de cohésion de la Communauté.

Aquaculture environmental impacts and other interactions, as well as fish and shellfish health aspects, are important policy issues, which will need to be addressed by research funds in support of Community policy development within the 6th Framework Programme (2002-2006) [32].
Les incidences et les autres interactions de l'aquaculture sur l'environnement, ainsi que les aspects de la santé des poissons et des mollusques, sont des sujets importants du point de vue politique. Il conviendra de les soutenir par les fonds en faveur de la recherche en soutien du développement de la politique communautaire dans le contexte du sixième programme-cadre (2002-2006) [32].