Traduction de «Surplus remaining on liquidation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

surplus left on liquidation | surplus remaining on liquidation
surplus de liquidation

surplus liquidities
liquidités excédentaires

liquidation surplus
boni de liquidation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A budget that is close-to-balance or in surplus remains a prerequisite for macroeconomic stability.
Un budget proche de l'équilibre ou excédentaire reste une condition préalable pour la stabilité macro-économique.

236 (1) If the articles of a corporation, other than a corporation referred to in subsection 235(1), provide for the distribution of property remaining on liquidation after the discharge of any liabilities of the corporation, the liquidator shall distribute the remaining property, other than the property referred to in section 234, in accordance with the articles.
236 (1) Le liquidateur répartit le reliquat des biens de toute organisation non visée au paragraphe 235(1) après le règlement de ses dettes, à l’exception de ceux visés à l’article 234, en conformité avec les statuts de celle-ci.

(6) Subject to subsections (6.1) and (6.2), where by the application of the surplus in accordance with subsections (4) and (5) the amount owing under the contract is paid in full and a balance of the surplus remains, such balance shall be paid to the veteran.
(6) Sous réserve des paragraphes (6.1) et (6.2), lorsque, par suite de l’affectation du surplus conformément aux paragraphes (4) et (5), le montant dû aux termes du contrat est entièrement payé et qu’il subsiste un solde du surplus, ce solde doit être versé à l’ancien combattant.

(4) Where a surplus remains after the amounts to be expended, if any, under paragraphs (2)(a) and (b) and (3)(a) to (c) have been determined by the Director, (hereinafter called the “surplus”),
(4) Quand, après que les montants à dépenser, s’il en est, prévus aux alinéas (2)a) et b) et aux alinéas (3)a) à c), ont été déterminés par le Directeur, il reste un excédent (ci-après appelé « surplus »),

4. If and when such property is resold by the Board, any surplus remains in its hands beyond the amount owing to it as balance of the sale price and interest at five per centum per annum and expenses of taking over and reselling the property, the Board shall pay such surplus to the settler; but if, instead, a deficiency arises, that deficiency shall be paid by the settler to the Board, which shall have a right of action against him therefor.
4. Si et quand cette propriété est revendue par la Commission, un surplus quelconque lui reste sur le montant qui lui est dû comme solde du prix de vente, de l’intérêt à cinq pour cent par année et des frais de prise de possession et de revente de la propriété, la Commission doit remettre ce surplus au colon; mais si, par contre, il y a déficit, le colon doit payer ce déficit à la Commission, qui a un droit d’action contre lui de ce chef.

Germany is experiencing imbalances.The persistently high current account surplus has cross-border relevance and reflects excess savings and subdued investment in both the private and the public sector.The current account surplus increased further in 2015 and 2016 and it is expected to remain at a high level.
L'Allemagne connaît des déséquilibres.La persistance d'un important excédent de la balance courante, qui reflète l'excédent d'épargne et la mollesse de l'investissement caractérisant tant le secteur public que le secteur privé, a une incidence qui dépasse les frontières nationales.L'excédent de la balance courante a continué d'augmenter en 2015 et en 2016 et devrait se maintenir à un niveau élevé.

Clause 51 states that if any surplus remains after the payment of the debts and liabilities of the corporation and the winding-up charges, this surplus belongs to the government, and equally, if any debts and liabilities remain unsatisfied when the CWB is dissolved, these debts and liabilities will become those of the government.
L’article 51 dispose que tout surplus qui reste après l’acquittement des dettes et engagements de la Commission et des frais liés à la liquidation appartient au gouvernement et, de la même façon, toute dette ou tout engagement qui n’est pas acquitté à la dissolution de la CCB devient une dette ou un engagement du gouvernement.

New liquidity requirements intend to make sure that banks remain liquid even in a stressed market period and develop a liability structure that provides further stability.
De nouvelles exigences en matière de liquidité visent à faire en sorte que les banques restent liquides même en période de tensions sur les marchés et développent une structure du passif qui leur confère une stabilité accrue.

Member States should remain free to maintain or introduce national rules providing for collective forms of communication when this is necessary for purposes relating to the effectiveness of complex transactions such as securitisations or liquidation of assets that take place in the compulsory administrative liquidation of banks.
Les États membres devraient être libres de maintenir ou d'introduire des règles nationales prévoyant des formes collectives de communication lorsque cela s'avère nécessaire pour des finalités liées à l'efficacité de transactions complexes, telles que les titrisations ou la liquidation de biens, qui sont réalisées dans le cadre de la liquidation administrative obligatoire de banques.

At the end of 2006 through to 2007, a small gas surplus emerged which allowed an increase in gas trade, bringing some liquidity to hubs.
À la fin de 2006, et durant toute l'année 2007, un léger excédent de gaz s'est constitué, ce qui a permis une augmentation des transactions sur le gaz et a apporté des liquidités aux centres de négociation.