Traduction de «Survivors' pensions payable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

survivors' pensions payable
pensions de survie susceptibles d'être allouées

reversionary pension | surviving dependant's pension | survivor pension | survivor's pension
pension de réversion

death pension | dependants' pension | survivor's benefit | survivors' pension
allocation de transition | pension de réversion | pension de survie | pension de survivant | prestation de survivant

survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]
pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]

joint and survivor pension [ joint and survivor annuity | joint and last survivor annuity | joint and survivorship annuity | joint life and survivorship annuity | joint annuity ]
rente réversible [ pension réversible ]

joint and survivor pension benefit
prestation réversible

survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]
prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]

Ordinance of 18 April 1984 on Occupational Old Age, Survivors' and Invalidity Pension Provision | Occupational Pension Ordinance [ OPO 2 ]
Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [ OPP 2 ]

Federal Act of 25 June 1982 on Occupational Old Age, Survivors' and Invalidity Pension Provision | Occupational Pensions Act [ OPA ]
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [ LPP ]

Federal Appeals Commission for Occupational Old-Age, Survivors' and Invalidity Pensions [ AC-OSIP ]
Commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [ CRLPP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. By way of derogation from paragraph 1, if, when awarding or reviewing benefits in respect of invalidity benefits, old-age and survivors’ pensions pursuant to Chapter 4 and 5 of Title III of the basic Regulation, the institution of a Member State has paid to a person benefits of undue sum, that institution may request the institution of any other Member State responsible for the payment of corresponding benefits to the person concerned to deduct the amount overpaid from the arrears payable to the person concerned.
2. Par dérogation au paragraphe 1, si, lors de la liquidation ou de la révision de prestations d’invalidité ou de pensions de vieillesse ou de survivant en application du titre III, chapitres 4 et 5, du règlement de base, l’institution d’un État membre a versé à une personne des prestations indues, cette institution peut demander à l’institution de tout autre État membre débitrice de prestations correspondantes en faveur de la personne concernée de retenir le montant payé en trop sur les arriérés que celle-ci verse à ladite personne.

The maximum total survivor's pensions payable shall be divided, where applicable, between the beneficiaries in accordance with the percentages set out in paragraph 1.
Le cas échéant, le montant maximal des pensions de survie susceptibles d'être allouées est réparti entre les bénéficiaires conformément aux pourcentages figurant au paragraphe 1.

(5) Where a survivor’s pension payable to a person has been discontinued under subsection (2) and subsequently a survivor’s pension equal to the pension so discontinued becomes payable to that person or the pension so discontinued again becomes payable to him, the basic monthly amount of the pension thereupon payable to that person shall be calculated as though the pension discontinued under subsection (2) had not been discontinued.
(5) Lorsqu’une pension de survivant payable à une personne a été interrompue aux termes du paragraphe (2) et que, par la suite, une pension de survivant égale à la pension ainsi interrompue devient payable à cette personne ou que la pension ainsi interrompue lui devient de nouveau payable, le montant mensuel de base de la pension qui devient ainsi payable à cette personne doit être calculé comme si la pension interrompue aux termes du paragraphe (2) n’avait pas été interrompue.

(2) Where a survivor’s pension under this Act and a retirement pension under this Act or under a provincial pension plan are payable to the survivor of a contributor, the basic monthly amount of the survivor’s pension payable to the survivor is
(2) Dans les cas où une pension de survivant prévue par la présente loi et une pension de retraite prévue par la présente loi ou un régime provincial de pensions sont payables au survivant d’un cotisant, le montant mensuel de base de la pension de survivant payable à ce survivant est :

(m) “survivor’s benefit” means, in relation to Portugal, the pensions payable under the legislation of Portugal on the death of an insured person or pensioner to those persons who, according to that legislation, are the survivors of that person or pensioner and, in relation to Canada, a survivor’s pension payable to the surviving spouse under the Canada Pension Plan;
m) le terme « prestation de survivant » désigne, pour le Portugal, les pensions payables, sous la législation portugaise, à cause de la mort d’une personne assurée ou d’un pensionné, aux personnes qui, aux termes de cette législation, sont les survivants de ladite personne ou dudit pensionné et, pour le Canada, la pension de survivant payable au conjoint survivant en vertu du Régime de pensions du Canada;

(m) “survivor’s benefit” means, in relation to Italy, a pension payable under Italian legislation to the categories of family members of an insured person or of a deceased pensioner, recognized, according to that legislation, as survivors of the insured person or deceased pensioner and, in relation to Canada, a survivor’s pension payable to the surviving spouse under the Canada Pension Plan;
m) le terme « prestation de survivant » désigne, pour l’Italie, la pension payable, sous la législation italienne, aux catégories de personnes appartenant à la famille d’une personne assurée ou d’un pensionné décédé, qui, aux termes de cette législation, sont les survivants de ladite personne ou dudit pensionné et, pour le Canada, la pension de survivant payable au conjoint survivant en vertu du Régime de pensions du Canada;

The maximum total survivors' pensions payable shall be divided, where applicable, between the beneficiaries in accordance with the above percentages.
Le cas échéant, le montant maximum des pensions de survie susceptibles d'être allouées est réparti entre les intéressés au prorata des pourcentages prévus ci-dessus.

"A person entitled to a retirement pension payable at the age of 60 years or later, to an invalidity pension or to a survivor's pension shall be entitled, under the conditions laid down in Annex VII, to the family allowances specified in Article 67 ; the head of household allowance shall be calculated by reference to the pension of the recipient.
«Le titulaire d'une pension d'ancienneté acquise à l'âge de 60 ans ou après cet âge, d'une pension d'invalidité ou d'une pension de survie, a droit, dans les conditions prévues à l'annexe VII, aux allocations familiales visées à l'article 67 ; l'allocation de chef de famille est calculée sur la base de la pension du bénéficiaire.