Traduction de «Suspend the operations the Bank » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

suspend the operations of the Bank
suspendre l'activité de la banque

suspend the operation of a law
suspendre l'action d'une loi

Electoral Boundaries Readjustment Suspension Act [ An Act to suspend the operation of the Electoral Boundaries Readjustment Act ]
Loi sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales [ Loi suspendant l'application de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales ]

suspend the operation of a provision
suspendre l'application d'une disposition

Agreement between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union
Accord fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire

interest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations | interest rate on the main refinancing operations
principal taux directeur | taux des opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. If the Board of Governors decides to suspend the operations of the Bank, all its activities shall cease forthwith, except those required to ensure the due realisation, protection and preservation of its assets and the settlement of its liabilities.
1. Si le conseil des gouverneurs décide de suspendre l'activité de la Banque, toutes les activités devront être arrêtées sans délai, à l'exception des opérations nécessaires pour assurer dûment l'utilisation, la protection et la conservation des biens, ainsi que le règlement des engagements.

The European Parliament, in its resolution of 7 July 2010 with recommendations to the Commission on Cross-Border Crisis Management in the Banking Sector, requested the Commission to submit ‘on the basis of Articles 50 and 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union, one or more legislative proposals relating to an EU crisis-management framework, an EU financial stability fund, and a resolution unit’ and, in its resolution of 20 November 2012 with recommendations to the Commission on the report of the Presidents of the European Council, the European Commission, the European Central Bank and the Eurogroup ‘Towards a genuine Economic and Monetary Union’, stated that ‘breaking up the negative feedback loops between sovereigns, banks and the real economy is crucial for a smooth functioning of the EMU’, stressed the ‘urgent need for additional and far-reaching measures to solve the crisis in the banking sector’ and for the ‘realisation of a fully operational European banking union’ while ensuring ‘the continued proper functioning of the internal market for financial services and the free movement of capital’.
Dans sa résolution du 7 juillet 2010 contenant des recommandations à la Commission sur la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire, le Parlement européen a demandé à la Commission de lui présenter, «sur la base des articles 50 et 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une ou plusieurs propositions législatives relatives à un cadre de l'Union pour la gestion des crises, à un fonds de stabilité financière de l'Union et à une unité de résolution» et, dans sa résolution du 20 novembre 2012 contenant des recommandations à la Commission sur le rapport des présidents du Conseil européen, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et de l'Eurogroupe «Vers une véritable Union économique et monétaire», il a estimé «qu'il est primordial pour le bon fonctionnement de l'UEM de rompre les boucles de rétroaction négative entre les États souverains, les banques et l'économie réelle», a souligné «l'impérieuse nécessité d'adopter des mesures supplémentaires de grande envergure pour résoudre la crise du secteur bancaire» et «la mise en place d'une union bancaire européenne pleinement opérationnelle» tout en veillant à ne «pas entraver le bon fonctionnement continu du marché intérieur des services financiers et la libre circulation des capitaux».

2. Member States shall require that an investment firm or a market operator operating an MTF or an OTF that suspends or removes from trading a financial instrument also suspends or removes derivatives referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I that relate or are referenced to that financial instrument where necessary to support the objectives of the suspension or removal of the underlying financial instrument.
2. Les États membres exigent qu’une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché exploitant un MTF ou un OTF qui suspend ou retire un instrument financier de la négociation suspende ou retire également les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l’annexe I qui sont liés ou font référence à cet instrument financier lorsque la suspension ou le retrait est nécessaire pour soutenir les objectifs de la suspension ou du retrait de l’instrument financier sous-jacent.

2. Member States shall require that an investment firm or a market operator operating an MTF or an OTF that suspends or removes from trading a financial instrument also suspends or removes derivatives referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I that relate or are referenced to that financial instrument where necessary to support the objectives of the suspension or removal of the underlying financial instrument.
2. Les États membres exigent qu'une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché exploitant un MTF ou un OTF qui suspend ou retire un instrument financier de la négociation suspende ou retire également les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l'annexe I qui sont liés ou font référence à cet instrument financier lorsque la suspension ou le retrait est nécessaire pour soutenir les objectifs de la suspension ou du retrait de l'instrument financier sous-jacent .

(1b) The European Parliament in its resolution of 7 July 2010 with recommendations to the Commission on Cross-Border Crisis Management in the Banking Sector requested ‘the Commission to submit [...] on the basis of Articles 50 and 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union, one or more legislative proposals relating to an EU crisis-management framework, an EU financial stability fund (Fund), and a resolution unit’ and, in its resolution of 20 November 2012 with recommendations to the Commission on the report of the Presidents of the European Council, the European Commission, the European Central Bank and the Eurogroup ‘Towards a genuine Economic and Monetary Union’, stated that ’breaking up the negative feedback loops between sovereigns, banks and the real economy is crucial for a smooth functioning of the EMU‘, stressed the ’urgent need for additional and far-reaching measures to solve the crisis in the banking sector‘ and for the ’realisation of a fully operational European banking union; ‘ while ensuring ’the continued proper functioning of the internal market for financial services and the free movement of capital‘.
(1 ter) Dans sa résolution du 7 juillet 2010 contenant des recommandations à la Commission sur la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire, le Parlement européen a demandé à la Commission de lui présenter [...] sur la base des articles 50 et 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une ou plusieurs propositions législatives relatives à un cadre de l'Union pour la gestion des crises, à un fonds de stabilité financière de l'Union et à une unité de résolution« et, dans sa résolution du 20 novembre 2012 contenant des recommandations à la Commission sur le rapport des présidents du Conseil européen, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et de l'Eurogroupe »Vers une véritable Union économique et monétaire«, il a estimé »qu'il est primordial pour le bon fonctionnement de l'UEM de rompre les boucles de rétroaction négative entre les États souverains, les banques et l'économie réelle«, a souligné »l'impérieuse nécessité d'adopter des mesures supplémentaires de grande envergure pour résoudre la crise du secteur bancaire« et »la mise en place d'une union bancaire européenne pleinement opérationnelle« tout en veillant à ne »pas entraver le bon fonctionnement continu du marché intérieur des services financiers et la libre circulation des capitaux«.

AZ. whereas Parliament has repeatedly and consistently asserted that there is an urgent need for additional and far-reaching measures to solve the crisis in the banking sector; whereas a distinction should be made between short-term measures to stabilise an acute bank crisis situation and medium and long-term measures, including the G-20 commitment to the timely, full and consistent implementation of internationally agreed rules on bank capital, liquidity and leverage, aimed at the realisation of a fully operational European banking union;
AZ. considérant que le Parlement a plusieurs fois souligné, avec constance, l'impérieuse nécessité d'adopter des mesures supplémentaires de grande envergure pour résoudre la crise du secteur bancaire; considérant qu'il convient d'établir une distinction entre les mesures à court terme visant à stabiliser une situation de crise bancaire aiguë et les mesures à moyen et long terme, notamment l'engagement du G 20 quant à la mise en œuvre en temps opportun, sans réserve et de manière cohérente, des règles convenues au niveau international en ce qui concerne les fonds propres, le ratio de liquidité et le ratio de levier des banques, pour la mise en place d'une union bancaire européenne pleinement opérationnelle;

3. The Commission may invite representatives of the European Central Bank, if appropriate, to participate in surveillance missions in a Member State whose currency is the euro or which is participating in the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union (ERM II).
3. La Commission peut inviter des représentants de la Banque centrale européenne, le cas échéant, à participer à des missions de surveillance dans un État membre dont la monnaie est l’euro ou qui participe à l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire (MCE II).

22. Points out that in countries of common operation, there are currently three different types of cooperation between the EIB and the EBRD: for Eastern Europe there is a Memorandum of Understanding, which places the EBRD in the lead and provides for joint investment as a general rule; in the Western Balkans there is a move away from competition or parallel operations to cooperation through the pooling of funds; and, recently, as in the case of cooperations in Turkey, an agreement based on the definition of specific and common areas of competence, with the leading bank to be determined on a case-by-case basis;
22. observe que dans les pays où la BEI et la BERD mènent toutes deux des activités, on note actuellement trois types de coopération différents: pour l'Europe orientale, le protocole d'accord, qui accorde à la BERD le rôle de chef de file et prévoit l'investissement conjoint comme règle générale; dans les Balkans occidentaux, les activités "concurrentes" ou parallèles cèdent peu à peu la place à la coopération par la mise en commun des fonds; et, dernièrement, comme dans le cas de la coopération en Turquie, un accord basé sur la détermination de domaines de compétences spécifiques et communs, où la banque jouant le rôle de chef de file doit être déterminée au cas par cas;

. having regard to the letter signed by 115 environment, development, human rights and religious organisations from 29 countries that calls upon the World Bank to suspend its participation in the Chad/Cameroon Oil Pipeline project until respect for human rights and compliance with World Bank environmental and other policies can be fully guaranteed and the timing the plaidoyer document signed by 128 local environment, human rights, women, trade unions and development NGOs calling on the World Bank to impose a moratorium of at least two years,
J. considérant la lettre signée par 115 organisations ayant pour mission la protection de l'environnement, l'aide au développement et la défense des droits de l'homme et des associations religieuses de 29 pays qui invite instamment la Banque mondiale à suspendre sa participation au projet tchado‑camerounais de construction d'un oléoduc jusqu'à ce que le respect des droits de l'homme et le respect de la politique environnementale et des autres politiques mises en oeuvre par la Banque mondiale puissent être pleinement garantis et considérant le plaidoyer signé par 128 ONG locales ayant pour mission la protection de l'environnement, la protection des droits de l'homme, la défense des femmes, des syndicats et l'aide au développement invitant la Banque mondiale à imposer un moratoire d'au moins deux ans,