Vertaling van "Sustainable Environment Fund Act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sustainable Environment Fund Act
Sustainable Environment Fund Act

Canada Foundation for Sustainable Development Technology Act [ An Act to establish a foundation to fund sustainable development technology ]
Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable [ Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable ]

Canadian Environmental Protection Act, 1999 [ An Act respecting pollution prevention and the protection of the environment and human health in order to contribute to sustainable development ]
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [ Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To avoid repeating this experience, Member States should integrate environment and climate objectives in their funding strategies and programmes for economic, social and territorial cohesion, rural development and maritime policy, prioritise the early uptake of funding for the environment and climate change and reinforce the capacity of implementing bodies to deliver cost-effective and sustainable investments in order to secure the necessary adequate financial support for investments in these areas.
Pour éviter un tel risque, les États membres devraient intégrer les objectifs en matière d’environnement et de climat dans leurs stratégies et programmes de financement en faveur de la cohésion économique, sociale et territoriale, du développement rural et de la politique maritime, privilégier une utilisation précoce des fonds dans les domaines de l’environnement et du changement climatique et renforcer la capacité des organismes d’exécution d’offrir des investissements rentables et durables, afin d’assurer le soutien financier adéquat nécessaire pour des investissements dans ces secteurs.

As the environment knows no borders, the environmental pillar of sustainable development cannot be promoted by individual countries or regions acting alone.
Comme l'environnement ne connaît pas de frontières, le pilier « environnement » du développement durable ne peut être soutenu par des pays ou par des régions agissant seuls.

The use of structural funds requires compliance with Community policies and instruments including those for environment and sustainable development.
Il est nécessaire que les fonds structurels soient utilisés conformément aux politiques et instruments communautaires, notamment en ce qui concerne l'environnement et le développement durable.

the environment (within the priorities assigned to the Community's environmental protection policy under the policy and action programme on the environment. In this context, the Fund may also intervene in areas related to sustainable development and transport outside trans-European networks).
l'environnement (dans le cadre des priorités de la politique communautaire de protection de l'environnement définies dans le programme de politique et d'action en matière d'environnement Dans ce contexte, le Fonds peut aussi intervenir dans les domaines liés au développement durable et au transport non lié aux réseaux transeuropéens).

The action taken under the Funds shall incorporate, at national and regional level, the Community's priorities in favour of sustainable development by strengthening growth, competitiveness, employment and social inclusion and by protecting and improving the quality of the environment.
L'action au titre des Fonds intègre, au niveau national et régional, les priorités de la Communauté en faveur du développement durable en renforçant la croissance, la compétitivité, l'emploi, et l'inclusion sociale, ainsi qu'en protégeant et en améliorant la qualité de l'environnement.

Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund and repealing Regulation (EC) No 1260/1999[8] states that 'the action taken under the Funds shall incorporate, at national and regional level, the Community’s priorities in favour of sustainable development by strengthening growth, competitiveness, employment, and social inclusion, and by protecting and improving the quality of the environment’ (Article 3).
Le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999[8] dispose que «l’action des Fonds intègre, au niveau national et régional, les priorités de la Communauté en faveur d’un développement durable en renforçant la croissance, la compétitivité et l’emploi, l’inclusion sociale, ainsi que la protection et la qualité de l’environnement» (article 3).

The objectives of the Funds shall be pursued in the framework of sustainable development and the Community promotion of the goal of protecting and improving the environment as set out in Article 6 of the Treaty.
Les objectifs des Fonds sont poursuivis dans le cadre du développement durable et de la promotion par la Communauté de l'objectif de protéger et d'améliorer l'environnement conformément à l'article 6 du traité.

[16] ‘A Handbook on Environmental Assessment of Regional Development Plans and EU Structural Funds Programmes’, prepared by Environmental Resources Management for the European Commission, DGXI, Environment, Nuclear Safety and Civil Protection, August 1998.See [http ...]
[16] «Manuel d’évaluation environnementale des plans de développement régional et des programmes des Fonds structurels européens», élaboré par Environmental Resources Management pour la Commission européenne, DG XI, Environnement, sécurité nucléaire et protection civile, août 1998.Cf. [http ...]