Vertaling van "Swift Current Airport Zoning Regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Swift Current Airport Zoning Regulations
Règlement de zonage de l'aéroport de Swift Current

Gander International Airport Zoning Regulations [ Gander Airport Zoning Regulations ]
Règlement de zonage de l'aéroport international de Gander [ Règlement de zonage de l'aéroport de Gander ]

Namao Airport Zoning Regulations, 1990 [ Namao Airport Zoning Regulations ]
Règlement de zonage de l'aéroport de Namao de 1990 [ Règlement de zonage de l'aéroport de Namao ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Swift Current Airport Zoning Regulations
Règlement de zonage de l’aéroport de Swift Current

Swift Current Airport Zoning Regulations (SOR/93-408)
Règlement de zonage de l’aéroport de Swift Current (DORS/93-408)

1. These Regulations may be cited as the Swift Current Airport Zoning Regulations.
1. Règlement de zonage de l’aéroport de Swift Current.

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HTMLTexte complet : Règlement de zonage de l’aéroport de Swift Current |

The Thessaloniki Forum of Airport Charges Regulators will continue its work on the better implementation of the current Directive, and will provide the Commission with findings and recommendations on the use of market power assessment as a means of determining the optimal regulatory approach.
Le forum de Thessalonique des régulateurs des redevances aéroportuaires poursuivra ses travaux sur l’amélioration de la mise en œuvre de la directive en vigueur, et communiquera à la Commission les conclusions et recommandations sur le recours à l’évaluation de la puissance sur le marché pour déterminer la meilleure approche réglementaire.

The current EU legislation (Regulation (EC) No 300/2008), which establishes the technical specifications and performance requirements for aviation security screening equipment at EU airports, is not accompanied by a legally binding EU-wide conformity assessment scheme which would ensure that the required standards developed by the Commission are met at all EU airports.
La législation de l’UE en vigueur [règlement (CE) n° 300/2008], qui définit les spécifications techniques et les exigences de performance relatives aux équipements d’inspection/filtrage aux fins de la sûreté de l’aviation dans les aéroports de l’UE, ne prévoit pas de système juridiquement contraignant d’évaluation de la conformité à l'échelle de l’UE qui garantirait que les normes requises sont respectées dans tous les aéroports de l’UE.

Furthermore, the Commission urges the Council and European Parliament to swiftly adopt the revised Slot Regulation in order to enable the optimal use of our busiest airports and provide clear benefits to the EU economy
Par ailleurs, la Commission invite instamment le Conseil et le Parlement européen à adopter rapidement le règlement révisé sur les créneaux horaires afin de permettre une utilisation optimale des capacités des aéroports les plus fréquentés de l'UE et d'apporter des avantages manifestes pour l’économie de l’UE

Description of the total determined costs for each airport submitted to the provision of this Regulation for each terminal charging zone; for airports with less than 20 000 commercial air transport movements per year being calculated as the average over the previous three years, costs may be presented in an aggregated way.
description du total des coûts fixés pour chaque aéroport soumis aux dispositions du présent règlement pour chaque zone tarifaire terminale; pour les aéroports où la moyenne annuelle des mouvements de transport aérien commerciaux a été inférieure à 20 000 au cours des trois années antérieures, les coûts peuvent être présentés sous forme agrégée.

Such a proposal should be preceded by a full impact assessment analysing its possible effects on competition and consumers and should be made only if it forms part of a proposal for a general revision of Council Regulation (EEC) No 95/93 of 18 January 1993 on common rules for the allocation of slots at Community airports in order to resolve current slot allocation inefficiencies and to ensure the optimal use of scarce capacity at congested airports.
Cette proposition devrait être précédée d’une évaluation d’impact complète, analysant ses effets possibles sur la concurrence et sur les consommateurs et ne devrait être présentée que si elle fait partie intégrante d’une proposition de révision générale du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté de manière à résoudre les problèmes actuels d’efficacité dans l’attribution des créneaux horaires et à assurer l’utilisation optimale de capacités limitées dans les aéroports saturés.