Traduction de «Swiss Council for Accident Prevention » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Swiss Council for Accident Prevention; bfu; cap
Bureau suisse de prévention des accidents; bpa

Swiss Council for Accident Prevention [ bfu | cap ]
Bureau suisse de prévention des accidents [ bpa ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Regulation (EU) No 996/2010 of the European Parliament and of the Council aims to prevent accidents by facilitating the prompt holding of efficient and high-quality safety investigations.
(3) Le règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil vise à prévenir les accidents en facilitant la conduite rapide d'enquêtes de sécurité efficaces et d'une qualité élevée.

Regulation (EC) No 724/2004 of the European Parliament and of the Council (4), which amended Regulation (EC) No 1406/2002, assigned to the Agency tasks in the fields of prevention and response to pollution caused by ships, following accidents in Union waters, particularly those of the oil tankers ‘Erika’ and ‘Prestige’.
Le règlement (CE) no 724/2004 du Parlement européen et du Conseil (4), qui a modifié le règlement (CE) no 1406/2002, a assigné à l’Agence des tâches dans les domaines de la prévention de la pollution causée par les navires et de la lutte contre une telle pollution, en réponse aux accidents qui se sont produits dans les eaux de l’Union, notamment ceux des pétroliers «Erika» et «Prestige».

11. Urges the Commission to recognise the importance of worker representation in workplace accident prevention policy and to take due account of Council Directive 89/391/EEC of 12 June 1989 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work, which has produced remarkable results in safety and prevention terms in the companies with the best worker representation;
11. invite la Commission à reconnaître l'importance de la représentation des travailleurs dans la mise au point d'une politique de prévention des accidents sur le lieu de travail et à tenir dûment compte de la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, dont l'application a donné des résultats remarquables en matière de sécurité et de prévention dans les entreprises dont les travailleurs sont mieux représentés;

The lessons learned from the implementation of Council Directive 94/56/EC of 21 November 1994 establishing the fundamental principles governing the investigation of civil aviation accidents and incidents (5) should be used to improve the efficiency of the investigation and prevention of civil aviation accidents and incidents in the Union.
Il convient de profiter des enseignements tirés de la mise en œuvre de la directive 94/56/CE du Conseil du 21 novembre 1994 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l’aviation civile (5) pour améliorer l’efficacité des systèmes d’enquête et de prévention des accidents et des incidents dans l’Union.

The manufacture and storage of pyrotechnic substances is covered by Council Directive 96/82 of 9 December 1996 on the control of major accident hazards involving dangerous substances, the so-called Seveso II directive. This directive obliges operators of establishments having dangerous substances within certain threshold limits to establish a major accident prevention policy.
La fabrication et le stockage des substances pyrotechniques sont couverts par la directive 96/82 du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, mieux connue sous le nom de directive Seveso II. Cette directive prévoit des obligations de prévention en matière de prévention des accidents pour les responsables d'établissements où des substances dangereuses sont présentes en certaines quantités.

(2) Council Directive 94/56/EC of 21 November 1994 establishing the fundamental principles governing the investigation of civil aviation accidents and incidents(4), aims at preventing accidents by facilitating the expeditious holding of investigations.
(2) La directive 94/56/CE du Conseil du 21 novembre 1994 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile(4) vise à prévenir les accidents en facilitant la réalisation diligente d'enquêtes techniques.

What steps will the Council take to prevent nuclear accidents and the proliferation of nuclear weapons in a country that wishes to join the EU but spends enormous amounts on nuclear programmes while receiving financial aid from the EU budget?
Quelles actions la Commission compte-t-elle entreprendre pour prévenir toute catastrophe nucléaire et s'opposer à l'acquisition de l'arme nucléaire par un pays qui souhaite adhérer à l'UE et affecte des sommes considérables à des programmes nucléaires, alors même qu'il absorbe des crédits communautaires au titre de l'assistance financière ?

What steps will the Council take to prevent nuclear accidents and the proliferation of nuclear weapons in a country that wishes to join the EU but spends enormous amounts on nuclear programmes while receiving financial aid from the EU budget?
Quelles actions la Commission compte-t-elle entreprendre pour prévenir toute catastrophe nucléaire et s'opposer à l'acquisition de l'arme nucléaire par un pays qui souhaite adhérer à l'UE et affecte des sommes considérables à des programmes nucléaires, alors même qu'il absorbe des crédits communautaires au titre de l'assistance financière?

Whereas Council Directive 82/501/EEC of 24 June 1982 on the major-accident hazards of certain industrial activities (4) and Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the Control of major-accident hazards involving dangerous substances (5) aim at the prevention of major accidents and the limitation of their consequences for man and the environment; whereas these Directives contain provisions concerning transboundary cooperation;
considérant que la directive 82/501/CEE du Conseil du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (4) et la directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (5) visent à la prévention des dangers liés aux accidents majeurs ainsi qu'à la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement; que lesdites directives contiennent des dispositions en matière de coopération transfrontière;

(1) Whereas Council Directive 82/501/EEC of 24 June 1982 on the major-accident hazards of certain industrial activities (4) is concerned with the prevention of major accidents which might result from certain industrial activities and with the limitation of their consequences for man and the environment;
(1) considérant que la directive 82/501/CEE du Conseil, du 24 juin 1982, concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (4), porte sur la prévention des accidents majeurs qui pourraient être causés par certaines activités industrielles, ainsi que sur la limitation de leurs conséquences pour l'homme et pour l'environnement;