Traduction de «System Safety Review Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

System Safety Review Committee
Comité de révision de la Sécurité du système

System Safety Review -- Procedures for the Collection, Verification and Dissemination of Aeronautical Information
Revue de sécurité -- Procédures pour la collecte, la vérification et la diffusion de renseignement aéronautiques

System Safety Review -- Commercial Use of the KA-32A Helicopter
System Safety Review -- Commercial Use of the KA-32A Helicopter

System Safety and Security Committee (European GNSS Supervisory Authority)
Comité de sûreté et de sécurité du système (Autorité européenne de surveillance GNSS)

Management Committee Committee A1 - Systems of Socio-Technologies and Industrial Safety | COST A1 [Abbr.]
Comité de gestion A 1 Systèmes de sociotechnologie et sécurité dans l'industrie | COST A1 [Abbr.]

Special Committee for the Review of the United Nations Salary System
Comité spécial pour la révision du régime des traitements des Nations Unies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(h) a process for conducting periodic reviews or audits of the safety management system and reviews or audits, for cause, of the safety management system; and
h) un processus qui permet d’effectuer des examens ou des vérifications périodiques du système de gestion de la sécurité et des examens ou des vérifications du système de gestion de la sécurité pour un motif valable;

A rail safety review committee was immediately established and was composed of railway safety, risk management and regulatory experts.
Un comité d'étude de la sécurité ferroviaire réunissant des spécialistes de la réglementation, de la gestion des risques et de la sécurité ferroviaire, fut immédiatement constitué.

Departmental officials reported back to the minister last January and in March the minister announced that he had accepted the department's rail safety review committee's recommendations. At the same time, he made public the committee's report.
Les fonctionnaires remirent leur rapport au ministre en janvier et, en mars, ce dernier annonçait qu'il avait accepté les recommandations du comité d'étude de la sécurité ferroviaire et qu'il rendait son rapport public.

The new bill, C-58, which was referred to this committee on February 11, 1999, incorporates most of the provisions contained in Bill C-43 but adds the following additional amendments: the safety policy statement; legislative authorities for safety management systems and the reporting of information needed to monitor railway systems safety performance; increased authorities of safety inspectors; strengthened federal powers at grade crossings; reduced disruption caused by train noise in communities; a new enforcement tool for safety management system deficiencies; further improvements to the consultative process; and streamlined administrative processes.
Le nouveau projet de loi, le projet de loi C-58, qui a été renvoyé à ce comité le 11 février 1999, contient la plupart des dispositions du projet de loi C-43 mis à part les amendements suivants: la déclaration sur la politique en matière de sécurité; les autorités législatives en ce qui a trait au système de gestion de la sécurité et la communication de l'information indispensable pour contrôler la performance des systèmes ferroviaires en ce qui a trait à la sécurité; le renforcement des pouvoirs des inspecteurs de la sécurité ferroviaire; le renforcement des pouvoirs fédéraux aux franchissements routiers; la réduction des désagréments causés par l'utilisation du sifflet lors du passage d'un train dans les collectivités; un nouvel outil pour combler les lacunes du système de gestion de la sécurité ferroviaire; de nouvelles améliorations au processus de consultation et la rationalisation des procédures administratives.

9. Member States shall publish, at least annually, a safety review containing aggregated and disidentified information on the type of occurrences collected by their national mandatory and voluntary reporting systems to inform the general public of the level of safety in civil aviation and the actions they have taken to address any safety issue in that context.
9. Les États membres publient, au moins une fois par an, un rapport en matière de sécurité contenant des informations agrégées et anonymisées sur le type d'événements collectés par leurs systèmes nationaux de comptes rendus obligatoires et volontaires pour informer le public du niveau de sécurité dans l'aviation civile et des mesures prises pour remédier à tout problème de sécurité dans ce contexte.

9. Member States shall publish, at least annually, a safety review containing information on the type of occurrences collected by their national mandatory and voluntary reporting systems to inform the general public of the level of safety in civil aviation and the actions they have taken to address any safety issue in that context.
9. Les États membres publient, au moins une fois par an, un rapport en matière de sécurité contenant des informations sur le type d'événements collectés par leurs systèmes nationaux de comptes rendus obligatoires et volontaires pour informer le public du niveau de sécurité dans l'aviation civile et des mesures prises pour remédier à tout problème de sécurité dans ce contexte.

4. Each recognised organisation shall make available the results of its quality system management review to the Committee referred to in Article 12(1), on an annual basis.
4. Chaque organisme agréé communique annuellement les résultats de l'examen de la gestion de son système de qualité au comité visé à l'article 12, paragraphe 1.

4. Recognised organisations shall make available to the committee referred to in Article 9(1) on an annual basis the results of their quality system management review .
4. Les organismes agréés communiquent annuellement les résultats de leur réexamen de la gestion du système de qualité au comité visé à l'article 9, paragraphe 1.

3. Member States may publish at least annually a safety review containing information on the types of occurrences collected by their national mandatory occurrence-reporting system to inform the public of the level of safety in civil aviation.
3. Les États membres peuvent publier au moins une fois par an un rapport en matière de sécurité, contenant des informations sur les types d'événements recensés par leur système national de comptes rendus obligatoires d'événements pour informer le public du niveau de sécurité dans l'aviation civile.

During both the committee's clause by clause review and the debate during report stage in the House last week, a much broader range of motions was debated than would have been likely under the system of review of a bill in committee only after second reading.
Au cours de l'examen article par article et de l'étude à l'étape du rapport à la Chambre, la semaine dernière, on a débattu un éventail beaucoup plus vaste de motions qu'on ne l'aurait fait vraisemblablement quand l'examen se faisait en comité seulement après la deuxième lecture.