Vertaling van "System licences for taking specimens " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

system of licences for taking specimens
système d'autorisation de prélèvement ou de quotas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Habitats Directive foresees the establishment of a strict protection regime for species and sub-species listed in Annex IV of the Directive and protection measures for species and sub-species listed in Annex V. Some of these measures are area-based (e.g. temporary or local prohibition of the taking of specimens in the wild and exploitation of certain populations, establishment of a system of licences for taking specimens or of quotas etc.).
La directive «Habitats» prévoit la mise en place d’un système de protection stricte pour les espèces et sous-espèces énumérées en son annexe IV et l’instauration de mesures de protection pour les espèces et sous-espèces énumérées en son annexe V. Certaines de ces mesures sont axées sur la zone (interdiction temporaire ou locale du prélèvement de spécimens dans la nature et de l’exploitation de certaines populations, instauration d’un système d’autorisations de prélèvement de spécimens ou de quotas, etc.).

The Chairman: Forgetting about the constitutionality and assuming for the minute that the federal government could either legislate or make it a condition of the payment system or make it a condition of a Schedule I bank licence, and take the mergers out of the picture entirely, would you favour requiring that all bank machines in Canada, all ATMs, be fully functional?
Le président: Si nous laissons de côté la question constitutionnelle et supposons que le gouvernement fédéral puisse légiférer ou faire de la pleine fonctionnalité une condition du système de paiement ou de l'obtention d'un permis bancaire visé à l'annexe I, et qu'on écarte complètement la question de la fusion, exigeriez-vous que tous les guichets automatiques bancaires, ou GAB, qui se trouvent au Canada soient pleinement fonctionnels?

18. Draws attention to the fact that currently, within the EU, there are still huge differences between Member States as regards the system of penalties against those who trade, take, capture or possess specimens of protected wildlife; points out that this diversity of treatment between Member States as regards penalties often has an adverse impact on the effectiveness of monitoring systems and the efficiency of those responsible for monitoring in each Member State;
18. attire l'attention sur le fait qu'il subsiste, au sein de l'Union européenne, de très grandes différences entre les États membres quant aux régimes de sanctions applicables au commerce, au prélèvement, à la capture ou à la possession de spécimens d'espèces de faune sauvages protégées; note que cette diversité des régimes de sanctions selon les États membres a souvent une incidence négative sur l'efficacité des systèmes de contrôle et les organes chargés du contrôle au sein de chaque État membre;

In accordance with Article 28 of the Train Drivers Directive, the Agency shall, in a report to be presented by 4 June 2009, and taking into account the TSI on operation and traffic management developed under Directives 96/48/EC and 2001/16/EC, identify the profile and tasks of other crew members performing safety-critical tasks whose professional qualifications accordingly contribute to railway safety which should be regulated at Community level by means of a system of licences and/or certificates which may be similar to the system established by the Train Drivers Directive’.
Conformément à l'article 28 de la directive sur les conducteurs de trains, l'Agence détermine, dans un rapport à présenter au plus tard le 4 juin 2009, en tenant compte de la STI “Exploitation et gestion du trafic” élaborée en vertu des directives 96/48/CE et 2001/16/CE, le profil et les tâches des autres personnels de bord accomplissant des tâches déterminantes pour la sécurité, dont les qualifications professionnelles concourent ainsi à la sécurité ferroviaire, qui devraient être réglementés au niveau communautaire au moyen d'un système de licences et/ou d'attestations pouvant être analogue à celui qui est mis en place par la directive sur les conducteurs de trains».

1. The Agency shall, in a report to be presented by 4 June 2009, and taking into account the TSI on operation and traffic management developed under Directives 96/48/EC and 2001/16/EC, identify the profile and tasks of other crew members performing safety-critical tasks whose professional qualifications accordingly contribute to railway safety which should be regulated at Community level by means of a system of licences and/or certificates which may be similar to the system established by this Directive.
1. L’Agence détermine, dans un rapport à présenter au plus tard le 4 juin 2009 et en tenant compte des STI en matière de gestion du trafic et des opérations de trafic élaborées en vertu des directives 96/48/CE et 2001/16/CE, le profil et les tâches des autres personnels de bord assurant des tâches déterminantes pour la sécurité et dont les qualifications professionnelles concourent ainsi à la sécurité ferroviaire, et qui devraient être réglementés au niveau communautaire au moyen d’un système de licences et/ou d’attestations pouvant être analogue à celui qui est mis en place par la présente directive.

Rather than taking action on the pine beetle, rather than taking action on the floods we are seeing now in British Columbia, rather than addressing the concerns raised in Saskatchewan and Atlantic Canada, rather than actually addressing the crisis in manufacturing jobs, the crisis in homelessness, the crisis in the health care system and the crisis in post-secondary education, rather than addressing any of those using Standing Order 53, they try to pull off a cheap, tawdry trick that only a magician who has lost his licence would dare to raise in the Parliament of Canada.
Plutôt que de prendre des mesures contre le dendroctone du pin, plutôt que de protéger les gens contre les inondations qui se produisent en Colombie-Britannique, plutôt que de tenir compte des objections de la Saskatchewan et de la région atlantique et plutôt que de s'employer à résoudre la crise dans le secteur de la fabrication, la crise dont souffrent les sans-abri, la crise dans le système de santé et la crise en enseignement postsecondaire, le gouvernement essaie d'avoir recours à l'article 53 du Règlement pour faire un tour de passe-passe que seul un magicien déchu de son titre oserait tenter au Parlement du Canada.

She pointed out that in response the Commission had adopted of a regulation introducing a system of import licences to give reliable data on imports and had invited observers from third countries to take part to a biannual forecast meeting on this issue to take place on 7 March.
Elle a souligné que, face à cette situation, la Commission a adopté un règlement instaurant un régime de certificats d'importation en vue d'obtenir des données fiables concernant les importations et a invité les observateurs de pays tiers à participer à une réunion bisannuelle de prévision qui doit se tenir à ce sujet le 7 mars.

Since the negotiations on maintaining a tariff quota regime on the basis of managing import licences on a historical basis have reached an impasse, and taking into consideration the discussions within Council and Parliament, the Commission has today proposed the following strategy : It will continue to study a transitional system of tariff quotas, but at this stage on a "first come, first served " basis for the three tariff quotas (a tariff preference of 275 euro/t for the ACP countries would apply. The Commission retains its proposal for an automatic transition, on 1 January 2006, to a system based on tariffs only. In addition, the Commission asks the Council to give its authority to begin negotiations under Article XXVIII of the GATT with the relevant suppliers in order to implement a flat tariff system, in case no solution can be found on the tariff quota basis.
Étant donné que les négociations relatives au maintien d'un système de contingents tarifaires sur la base d'une gestion des licences d'importation fondée sur des données historiques ont débouché sur une impasse et, compte tenu des discussions qui ont eu lieu au Conseil et au Parlement, la Commission a proposé aujourd'hui la stratégie suivante. Elle poursuivra l'examen d'un système transitoire de contingents tarifaires, mais à ce stade selon la méthode du "premier venu, premier servi" pour les trois contingents tarifaires (avec une préférence pour les pays ACP de 275 euros/t). La Commission maintient sa proposition de passage automatique, le 1er janvier 2006, à un système uniquement tarifaire. En outre, la Commission demande au Conseil de donner l'autorité d'entamer des négociations selon la procédure de l'article XXVIII du GATT avec les principaux fournisseurs, afin d'établir un système uniquement tarifaire, au cas où aucune solution ne pourrait être trouvée sur la base des contingents tarifaires.

Therefore, if there's extra quota in the northern shrimp and a fisherman in the western part of P.E.I. or any part of area 24 wants to retire his northern shrimp licence and the natives can take that licence and put it in the system, it's not adding any increased effort, so then, yes, I think it's a great idea.
Par conséquent, s'il y a des quotas supplémentaires pour la crevette nordique et qu'un pêcheur de la partie occidentale de l'Île-du-Prince-Édouard ou de toute autre partie de la région 24 veut remettre son permis de pêche de la crevette nordique et que les Autochtones peuvent reprendre ce permis pour l'intégrer au système, je ne vois pas que cela exige un effort supplémentaire. Dans cette perspective, oui, je crois que c'est une très bonne idée.