Vertaling van "System Information on Public Procurement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Information System for Public Procurement
Système d'information sur les marchés publics

System of Information on Public Procurement | SIMAP [Abbr.]
Système d'information pour les marchés publics | SIMAP [Abbr.]

information system for public procurement | SIMAP [Abbr.]
système d'information pour les marchés publics européens | SIMAP [Abbr.]

information system for public procurement
système d'information sur les marchés publics

Procurement Information and Reporting System
Système de rapports - Information sur les acquisitions

signage procurement information system
système d'information sur l'acquisition de la signalisation

Ordinance of 29 October 2008 on the Information System for the Public Veterinary Service [ ISVetO ]
Ordonnance du 29 octobre 2008 concernant le Système d'information du Service vétérinaire public [ OSISVET ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This obligation is particularly targeted at the publication of information notices according to the standard formulas of the Commission, accessible on the information system for European public procurement (SIMAP).
Cette obligation se traduit notamment par la publication d’avis d’information rédigés selon les formulaires standards de la Commission, accessibles sur le système d’information pour les marchés publics (SIMAP).

This includes ensuring public procurement operations comply with the legislation in force and basic principles, while ensuring the most efficient use of public funds and making best use of modern procurement techniques and methods.It is recommended that countries set up systems to monitor public procurement processes from initial tendering to final contract.
Ce point vise notamment à assurer que les opérations de passation de marchés publics sont conformes à la législation et aux principes de base en vigueur, garantissant l’utilisation la plus rationnelle des fonds publics et tirant profit au maximum des techniques et méthodes modernes en matière de marchés publics.Il est recommandé aux pays de mettre en place des systèmes pour surveiller les procédures relatives aux marchés publics, de l’appel d’offres initial au contrat final.

54. Reiterates its call on the Commission and the Member States to design, implement and periodically evaluate uniform systems of procurement to prevent fraud and corruption, to define and implement clear conditions for participation in public procurement and criteria on which public procurement decisions are made, and to adopt and implement systems to review public procurement decisions at national level, to ensure transparency and accountability in public finances, and to adopt and implement risk management and internal control systems;
54. renouvelle sa demande adressée à la Commission et aux États membres de concevoir, mettre en œuvre et évaluer périodiquement des systèmes uniformes de marchés publics pour éviter la fraude et la corruption, de définir et mettre en œuvre des conditions claires pour la participation à des marchés publics, ainsi que des critères régissant les décisions en matière de marchés publics, et d'adopter et mettre en œuvre des systèmes de contrôle des décisions en matière de marchés publics au niveau national, afin de garantir la transparence et la responsabilité dans les finances publiques, et d'adopter et mettre en œuvre des systèmes de gestion du risque et de contrôle interne;

53. Reiterates its call on the Commission and the Member States to design, implement and periodically evaluate uniform systems of procurement to prevent fraud and corruption, to define and implement clear conditions for participation in public procurement and criteria on which public procurement decisions are made, and to adopt and implement systems to review public procurement decisions at national level, to ensure transparency and accountability in public finances, and to adopt and implement risk management and internal control systems;
53. renouvelle sa demande adressée à la Commission et aux États membres de concevoir, mettre en œuvre et évaluer périodiquement des systèmes uniformes de marchés publics pour éviter la fraude et la corruption, de définir et mettre en œuvre des conditions claires pour la participation à des marchés publics, ainsi que des critères régissant les décisions en matière de marchés publics, et d'adopter et mettre en œuvre des systèmes de contrôle des décisions en matière de marchés publics au niveau national, afin de garantir la transparence et la responsabilité dans les finances publiques, et d'adopter et mettre en œuvre des systèmes de gestion du risque et de contrôle interne;

37. Calls on the Commission and the Member States to design, implement and periodically evaluate uniform systems of procurement to prevent fraud and corruption, to define and implement clear conditions for participation in public procurement, and criteria on which public procurement decisions are made, and also to adopt and implement systems to review public procurement decisions at national level, to ensure transparency and accountability in public finances, and to adopt and implement risk management and internal control systems;
37. invite la Commission et les États membres à concevoir, à mettre en œuvre et à évaluer périodiquement des systèmes uniformes pour les marchés publics afin d'empêcher la fraude et la corruption, à définir et à appliquer des conditions claires pour la participation aux procédures de marchés publics ainsi que les critères en fonction desquels les décisions sont prises en la matière, et également à adopter et à mettre en place des systèmes permettant de passer en revue les décisions en matière de marchés publics prises au niveau national, afin de garantir transparence et responsabilité dans le domaine des finances publiques et, enfin, à adopter et à mettre en œuvre des systèmes de contrôle interne et de la gestion des risques;

Interception includes, but is not necessarily limited to, the listening to, monitoring or surveillance of the content of communications and the procuring of the content of data either directly, through access and use of the information systems, or indirectly through the use of electronic eavesdropping or tapping devices by technical means.
L’interception comprend, sans que cette liste soit limitative, l’écoute, le contrôle ou la surveillance du contenu des communications et l’obtention du contenu des données, soit directement, au moyen de l’accès aux systèmes d’information et de leur utilisation, soit indirectement, au moyen de l’utilisation de dispositifs d’écoute électroniques ou de dispositifs d’écoute par des moyens techniques.

1. Member States shall ensure that there is a system in place to report, investigate, register and transmit information about serious adverse events and reactions which may influence the quality and safety of tissues and cells and which may be attributed to the procurement, testing, processing, storage and distribution of tissues and cells, as well as any serious adverse reaction observed during or after clinical application which may be linked to the quality and safety of tissues and cells.
1. Les États membres s'assurent de l'existence d'un système permettant de notifier, d'examiner, d'enregistrer et de transmettre des informations concernant tout incident ou réaction indésirable grave, qui pourrait influer sur la qualité et la sécurité des tissus et cellules et qui pourrait être associé à l'obtention, au contrôle, au traitement, au stockage et à la distribution des tissus et cellules, ainsi que toute réaction indésirable grave observée au cours ou à la suite de l'application clinique, qui peut être en rapport avec la qualité et la sécurité des tissus et cellules.