Vertaling van "System safety supervision level " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

system safety supervision level
niveau de la sécurité | niveau de surveillance

CF188 Safety Systems Oxygen Systems Second Level Maintenance
CF188 - Systèmes de sécurité et circuits d'oxygène - Maintenance de deuxième niveau

CT114 Safety Systems First and Second Level Maintenance
CT114 Systèmes de sécurité - Maintenance de premier et deuxième niveaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Indeed, bearing in mind the significant level to which the supervisory tasks attributed to the SSM and resolution action are interwoven, the establishment of a centralised system of supervision operated under Article 127(6) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) is fundamentally important to the process of harmonisation of resolution in participating Member States.
De fait, compte tenu du lien étroit entre les tâches de surveillance attribuées au MSU et la mesure de résolution, la mise en place d'un système centralisé de surveillance appliqué en vertu de l'article 127, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, revêt une importance capitale dans le processus d'harmonisation en matière de résolution pour les États membres participants.

These are: i) to establish a single EU market for trade in explosives for civil uses; ii) to harmonise their safety requirements at a high level of protection; iii) to set up an administrative system to supervise transfers of explosives and ammunition.
Il s’agit: i) de mettre en place un marché européen unique pour le commerce d’explosifs à usage civil; ii) d’harmoniser les exigences de sécurité à un niveau élevé de protection; iii) d’établir un système administratif pour encadrer le transfert d’explosifs et de munitions.

In order to avoid duplication and to ensure that alert notifications under the EWRS are linked with other rapid alert systems at Union level the new EWRS allows access to other Commission services and EU bodies responsible for risk management and risk assessment in areas not specifically covered by the Public Health Directorate of the Directorate General for Health and Food Safety of the Commission. These areas include food safety, substances of human origin, animal health, medicines and medical devices, biologicals other than communicable diseases (e.g. plant toxins), chemicals, environmental threats, health security and nuclear and radiological threats.
Pour éviter les doubles emplois et garantir que les notifications d’alerte du SAPR sont relayées dans d’autres systèmes d’alerte rapide au niveau de l’Union, l’accès du nouveau SAPR est ouvert à d’autres services de la Commission et organismes de l’Union chargés de la gestion et de l’évaluation des risques dans des domaines qui ne sont pas spécifiquement du ressort de la direction «Santé publique» de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission, tels que la sécurité des aliments, les substances d’origine humaine, la santé animale, les médicaments et dispositifs médicaux, les substances biologiques autres que les maladies transmissibles (comme les toxines végétales), les produits chimiques, les menaces environnementales, la sécurité sanitaire et les menaces nucléaires et radiologiques.

the provision of a system of nuclear safety supervision.
la mise en place d’un système de contrôle de la sûreté nucléaire.

By means of this Community nuclear safety framework, several operational objectives are envisaged to be achieved, namely enhancing the role of national regulators, prime responsibility of the licence holder for safety under the control of the regulatory body, reinforcing the independence of the regulatory body, ensuring a high level of transparency on issues related to the safety of nuclear installations, implementation of management systems, regular safety supervision, availability of nuclear safety expertise, priority to safety”.
Plusieurs objectifs opérationnels devraient être atteints grâce à ce cadre communautaire sur la sûreté nucléaire. Ces objectifs sont notamment la promotion du rôle des organismes nationaux de réglementation, la responsabilité première du titulaire de l’autorisation pour la sûreté d’une installation nucléaire, sous le contrôle de l’organisme de réglementation, le renforcement de l'indépendance de l'organisme de réglementation, la garantie d'un haut niveau de transparence sur les questions liées à la sûreté des installations nucléaires, la mise en œuvre de systèmes de gestion, une supervision régulière de la sûreté, la disponibilité transfrontalière d’expertise et la priorité à la sûreté".

This framework provides for safety principles as well as imposing upon Member States the requirement to adopt a legislative and regulatory framework ensuring the regulation and the supervision of nuclear installations, mainly through: the elaboration of national safety requirements, a system of licensing of nuclear installations, an independent regulatory body, a system of supervision, assessment and control of nuclear installations.
Ce cadre prévoit des principes de sûreté et impose aux États membres l'obligation d'adopter un cadre législatif et réglementaire garantissant la réglementation et la supervision des installations nucléaires, et ce principalement par l'établissement de prescriptions nationales de sûreté, un système de délivrance d'autorisations pour les installations nucléaires, un organisme de réglementation indépendant, un système d'inspection, d'évaluation et de contrôle des installations nucléaires.

Each software safety requirement, at each level in the design at which its satisfaction is demonstrated, shall be traced to a system safety requirement.
La traçabilité de chaque exigence de sécurité des logiciels est rattachée, pour chaque niveau de conception qu'elle doit satisfaire, à une exigence de sécurité applicable au système.

While the present system can be considered to be able to secure efficient conduct of business supervision in the context of national traditions and practices of supervision on the spot , the rapporteur makes the case for a system of supervision based on the existing domestic structures and traditions of supervision and enforcement, that includes also a well equipped European level executive level with a mandate for prudential and systemic risk supervision of the large cross border and cross sector financial conglomerates.
S'il est vrai que le système actuel peut être réputé apte à contrôler efficacement le déroulement des transactions dans le cadre des traditions et des pratiques nationales de contrôle sur place, votre rapporteur plaide pour un système de contrôle qui s'appuierait sur les structures et les traditions nationales de contrôle et de mise en œuvre, mais qui comporterait également un organe exécutif de niveau européen clairement doté d'un mandat en matière de contrôle prudentiel et de contrôle des risques systémiques des grands conglomérats financiers transfrontières et intersectoriels.

17. Urges the European institutions to encourage convergence by continuously assessing whether the level of cooperation between supervisory authorities is sufficient or whether, in due course, consideration may have to be given to developing some form of integrated supervision at European level, including among the options the possibility of a two-tier system of supervision at European level for large cross-border players, without distorting the level playing field for cross-border and local players;
17. invite instamment les institutions européennes à encourager la convergence en évaluant de façon continue si le niveau de coopération entre les autorités de surveillance est suffisant ou si, en temps voulu, il peut être envisagé d'élaborer une forme de surveillance intégrée au niveau européen, comportant parmi les options la possibilité d'un système de surveillance de deuxième niveau au plan européen pour les principaux acteurs transfrontaliers, sans nuire à l'égalité des chances pour les acteurs transfrontaliers et locaux;

Mr Whitehead referred to the rapid alert system at Community level and this has worked very effectively in relation to the recent food-safety crises.
M. Whitehead a fait référence au système d'alerte rapide au niveau communautaire et celui-ci a fonctionné très efficacement en ce qui concerne les récentes crises de la sécurité alimentaire.