Traduction de «System strictly equal rotation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

system of strictly equal rotation
système de rotation strictement égale

rotation system based on the principle of equality
rotation égalitaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In what concerns the efficiency of the Commission and since the envisaged reduction of the Commission’s size under the article 17 (5) TUE will no longer take effect in 2014, due to the decision taken by the European Council upon request of the Irish Government, the rapporteur proposes the establishment of a system of strictly equal rotation between Commissioners with portfolio and Commissioners without portfolio, reflecting the demographic and geographical range of all the Member States.
En ce qui concerne l'efficacité de la Commission et dans la mesure où la réduction de la taille de la Commission envisagée au titre de l'article 17, paragraphe 5, du traité UE ne sera plus d'actualité en 2014 en raison de la décision prise par le Conseil européen à la demande du gouvernement irlandais, le rapporteur propose d'instaurer un système de rotation parfaitement équitable entre commissaires avec portefeuille et commissaires sans portefeuille, de manière à refléter le poids démographique et géographique de tous les États membres.

The members of the Commission shall be chosen from among the nationals of the Member States on the basis of a system of strictly equal rotation between the Member States, reflecting the demographic and geographical range of all the Member States.
Les membres de la Commission sont choisis parmi les ressortissants des États membres selon un système de rotation strictement égale entre les États membres permettant de refléter l'éventail démographique et géographique de l'ensemble des États membres.

The principle established by the Treaty of Lisbon states that the number of Commissioners making up the Commission should be a third smaller than the number of Member States and that the members should be chosen on the basis of a rotation system founded on the principle of equality.
Le principe consacré par le traité de Lisbonne prévoit que la Commission devrait être composée d’un nombre de commissaires inférieur d'un tiers à celui des États membres et que ses membres devraient être choisis sur la base d'une rotation égalitaire.

The Treaty of Nice stipulates that when the number of EU Member States reaches 27, new Members of the Commission will be chosen according to a rotation system based on the principle of equality, Member States will be treated on a strictly equal footing as regards determination of the sequence of, and the time spent by, their nationals as Members of the Commission and each successive college will be so composed as to reflect satisfactorily the demographic and geographical range of all the Member States of the Union.
Le traité de Nice dispose que lorsque le nombre d’États membres de l’Union européenne passera à 27, les membres de la Commission européenne seront désignés selon les modalités de la rotation égalitaire, que les États membres seront traités sur un strict pied d’égalité en ce qui concerne la détermination de l’ordre de passage et du temps de présence de leurs nationaux au sein de la Commission et que chacun des collèges successifs sera constitué de manière à refléter d’une manière satisfaisante l’éventail démographique et géographique de l’ensemble des États membres de l’Union.

I feel that the two perspectives – the concerns about an efficient Commission and the concerns about the composition of the Commission – could possibly be reconciled through maintaining, for an extended period, a Commission comprising one national from each Member State, moving thereafter to a reduced size on the basis of strict equal rotation.
J’estime que les deux perspectives - les préoccupations relatives à une Commission efficace et celles relatives à la composition de la Commission - pourraient être réconciliées en maintenant, pour un temps plus long, une Commission comprenant un ressortissant de chaque État membre, pour ensuite passer à une Commission plus réduite, sur la base d’une rotation égale et stricte.

That ceiling would be linked to a system of equal rotation.
Ce plafonnement entraînerait alors une rotation égalitaire.

The Members of the Commission shall be chosen according to a rotation system based on the principle of equality, the implementing arrangements for which shall be adopted by the Council, acting unanimously.
Les membres de la Commission sont choisis sur la base d'une rotation égalitaire dont les modalités sont arrêtées par le Conseil, statuant à l'unanimité.

The Council would also adopt the implementing arrangements for a rotation system based on the principle of equality.
Le Conseil adoptera également les modalités d’un système de rotation égalitaire.

The Presidency of the different Council configurations continues to be held by representatives of the Member States on the basis of an equal rotation system.
La présidence des différentes formations du Conseil continue d’être assurée par les représentants des États membres selon un système de rotation égale.