Traduction de «TARIC subheading » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

TARIC subdivision | TARIC subheading
sous-position Taric

tariff subheading [ subheading | sub-heading ]
sous-position tarifaire [ sous-position ]

subheading | tariff subheading
sous-position | sous-position tarifaire

subhead | subheadline
sous-titre

subtitle | subheading
sous-titre

standfirst | kicker | heading | subhead | subline
chapeau | chapô

subhead of damages [ sub-head of damages ]
chef subordonné de dommage [ sous-catégorie de dommages ]

scope of subheading
portée de la sous-position

subheading
sous-vedette | vedette secondaire

subheading
sous-rubrique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

on import, the goods code of the TARIC subheading.
à l'importation, le code marchandises de la sous-position du TARIC.

2. Without prejudice to data dissemination at national level, detailed statistics by the TARIC subheading and preferences shall not be disseminated by the Commission (Eurostat) if their disclosure would undermine the protection of the public interest as regards the commercial and agricultural policies of the Community.
2. Sans préjudice de la diffusion de données au niveau national, les statistiques détaillées par sous-position du TARIC et préférences ne sont pas diffusées par la Commission (Eurostat) dans le cas où leur divulgation porterait atteinte à la protection de l'intérêt public en ce qui concerne les politiques commerciales et agricoles de la Communauté.

on import, the goods code of the Taric subheading;
à l'importation, le code marchandises de la sous-position du TARIC;

2. Without prejudice to data dissemination at the national level detailed statistics by Taric subheading, preferences and quota shall not be disseminated by the Commission (Eurostat) if their disclosure would undermine the protection of the public interest as regards the commercial and agricultural policies of the Community.
2. Sans préjudice de la diffusion de données au niveau national, la Commission (Eurostat) ne diffuse pas de statistiques ventilées par contingents, préférences ou sous-catégorie Taric (tarif intégré des Communautés européennes) lorsque leur dévoilement risque de compromettre la protection de l'intérêt public dans le domaine des politiques communautaires agricole ou commerciale.

2. Without prejudice to data dissemination at national level detailed statistics by Taric subheading, preferences and quota shall not be disseminated by the Commission (Eurostat) if their disclosure would undermine the protection of the public interest as regards the commercial and agricultural policies of the Community.
2. Sans préjudice de la diffusion de données au niveau national, la Commission (Eurostat) ne diffuse pas de statistiques ventilées par contingents, préférences ou sous-catégorie Taric lorsque leur dévoilement risque de compromettre la protection de l'intérêt public dans le domaine des politiques communautaires agricole ou commerciale.

TARIC is based on the CN and includes additional subdivisions, referred to as TARIC subheadings, used for goods where specific customs duty rates apply based on their origin, or where other trade policy rules apply.
Le TARIC est basé sur la nomenclature combinée et inclut des subdivisions complémentaires, dénommées «sous-positions TARIC», qui sont utilisées pour les marchandises auxquelles des taux de droits de douane spécifiques s’appliquent selon l’origine ou faisant l’objet d’autres règles en matière de politique commerciale.

Ninth and tenth digits represent TARIC subheadings.
Les neuvième et dixième chiffres représentent ensuite les sous-positions TARIC.

It shall, in particular, take the steps necessary to : (a) integrate the measures listed in Annex II into the Taric; (b)attribute Taric code numbers; (c) update the Taric; (d)inform Member States immediately of changes to Taric subheadings and numeric codes.
Elle prend notamment les dispositions nécessaires en vue : a) d'intégrer dans le Taric les mesures figurant à l'annexe II; b)d'attribuer le numéro de code Taric; c) de mettre à jour le Taric; d)de communiquer immédiatement aux États membres les modifications aux sous-positions Taric et aux codes numériques.