Vertaling van "TBR " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

TBR Requirements Table | TBR-RT
tableau des exigences de la TBR | TBR-RT

TBR | Total business return
rentabilité totale d'une activité | RTA

total business return | TBR
rentabilité totale d'une activité | RTA

total business return [ TBR ]
rentabilité totale d'une activité [ RTA ]

Technical Basis for Regulation | TBR [Abbr.]
base technique de réglementation | TBR [Abbr.]

thorium breeder reactor | TBR [Abbr.]
réacteur surrégénérateur au thorium | TBR [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

25. Encourages EU businesses and exporters to actively use TDIs, such as TBR complaints or the complaints register in the Market Access Database, in order to report to the Commission material injuries resulting from trade barriers and enable, where appropriate, ex officio initiation of anti-dumping (AD) and countervailing duties (CVD) investigations by the Commission, in close collaboration with industry, so as to minimise the risk of retaliation;
25. encourage les entreprises et les exportateurs de l'UE à utiliser activement les instruments de défense commerciale, par exemple les plaintes ROC et le registre de plaintes de la base de données relative à l'accès au marché, pour signaler à la Commission les préjudices liés à des barrières commerciales et lui permettre, le cas échéant, d'engager des enquêtes anti-dumping ou droits compensateurs, en concertation avec les secteurs professionnels concernés, à l'effet de réduire au minimum les risques de représailles;

– having regard to Council Regulation (EC) No 3286/94 of 22 December 1994 laying down Community procedures in the field of the common commercial policy in order to ensure the exercise of the Community’s rights under international trade rules, in particular those established under the auspices of the World Trade Organisation (Trade Barriers Regulation, TBR),
– vu le règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil du 22 décembre 1994 arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (règlement sur les obstacles au commerce (ROC)) ,

Over time, this could lead to the design of a scoreboard using indicators to measure the noxiousness of NTBs based, for example, on factors defined in Article 10 of the Trade Barriers Regulation (TBR) that constitute the supporting elements of a TBR complaint.
À terme, cette situation pourrait déboucher sur la création d'un tableau de bord pourvu d'indicateurs visant à mesurer le caractère nuisible des obstacles non tarifaires en se fondant, par exemple, sur les facteurs définis à l'article 10 du règlement sur les obstacles au commerce (ROC), qui sont les éléments étayant les plaintes introduites au titre du ROC.

– having regard to Council Regulation (EC) No 3286/94 of 22 December 1994 laying down Community procedures in the field of the common commercial policy in order to ensure the exercise of the Community's rights under international trade rules, in particular those established under the auspices of the World Trade Organisation (Trade Barriers Regulation, TBR),
– vu le règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil du 22 décembre 1994 arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (règlement sur les obstacles au commerce (ROC)),

To the extent that a mutually acceptable solution to a trade irritant can not be found, formal and enforceable instruments such as the EU’s Trade Barriers Regulation (TBR) procedure or recourse to WTO dispute settlement procedures can be an effective remedy.
Dans la mesure où il s’avère impossible de trouver une solution mutuellement acceptable pour lever un obstacle au commerce, des instruments formels et contraignants comme la procédure instituée par le règlement sur les obstacles au commerce (ROC) de l’Union ou le mécanisme de règlement des différends de l’OMC peuvent constituer des voies de recours efficaces.

The updated TBR report will be discussed by Member States at the TBR Committee on 29 May.
Le rapport ROC mis à jour sera discuté par les États membres au comité ROC le 29 mai.

A separate Commission report will be issued in May 2001 on the alleged subsidisation of Korean shipyards under the TBR examination procedure initiated on 2 December 2000 [3].
En mai 2001, la Commission présentera un autre rapport sur le subventionnement présumé des chantiers navals coréens, dans le cadre de la procédure d'examen ouverte le 2 décembre 2000 au titre du règlement sur les obstacles au commerce [3].

The Commission is examining the compatibility of the new debt situation with WTO provisions in the context of the separate TBR investigation.
La Commission examine actuellement, dans le cadre de la procédure ouverte au titre du règlement sur les obstacles au commerce, si la nouvelle situation d'endettement est conforme aux dispositions de l'OMC.

The evidence gathered within the framework of the market monitoring undertaken by the European Commission has helped the EU industry to compile sufficient elements for a complaint under Council Regulation (EC) No 3286/94 (the Trade Barriers Regulation - TBR).
Les indices que la Commission européenne a pu réunir dans le cadre de la surveillance du marché ont permis à l'industrie de l'UE de rassembler suffisamment d'éléments pour être fondée à déposer une plainte au titre du règlement (CE) nº 3286/94 du Conseil sur les obstacles au commerce.