Vertaling van "TBSAC Information Management Sub-Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board Secretariat Advisory Committee Information Management Sub-Committee [ TIMS | TBSAC Information Management Sub-Committee ]
Sous-comité du Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la gestion de l'information [ SCGI | Sous-comité du CCSCT sur la gestion de l'information ]

Information Management Sub-Committee | IMSC [Abbr.]
Sous-comité informatique

Human Resources Information Sub-Committee [ HRISC | HR Information Sub-Committee | HR Information SC | Sub-Committee in Charge of Streamlining Processes to Collect and Disseminate Human Resources Information ]
Sous-comité de l'information sur les ressources humaines [ SCIRH | Sous-comité de l'information sur les RH | SC de l'information sur les RH | Sous-comité des processus de la collecte et de la diffusion de l'information sur les ressources humaines ]

COSO Sub-Committee on the Human Resources Management Community [ COSO Sub-Committee on the HR Management Community ]
Sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires chargé de la collectivité des ressources humaines [ Sous-comité du CHF chargé de la collectivité des ressources humaines | Sous-comité du CHF chargé de la collectivité de la gestion des RH ]

Advisory Committee on the European programme for research and development in information technologies (ESPRIT) | ESPRIT Management Committee | EMC [Abbr.]
Comité consultatif pour le Programme européen de recherche et de développement dans la domaine des technologies de l'information (ESPRIT) | Comité de gestion ESPRIT (EMC)

Advisory Committee on Programme Management for Information Analysis Office
Comité consultatif en matière de gestion du programme Bureau d'analyse de l'information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The Chair of the SPS Sub-Committee may, upon agreement of the other Party, invite representatives of other bodies of the Parties or independent experts in a subject area on an ad hoc basis to attend the meetings of the SPS Sub-Committee in order to provide information on specific subjects.
4. Le président du sous-comité SPS peut, avec l'accord de l'autre partie, inviter, sur une base ad hoc, des représentants d'autres instances des parties ou des experts indépendants spécialisés dans un domaine donné à assister aux réunions du sous-comité SPS afin de fournir des informations sur des sujets spécifiques.

2. The Secretariat of the Association Committee in Trade configuration, as set out in Article 408(4) of the Agreement (‘the Association Committee in Trade configuration’), shall be informed of any decisions, opinions, recommendations, reports and other agreed actions of the Customs Sub-Committee.
2. Le secrétariat du comité d'association dans sa configuration «Commerce», telle qu'elle est prévue à l'article 408, paragraphe 4, de l'accord (ci-après dénommé le «comité d'association dans sa configuration “Commerce”») est informé des décisions, avis, recommandations, rapports et autres actions approuvés par le sous-comité douanier.

2. The Secretariat of the Association Committee in Trade configuration, as set out in Article 438(4) of the Agreement (‘the Association Committee in Trade configuration’), shall be informed of any decisions, opinions, recommendations, reports and other agreed actions of the Customs Sub-Committee.
2. Le secrétariat du comité d'association dans sa configuration «Commerce», tel qu'elle est prévue à l'article 438, paragraphe 4, de l'accord (ci-après dénommé le «comité d'association dans sa configuration “Commerce”») est informé des décisions, avis, recommandations, rapports et autres actions approuvés par le sous-comité douanier.

When a Party submits information designated as confidential to the Customs Sub-Committee, the other Party shall treat that information as such.
Lorsqu'une partie communique au sous-comité douanier des informations qualifiées de confidentielles, l'autre partie traite ces informations comme telles.

When a Party submits information designated as confidential to the SPS Sub-Committee, the other Party shall treat that information as such.
Lorsqu'une partie communique au sous-comité SPS des informations qualifiées de confidentielles, l'autre partie traite ces informations comme telles.

Were also held in 2013: The 3nd Sub-committee on Transport, Environment and Energy; the 7th session of the Macro-economic Dialogue; the 3rd session of the Sub-Committee on customs cooperation; and the 3rd Sub-Committee on Information Society, Research, Innovation and Audiovisual Culture.
Ont aussi eu lieu en 2013: la 3e session du sous-comité «Transport, environnement et énergie», la 7e session du dialogue macroéconomique, la 3e session du sous-comité «Coopération douanière» et la 3e session du sous-comité «Société de l’information, recherche, innovation, éducation, audiovisuel et culture».

During the sub-committee, the EU and Jordan also agreed to exchange further information on conditions in correctional centres, through a questionnaire.
Au cours de la réunion du sous-comité, l'UE et la Jordanie sont également convenues de procéder à un nouvel échange d'informations, par le biais d'un questionnaire, sur les conditions existant dans les centres pénitentiaires.

Some activities, however, are managed directly by the Sub-Committee, such as recent activity to promote industrial cooperation in the area of rational use of energy.
Le sous-comité gère toutefois un certain nombre d'activités, telles que l'action menée récemment pour promouvoir la coopération industrielle en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie.

1. Sub-Committee on industrial cooperation (SCIC) The SCIC seeks to foster cooperation by identifying and analysing areas suitable for industrial cooperation, exploring ways to facilitate such cooperation (with an emphasis on inter-corporate links and increased investment flows) and encouraging the regular exchange of information between governments, organisations and firms.
1. Le sous-comité de la coopération industrielle (SCIC) Ce comité s'attache à favoriser à la coopération en repérant et analysant les domaines qui conviennent à la coopération industrielle, en recherchant les moyens de faciliter cette coopération (en insistant sur les liens entre sociétés et sur l'accroissement des flux d'investissement), et enfin, en encourageant les échanges réguliers d'informations entre administrations, organisations et entreprises.

The Agreement provides for the establishment of a joint trade sub- committee and the possibility of carrying out joint cooperation schemes in those areas which encourage and facilitate trade between both regions (technical standards, customs, statistics and so on) and generally foster the future liberalization of trade. * Economic cooperation of mutual interest designed to facilitate and encourage the reciprocal presence of economic operators in those sectors which, by their nature or performance, allow a rational and efficient use of economies of scale, such as the transport, telecommunications or energy sectors or the information society.
À cet effet, l'Accord prévoit la création d'une sous-commission commerciale mixte, ainsi que la possibilité de mener des actions de coopération conjointes dans les domaines qui se prêtent à l'intensification et à la facilitation des échanges commerciaux entre les deux régions (normes techniques, douanes, statistiques...), et, en définitive ouvrent la voie pour la future libéralisation des échanges Une coopération économique dans l'intérêt des deux parties en vue de faciliter et de rendre plus efficace la présence des opérateurs économiques de chacune d'elles dans les secteurs qui par leur nature ou leur dynamisme propre permettent une utilisation rationnelle et efficace des économies d'échelle. Citons à titre d'exemple le secteur des transports, les télécommunications et la société de l'information ou le secteur énergétique.