Traduction de «TCN » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

TCN function select switch
touche de sélection TCN

troop-contributing country [ TCN ]
Etat contributeur de troupes | contributeur de troupes | Etat fournisseur de troupes

troop-contributing country | TCN [Abbr.]
contributeur de troupes | Etat contributeur de troupes | Etat fournisseur de troupes

Troop-Contributing Country | troop-contributing nation | TCC [Abbr.] | TCN [Abbr.]
pays contributeur | pays contributeur de troupes | pays fournisseur de troupes

alien | non-EU national | third-country national | TCN [Abbr.]
étranger | ressortissant d'un pays tiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

95. Expresses deep concern about the fate of third-country nationals (TCNs) and stateless persons readmitted under EU readmission agreements (EURAs), including cases of indefinite detention, legal limbo or refoulement to their country of origin, and requests the exclusion of TCN clauses from these agreements; underlines the importance of implementing the recommendations made in the Commission’s evaluation of readmission agreements;
95. exprime sa profonde inquiétude quant au sort des ressortissants de pays tiers et des apatrides réadmis dans le cadre des accords de réadmission de l'Union, qui sont pour certains détenus indéfiniment, se retrouvent dans un vide juridique ou sont refoulés vers leur pays d'origine, et demande la suppression des clauses relatives aux ressortissants de pays tiers dans ces accords; souligne l'importance de la mise en œuvre des recommandations formulées dans l'évaluation de la Commission sur les accords de réadmission;

96. Expresses deep concern about the fate of third-country nationals (TCNs) and stateless persons readmitted under EU readmission agreements (EURAs), including cases of indefinite detention, legal limbo or refoulement to their country of origin, and requests the exclusion of TCN clauses from these agreements; underlines the importance of implementing the recommendations made in the Commission’s evaluation of readmission agreements;
96. exprime sa profonde inquiétude quant au sort des ressortissants de pays tiers et des apatrides réadmis dans le cadre des accords de réadmission de l'Union, qui sont pour certains détenus indéfiniment, se retrouvent dans un vide juridique ou sont refoulés vers leur pays d'origine, et demande la suppression des clauses relatives aux ressortissants de pays tiers dans ces accords; souligne l'importance de la mise en œuvre des recommandations formulées dans l'évaluation de la Commission sur les accords de réadmission;

10. Expresses deep concern about the fate of third-country nationals (TCNs) and stateless persons readmitted under EU readmission agreements (EURAs), including cases of indefinite detention, legal limbo or refoulement to their country of origin, and requests the exclusion of TCN clauses from these agreements; underlines the importance of implementing the recommendations made in the Commission’s evaluation of readmission agreements; calls on the Commission to allow NGOs, international organisations and European Parliament representatives to take part in Joint Readmission Committees, and urges the Commission to give Parliament access to the documents prepared by these committees; urges the Commission and the Member States to suspend the application of an EURA immediately in the event of human rights violations;
10. exprime sa profonde inquiétude quant au sort des ressortissants de pays tiers (RPT) et des apatrides réadmis dans le cadre des accords de réadmission de l'Union, qui sont pour certains détenus indéfiniment, se retrouvent dans un vide juridique ou sont refoulés vers leur pays d'origine, et demande la suppression des clauses relatives aux ressortissants de pays tiers de ces accords; souligne l'importance de la mise en œuvre des recommandations formulées dans l'évaluation de la Commission sur les accords de réadmission; invite la Commission à autoriser les ONG, les organisations internationales et les représentants du Parlement européen à participer aux comités de réadmission mixtes et la prie instamment de permettre au Parlement d'accéder aux documents élaborés par ces comités; demande instamment à la Commission et aux États membres de suspendre immédiatement l'application de tout accord de réadmission de l'Union en cas de violation des droits de l'homme;

Estonia and the Netherlands have not provided data on first permits issued to TCNs joining an non-EU citizens, as these data cannot be distinguisehd from other permits issued for family related reasons.
L’Estonie et les Pays-Bas n’ont pas fourni de données sur les premiers titres de séjour délivrés à des ressortissants de pays tiers rejoignant des ressortissants de pays tiers, dans la mesure où il n’existe pas de distinction entre ces données et celles concernant les autres titres délivrés pour des motifs familiaux.

One is Skias Management, which became Eco Recovery, and the other one is TCN Systems Group, which became CleanAir Tek.
L'une d'elles est Skias Management, qui est devenue Eco Recovery, et l'autre est TCN Systems Group, qui est devenue CleanAir Tek.

Where a TCN is not available, the field, YYSSSSSSSS, is filled with zeros and the check character generated as above.
En l'absence de TCN, la partie AASSSSSSSS est complétée par des zéros et C est calculé normalement.

For TCN and TCR (Fields 1.09 and 1.10):
Pour les zones TCN et TCR (1.09 et 1.10):

Article 7 - It is natural that employers pay the outstanding remuneration that is due to the illegally employed TCN; however, this provision should be extended to any other work-related financial entitlements and to all the costs resulting from transferring the remuneration and the entitlements to abroad, in the case of the third country national having returned to his/her country, in order not to penalise the TCN.
Article 7 - Il est naturel que les employeurs paient les arriérés de salaire dus au RPT illégalement employé; néanmoins, cette disposition devrait être étendue à tout autre droit pécuniaire lié au travail et à tous les coûts résultant du transfert à l'étranger dans le cas où le ressortissant d'un pays tiers est retourné dans son pays, de la rémunération et d'autres titres, afin de ne pas pénaliser ce dernier.

Member states are required to foresee mechanisms to ensure that the TCN receive back outstanding payments automatically, without the need for the TCN to introduce a claim, and even in cases where the person has returned.
Il est demandé aux États membres de prévoir des mécanismes assurant que les RPT reçoivent automatiquement les arriérés de paiement qui leur sont dus, sans qu'il soit besoin que ces RPT introduisent une plainte, même dans les cas où la personne est rentrée au pays.

It therefore has the same format as TCN (Field 1.009).
Elle se présente donc sous le même format que TCN (zone 1 009).