Vertaling van "TLa " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Tla-o-qui-aht First Nations
Tla-o-qui-aht First Nations [ Premières Nations des Tla-o-qui-aht ]

Ta'tla Mun
lac Ta'tla

thymus leukemia antigen | TLa
antigène TL | TLa

Textile Labelling Act [ TLA | An Act respecting the labelling, sale, importation and advertising of consumer textile articles ]
Loi sur l'étiquetage des textiles [ LET | Loi concernant l'étiquetage, la vente, l'importation et la publicité des articles textiles de consommation ]

throttle lever angle | TLA [Abbr.]
angle de manette des gaz

Thin Layer Activation | TLA [Abbr.]
activation en couche mince

automatic licensing (arrangements) | TLA [Abbr.]
(régime) toute licence accordée | TLA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The TLAS Guidelines specify that Indonesian civil society groups, individuals and communities have the right to monitor the implementation of the TLAS on the ground.
Les lignes directrices du SVLK précisent qu'un droit de surveillance de la mise en œuvre du SVLK sur le terrain peut être accordé à des groupes de la société civile, des individus et des communautés d'Indonésie.

15. To the extent that a law of British Columbia does not apply of its own force to the Tla’amin Nation, Tla’amin Citizens, the Tla’amin Government, Tla’amin Public Institutions, Tla’amin Corporations, Tla’amin Lands or Other Tla’amin Lands, because of the exclusive legislative authority of Parliament set out in Class 24 of section 91 of the Constitution Act, 1867, that law of British Columbia applies to it or to them by virtue of this section, in accordance with the Agreement and subject to this Act and any other Act of Parliament.
15. Les lois de la Colombie-Britannique qui ne s’appliquent pas d’elles-mêmes à la Nation des Tlaamins ni aux citoyens, au gouvernement, aux institutions publiques, aux sociétés, aux terres et aux autres terres tlaamins, en raison de la compétence législative exclusive du Parlement prévue par le point 24 de l’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867, s’appliquent à eux en vertu du présent article, conformément à l’accord et sous réserve des autres dispositions de la présente loi et de toute autre loi fédérale.

10. Subject to section 12, to the provisions of Chapter 17 of the Agreement that deal with the continuing application of the Indian Act and to paragraphs 16 to 21 of Chapter 21 of the Agreement, the Indian Act does not apply to the Tla’amin Nation, Tla’amin Citizens, the Tla’amin Government, Tla’amin Public Institutions, Tla’amin Lands or Other Tla’amin Lands as of the effective date of the Agreement, except for the purpose of determining whether an individual is an Indian.
10. Sous réserve de l’article 12, des dispositions du chapitre 17 de l’accord prévoyant des mesures transitoires concernant l’application de la Loi sur les Indiens et des articles 16 à 21 du chapitre 21 de l’accord, cette loi ne s’applique pas, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord, à la Nation des Tlaamins ni aux citoyens, au gouvernement, aux institutions publiques, aux terres et aux autres terres tlaamins, sauf lorsqu’il s’agit d’établir si une personne physique est un Indien.

11. Subject to section 12, the First Nations Land Management Act, the Framework Agreement as defined in subsection 2(1) of that Act and the Sliammon First Nation Land Code adopted under subsection 6(1) of that Act do not apply to the Tla’amin Nation, Tla’amin Citizens, the Tla’amin Government, Tla’amin Public Institutions or Tla’amin Lands as of the effective date of the Agreement.
11. Sous réserve de l’article 12, la Loi sur la gestion des terres des premières nations, l’accord-cadre au sens du paragraphe 2(1) de cette loi et le code foncier intitulé Sliammon First Nation Land Code et adopté en vertu du paragraphe 6(1) de la même loi ne s’appliquent pas, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord, à la Nation des Tlaamins ni aux citoyens, au gouvernement, aux institutions publiques et aux terres tlaamins.

Based on lessons learned from initial TLAS implementation, the results of the joint assessment in accordance to Annex VIII of this Agreement, and recommendations from various stakeholders, the regulations were again revised through a multi-stakeholder process to become Forestry Minister's Regulation P.43/Menhut-II/2014 in June 2014 and P.95/Menhut-II/2014 in December 2014, followed by DG Forest Utilization Technical Guidelines No.P.14/VI-BPPHH/2014 in December 2014 and No.P.1/VI-BPPHH/2015 in January 2015 (hereinafter referred to as the TLAS Guidelines).
Sur la base des enseignements tirés de la mise en œuvre du premier SVLK, des résultats de l'évaluation conjointe menée conformément à l'annexe VIII du présent accord et des recommandations formulées par différentes parties prenantes, la réglementation a de nouveau été modifiée dans le cadre d'un processus associant de multiples parties prenantes, qui a abouti à l'adoption des règlements P.43/Menhut-II/2014 et P.95/Menhut-II/2014 du ministère des forêts en juin 2014 et décembre 2014, respectivement, et des lignes directrices techniques de la direction générale de l'utilisation des forêts no P.14/VI-BPPHH/2014 et no P.1/VI-BPPHH/2015 en décembre 2014 et janvier 2015, respectivement (ci-après dénommées les “lignes directrices du SVLK”).

Based on lessons learned from initial TLAS implementation, the results of the joint assessment in accordance to Annex VIII of this Agreement, and recommendations from various stakeholders, the regulations were again revised through a multi-stakeholder process to become Forestry Minister's Regulation P.43/Menhut-II/2014 in June 2014 and P.95/Menhut-II/2014 in December 2014, followed by DG Forest Utilization Technical Guidelines No.P.14/VI-BPPHH/2014 in December 2014 and No.P.1/VI-BPPHH/2015 in January 2015 (hereinafter referred to as the TLAS Guidelines).
Sur la base des enseignements tirés de la mise en œuvre du premier SVLK, des résultats de l'évaluation conjointe menée conformément à l'annexe VIII du présent accord et des recommandations formulées par différentes parties prenantes, la réglementation a de nouveau été modifiée dans le cadre d'un processus associant de multiples parties prenantes, qui a abouti à l'adoption des règlements P43/Menhut-II/2014 et P95/Menhut-II/2014 du ministère des forêts en juin 2014 et en décembre 2014, respectivement, et des lignes directrices techniques de la direction générale de l'utilisation des forêts P14/VI-BPPHH/2014 et P1/VI-BPPHH/2015 en décembre 2014 et janvier 2015, respectivement (ci-après dénommées les “lignes directrices du SVLK”).

7. On the effective date of the Agreement, the Tla’amin Nation owns the estate in fee simple, as set out in Chapter 3 of the Agreement, in the Tla’amin Lands, except for the lands described in Part 1 of Appendix C-3 of the Agreement, and in the Other Tla’amin Lands.
7. À la date d’entrée en vigueur de l’accord, la Nation des Tlaamins est propriétaire du domaine en fief simple, comme le chapitre 3 de l’accord le prévoit, sur les terres tlaamines, exception faite des terres décrites à la partie 1 de l’appendice C-3 de l’accord, et les autres terres tlaamines.

18 (1) If an issue arises in any judicial or administrative proceeding in respect of the interpretation or validity of the Agreement, or the validity or applicability of this Act, the British Columbia Tla’amin Final Agreement Act or any Tla’amin Law, then the issue must not be decided until the party raising the issue has served notice on the Attorney General of Canada, the Attorney General of British Columbia and the Tla’amin Nation.
18 (1) Il ne peut être statué sur une question soulevée dans une instance judiciaire ou administrative quant à l’interprétation ou à la validité de l’accord ou quant à la validité ou à l’applicabilité de la présente loi, de la loi de la Colombie-Britannique intitulée Tla’amin Final Agreement Act ou d’une loi tlaamine que si un préavis a été signifié par la partie qui la soulève aux procureurs généraux du Canada et de la Colombie-Britannique et à la Nation des Tlaamins.

This technical evaluation will aim at: (i) examining the function of the TLAS in practice to determine whether it delivers the intended results and (ii) examining any revisions made to the TLAS after this Agreement was signed;
Cette évaluation technique aura pour objectif: i) d'examiner le fonctionnement du SGLB dans la pratique pour déterminer s'il permet d'obtenir les résultats escomptés et ii) d'examiner toute révision du SGLB faite après la conclusion du présent accord.