Traduction de «TPRB » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

TPRB
OEPC

Trade Policy Review Body | TPRB [Abbr.]
Organe d'examen des politiques commerciales | OEPC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The review is carried out by the Trade Policy Review Body (TPRB) on the basis of a general policy declaration submitted by the member concerned and a report drawn up by the WTO Secretariat.
L'examen est fait par l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) à partir d'une déclaration de politique générale présentée par le membre intéressé et d'un rapport établi par le Secrétariat de l'OMC.

The Secretariat's report and the member's declaration are published following the review meeting, together with the minutes of the meeting and the text of the final comments made by the Chairman of the TPRB at the end of the meeting.
Le rapport du Secrétariat et la déclaration du membre sont publiés après la réunion d'examen, ainsi que le procès-verbal de la réunion et le texte des remarques finales formulées par le Président de l'OEPC au terme de la réunion.

The Secretariat’s report and the member’s declaration are published following the review meeting, together with the minutes of the meeting and the text of the final comments made by the chairman of the TPRB at the end of the meeting.
Le rapport du Secrétariat et la déclaration du membre sont publiés après la réunion d'examen, ainsi que le procès-verbal de la réunion et le texte des remarques finales formulées par le président de l'OEPC au terme de la réunion.

The review is carried out by the TPRB on the basis of a general policy declaration submitted by the member concerned and on a report drawn up by the WTO Secretariat.
L'examen est fait par l'OEPC à partir d'une déclaration de politique générale présentée par le membre intéressé et d'un rapport établi par le Secrétariat de l'OMC.

The General Council also meets to discharge the responsibilities of the DSB and the Trade Policy Review Body (TPRB) provided for in the TPRM (see below).
Le Conseil général se réunit également pour exercer les fonctions de l'ORD et de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) prévu par le MEPC (voir ci-dessous).