Traduction de «TSCG » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treaty on Stability, Coordination and Governance | Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union | TSCG [Abbr.]
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Treaty on Stability, Coordination and Governance [ fiscal compact (EU) | Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union | Treaty on Stability, Coordination and Governance in the EMU | TSCG ]
traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance [ pacte budgétaire (UE) | traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM | traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire | TSCG ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The TSCG aims at fostering co-operation in a number of areas of mutual interest and ensure the continued functioning of one-stop security arrangements[12] and of the mutual recognition of the respective air cargo and mail regimes of the EU and the US.
Le TSCG a pour but de stimuler la coopération dans un certain nombre de domaines d'intérêt mutuel et d'assurer la continuité de fonctionnement du dispositif de contrôle de sûreté unique[12], ainsi que de la reconnaissance mutuelle des régimes respectifs de l'Union et des États-Unis pour le fret et le courrier aériens.

8. Recalls that the Treaty on Stability, Coordination and Governance (TSCG) has to be integrated into EU law by 1 January 2018 at the latest, on the basis of an assessment of the experience with its implementation, as stipulated in Article 16 of the TSCG;
8. rappelle que le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) doit être intégré dans le droit de l'Union au 1 janvier 2018 au plus tard, sur la base d'une évaluation de l'expérience acquise lors de sa mise en œuvre, comme indiqué à l'article 16 du TSCG;

Y. whereas the necessary steps must be taken, in accordance with the TEU and the TFEU, to incorporate the substance of the TSCG, concluded under international law by all the Member States except for the United Kingdom and the Czech Republic, into the legal framework of the Union within five years, at most, of the date of entry into force of the TSCG, on the basis of an assessment of the experience of its implementation;
Y. considérant que, dans un délai maximal de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du TSCG, traité de droit international conclu par les États membres, à l'exception du Royaume-Uni et de la République tchèque, les étapes nécessaires devront été franchies, à la lumière d'une évaluation de sa mise en œuvre et conformément au traité UE et au traité FUE, pour intégrer la substance de ce traité dans le cadre légal de l'Union;

The Commission actively continued the dialogue with aviation security issues with the United States in a number of fora, in particular the EU-US Transportation Security Cooperation Group (TSCG).
La Commission a poursuivi activement le dialogue avec les États-Unis sur les questions de sûreté aérienne au sein de diverses instances, dont le groupe de coopération entre l'UE et les États-Unis sur la sûreté des transports (TSCG).

In March 2012, Lithuania signed the Treaty on Stability, Coordination and Governance in EMU (TSCG), and the respective ratification law was approved by Parliament in September 2012.
En mars 2012, la Lituanie a signé le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'UEM (TSCG), et la loi de ratification correspondante a été approuvée par son parlement en septembre 2012.

The transposition of the TSCG into national law would furthermore support existing legislation, in particular the Law on Fiscal Discipline, adopted in 2007 and applied since 2013.
La transposition du TSCG dans le droit national renforcerait en outre la législation existante, en particulier la loi sur la discipline budgétaire, adoptée en 2007 et en vigueur depuis 2013.

CB. whereas the smooth functioning of the EMU requires a full and swift implementation of the measures already agreed upon under the reinforced economic governance framework such as the reinforced SGP and the European semester complemented with growth enhancing policies; whereas within five years, at most, of the date of entry into force of the TSCG, on the basis of an assessment of the experience with its implementation, the necessary steps shall be taken, in accordance with the TEU and the TFEU, with the aim of incorporating the substance of the TSCG into the legal framework of the Union;
CB. considérant que le bon fonctionnement de l'UEM exige une mise en œuvre intégrale et rapide des mesures déjà approuvées dans le cadre de la gouvernance économique renforcée, comme le PSC renforcé et le semestre européen, complétées par des politiques visant à favoriser la croissance; considérant que, dans un délai maximal de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du TSCG, les étapes nécessaires devront été franchies, à la lumière d'une évaluation de sa mise en œuvre et conformément au traité UE et au traité FUE, pour intégrer la substance de ce traité dans le cadre légal de l'Union;

CB. whereas the smooth functioning of the EMU requires a full and swift implementation of the measures already agreed upon under the reinforced economic governance framework such as the reinforced SGP and the European Semester complemented with growth-enhancing policies; whereas within no more than five years of the date of entry into force of the Treaty on Stability, Coordination and Governance (TSCG), on the basis of an assessment of the experience with its implementation, the necessary steps should be taken, in accordance with the TEU and the TFEU, with the aim of incorporating the substance of the TSCG into the legal framework of the Union;
CB. considérant que le bon fonctionnement de l'UEM exige une mise en œuvre intégrale et rapide des mesures déjà approuvées dans le cadre de la gouvernance économique renforcée, comme le pacte de stabilité et de croissance renforcé et le semestre européen, complétées par des politiques visant à favoriser la croissance; considérant que, dans un délai maximal de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, les étapes nécessaires devraient être franchies, à la lumière d'une évaluation de sa mise en œuvre et conformément au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour intégrer la substance de ce traité dans le cadre légal de l'Union;

Treaty on Stability, Coordination and Governance (TSCG) of 2 March 2012 - not published in the Official Journal.
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) du 2 mars 2012 (non publié au Journal officiel)