Traduction de «Tacit renewal clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tacit renewal clause
clause de tacite reconduction

tacit reconduction [ automatic renewal | tacit renewal ]
tacite reconduction [ reconduction tacite ]

tacit extension | tacit renewal
tacite reconduction

automatic renewal | tacit renewal
reconduction tacite | tacite reconduction

automatic renewal | renewal clause
renouvellement automatique

tacit renewal of contract
tacite reconduction du contrat

tacit renewal
reconduction tacite

lease by tacit renewal
bail par tacite reconduction

renewal by tacit agreement
tacite reconduction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

32. The cumulative effect of long contract durations, contracts with indefinite duration, contracts with tacit renewal clauses and long termination periods can be substantial.
32. L'effet cumulé des contrats de longue durée, des contrats à durée indéterminée, des contrats contenant des clauses de reconduction tacite et de longs délais de résiliation peut être substantiel.

in the case of contracts of indefinite duration, contracts including a tacit renewal clause or contracts with a term of more than 48 months, the monthly value multiplied by 48.
dans l'hypothèse de marchés ayant une durée indéterminée, ou assortis d'une clause de reconduction tacite ou ayant une durée supérieure à quarante-huit mois, la valeur mensuelle multipliée par 48.

If it were to be accepted that new fixed-term contracts could arise on the basis of tacit renewal clauses, the threshold triggering the requirement for Europe-wide advertisement would seldom be attained.
L'acceptation de nouveaux marchés conclus pour une durée limitée en vertu de clauses de reconduction tacite aurait pour conséquence que le seuil d'une publication à l'échelle européenne serait rarement atteint.

(b) in the case of contracts of indefinite duration, contracts including a tacit renewal clause or contracts with a term of more than 48 months, the monthly value multiplied by 48.
(b) dans l'hypothèse de marchés ayant une durée indéterminée, assortis d'une clause de reconduction tacite ou ayant une durée supérieure à quarante-huit mois, la valeur mensuelle multipliée par 48.

If it were to be accepted that new fixed term contracts could arise on the basis of tacit renewal clauses, the threshold triggering the requirement for Europe-wide advertisement would seldom be attained.
L'acceptation de nouveaux marchés conclus pour une durée limitée en vertu de clauses de reconduction tacite aurait pour conséquence que le seuil d'une publication à l'échelle européenne serait rarement atteint.

Amendment 22 specifically regulates the calculation of the value of contracts of indefinite duration with a tacit renewal clause.
L'amendement 22 réglemente spécifiquement le calcul du montant de marchés ayant une durée indéterminée par reconduction tacite.

This calculation shall take account of the estimated total amount, including any form of option and any tacit contract renewal clauses.
Ce calcul tient compte du montant total estimé, y compris toute forme d'option éventuelle et les reconductions tacites du contrat éventuelles.