Car manufacturers or professional importers should organise and finance free take-back systems for all waste vehicles, except when they are delivered without essential parts, such as the engine, or if the real take-back costs cannot be recovered during disposal.
Les constructeurs automobiles ou les importateurs professionnels doivent organiser et financer des systèmes de reprise gratuite de toutes les épaves, sauf lorsqu'elles sont livrées sans pièces essentielles, telles que le moteur, ou si les coûts réels de reprise ne peuvent pas être recouvrés au cours de l'élimination.