When we talk about legislation relating to grievances between Aboriginal peoples, however defined, and the Crown, flowing primarily from the treaty process but also from other processes, such as fiduciary duty, I do not see how Parliament can blithely continue to legislate in these matters without taking direction from the Supreme Court of Canada.
Quand on parle d'un projet de loi portant sur les griefs entre les peuples autochtones, quelle que soit la façon dont ils sont définis, et la Couronne, qui découle essentiellement du processus des traités mais aussi d'autres processus tels que le devoir fiduciaire, je ne vois pas comment le Parlement pourrait allégrement continuer à légiférer sur ces questions sans se reporter aux directives de la Cour suprême du Canada.
