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Target Business Definitions
Target business
Target business process

Vertaling van "Target Business Definitions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Target Business Definitions

Définition fonctionnelle cible


target business process

processus opérationnel cible [ processus fonctionnel cible ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
However, the simplifications of the VAT Directive target businesses operating on a much smaller scale, which under the general definition would be considered as ‘micro-enterprises', namely, those with annual turnover not exceeding €2,000,000.

Toutefois, les mesures de simplification de la directive TVA visent des sociétés dont l'envergure est bien moindre et qui, selon la définition générale, seraient considérées comme des «microentreprises», soit des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 2 000 000 €.


16. Deplores the fact that, owing to the lack of well-defined social reporting, the social impact of the Facility has not been measured more accurately in terms of job creation, business sustainability and minority group outreach; calls on the Commission, therefore, to adhere to standards for social performance measurements in an empirical way so as to ensure the highest social impact, also with regard to the Europe 2020 targets and to assess whether the definition of target groups, i ...[+++]

16. déplore que, du fait de l'absence d'établissement bien défini de rapports sur la situation sociale, l'incidence sociale de l'instrument ne soit pas mesurée plus précisément sur le plan de la création d'emplois, de la viabilité des entreprises et du soutien aux groupes minoritaires; invite dès lors la Commission à respecter les normes relatives à la mesure de la performance sociale de manière empirique afin de garantir la meilleure incidence sociale, également pour ce qui est des objectifs de la stratégie Europe 2020, et d'évaluer si la définition des groupes cibles, dont les personnes handicapées, doit être encore précisée;


29. Calls on the Commission to commission regular and adequately financed studies that analyse the importance of ownership for the success and survival of a business and highlight the specific challenges facing family businesses, and to propose to the European Parliament and the Member States a statistically workable Europe-wide definition of ‘family business’ – developed together with Eurostat –, taking into account the different circumstances in the Member States; calls on the Commission, furthermore, to use the existing "task forc ...[+++]

29. invite la Commission à commander des études régulières et financées de manière adéquate pour analyser l'importance de la propriété dans le succès et la pérennité d'une entreprise et recenser les enjeux spécifiques auxquels sont confrontées les entreprises familiales, ainsi qu'à proposer au Parlement et aux États membres, en collaboration avec Eurostat, une définition de l'entreprise familiale qui soit applicable à l'échelle européenne, qui soit statistiquement exploitable et qui tienne compte des circonstances différentes dans les États membres; demande en outre à la Commission de s'appuyer sur le groupe de travail consacré aux donn ...[+++]


29. Calls on the Commission to commission regular and adequately financed studies that analyse the importance of ownership for the success and survival of a business and highlight the specific challenges facing family businesses, and to propose to the European Parliament and the Member States a statistically workable Europe-wide definition of ‘family business’ – developed together with Eurostat –, taking into account the different circumstances in the Member States; calls on the Commission, furthermore, to use the existing "task forc ...[+++]

29. invite la Commission à commander des études régulières et financées de manière adéquate pour analyser l'importance de la propriété dans le succès et la pérennité d'une entreprise et recenser les enjeux spécifiques auxquels sont confrontées les entreprises familiales, ainsi qu'à proposer au Parlement et aux États membres, en collaboration avec Eurostat, une définition de l'entreprise familiale qui soit applicable à l'échelle européenne, qui soit statistiquement exploitable et qui tienne compte des circonstances différentes dans les États membres; demande en outre à la Commission de s'appuyer sur le groupe de travail consacré aux donn ...[+++]


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29. Calls on the Commission to commission regular and adequately financed studies that analyse the importance of ownership for the success and survival of a business and highlight the specific challenges facing family businesses, and to propose to the European Parliament and the Member States a statistically workable Europe-wide definition of ‘family business’ – developed together with Eurostat –, taking into account the different circumstances in the Member States; calls on the Commission, furthermore, to use the existing "task forc ...[+++]

29. invite la Commission à commander des études régulières et financées de manière adéquate pour analyser l'importance de la propriété dans le succès et la pérennité d'une entreprise et recenser les enjeux spécifiques auxquels sont confrontées les entreprises familiales, ainsi qu'à proposer au Parlement et aux États membres, en collaboration avec Eurostat, une définition de l'entreprise familiale qui soit applicable à l'échelle européenne, qui soit statistiquement exploitable et qui tienne compte des circonstances différentes dans les États membres; demande en outre à la Commission de s'appuyer sur le groupe de travail consacré aux donn ...[+++]


The legislation provides a definition of an existing business relationship as well as an existing non-business relationship to ensure that the legislation facilitates electronic commerce to the extent possible while targeting harmful and malicious activities.

Dans la mesure législative, on trouve une définition des relations d'affaires et des relations privées préexistantes pour faire en sorte que la mesure législative facilite le plus possible le commerce électronique tout en ciblant les activités nuisibles et malveillantes.


(80)The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Unionin order to: specifythe definitions of "critical functions" and "core business lines", specify the circumstances when an institution is failing or likely to fail specify the circumstances when the asset separation tool should be applied specify the liabilities excluded from the scope of application of the bail-in tool, specify the circumstances when exclusion from the bail-in tool is necessary to ensure the continuation of critica ...[+++]

(80)La Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux fins suivantes: préciser la définition des «fonctions critiques» et des «activités fondamentales»; préciser les circonstances dans lesquelles la défaillance d'un établissement est avérée ou prévisible; préciser les circonstances dans lesquelles il y a lieu de recourir à l’instrument de séparation des actifs; préciser les engagements exclus du champ d’application de l’instrument de renflouement interne; préciser les circonstances nécessitant une exclusion du champ d'application ...[+++]


The current definition is far from precise; it should, however, include a more targeted reference to the fact that the relevant 'business relationships' are only those specifically connected with the typical activities carried out by the institutions and persons which have to fulfil the obligations laid down by the Directive.

La définition actuelle manque beaucoup de précision. Il importe qu'elle contienne une référence plus spécifique au fait que les "relations d'affaires" entrant en ligne de compte sont uniquement celles qui sont spécifiquement liées à l'activité particulière exercée par les personnes tenues de se conformer aux obligations énoncées dans la directive.


As policies move on to promote more sophisticated usage of e-business and eventually the full integration of e-business into the regular business practices, the definition of e-business policy objectives and appropriate quantitative and qualitative targets becomes more difficult but at the same time also more pertinent.

Alors que les mesures s'orientent vers la promotion d'une utilisation plus poussée de la cyberactivité afin de parvenir à l'intégration totale de la cyberactivité dans les pratiques commerciales courantes, il devient à la fois de plus en plus difficile et nécessaire de définir des mesures et des objectifs quantitatifs et qualitatifs appropriés dans ce domaine.


Assistance is to be specifically targeted at small and medium-sized enterprises producing capital and consumer goods at a plant or other business establishment located on the territory of the former GDR. In order to qualify for support, firms must satisfy the Commission's definition of an SME by having not more than 250 employees and a maximum annual turnover of ECU 20 million (or a maximum balance-sheet total of ECU 10 million).

Le groupe cible se compose en particulier de PME qui produisent des biens d'équipement et des biens de consommation, sont établies sur le territoire de l'ex-RDA et qui, conformément à la définition des PME donnée par la Commission, n'emploient pas plus de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 20 millions d'écus ou dont le total du bilan n'excède pas 10 millions d'écus.




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Date index: 2024-12-01
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