Vertaling van "Task Force on Construction Standards and Commodities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Task Force on Construction Standards and Commodities
Équipe spéciale des normes et produits de construction

Joint Industrial - Labor Task Force on Construction Mobility
Groupe de travail patronal-syndical mixte sur la mobilité des travailleurs du bâtiment

National Task Force on Construction Mobility
Groupe d'étude national sur la mobilité des travailleurs de la construction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l. to ensure that TiSA helps to mitigate double taxation and in no way facilitates or opens loopholes for tax fraud, tax evasion, aggressive tax planning, or money-laundering in the area of financial services; to ensure also that it encourages its contracting parties, in particular the four countries which are also included in the EU blacklist of tax havens, to adopt and abide by the OECD Common Reporting Standard (CRS) for the automatic exchange of information (AEOI) for tax purposes, the OECD recommendations against Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), and the Financial Action Task Force (FATF) global standards against money laundering and terrorist financing, in accordance with the Commission Recommendation of 6 December 2012 regarding Measures intended to encourage third countries to apply minimum standards of good governance in tax matters;
l. veiller à ce que l'ACS contribue à atténuer la double imposition et ne facilite en aucun cas la fraude fiscale, l'évasion fiscale, la planification fiscale agressive ou le blanchiment d'argent dans le secteur des services financiers, ou génère des failles à exploiter pour entreprendre ces activités illicites; veiller à qu'elle incite les parties contractantes, en particulier les quatre pays qui figurent également sur la liste noire des paradis fiscaux établie par l'Union européenne, à adopter et respecter les normes communes de déclaration de l'OCDE (NCD) pour l'échange automatique d'informations (EAI) à des fins fiscales, les recommandations de l'OCDE de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), et les normes internationales du groupe d'action financière (GAFI) contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme conformément à la recommandation de la Commission relative à des mesures visant à encourager les pays tiers à appliquer des normes minimales de bonne gouvernance dans le domaine fiscal du 6 décembre 2012;

The Union and the OCTs shall promote regulatory convergence with recognised international standards on regulation and supervision in the area of financial services including: the Basel Committee’s ‘Core Principle for Effective Banking Supervision’, the International Association of Insurance Supervisors’ ‘Insurance Core Principles’, the International Organisation of Securities Commissions’ ‘Objectives and Principles of Securities Regulation’, the OECD’s ‘Agreement on exchange of information on tax matters’, the G20 ‘Statement on Transparency and exchange of information for tax purposes’, the Financial Stability Board’s ‘Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions’ and the Financial Action Task Force’s ‘International Standards on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism and Proliferation — the FATF Recommendations’.
L’Union et les PTOM promeuvent la convergence réglementaire avec les normes internationales reconnues en matière de régulation et de surveillance dans le domaine des services financiers, notamment: les «Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace» établis par le Comité de Bâle, les «Principes de base en matière d’assurance» de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, les «Objectifs et principes de la régulation financière» définis par l’Organisation internationale des commissions de valeurs, l’«Accord d’échange de renseignements fiscaux» de l’OCDE, la «Déclaration du G20 sur la transparence et l’échange d’information à des fins fiscales», les «Caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution pour les établissements financiers» approuvées par le Conseil de stabilité financière, ainsi que les «Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération» du groupe d’action financière (recommandations du GAFI).

-markets for advanced manufacturing technologies for clean production -markets for key enabling technologies -bio-based product markets -sustainable industrial policy, construction and raw materials -clean vehicles -smart grids || Dedicated task forces will be created before the end of 2012 to define roadmaps for each action line.
– des marchés des technologies de fabrication avancées pour une production propre – des marchés des technologies clés génériques – des marchés des bioproduits – une politique industrielle, une construction et des matières premières durables – des véhicules propres – des réseaux intelligents || Des task-forces spécialisées seront établies d’ici fin 2012 en vue d’élaborer des feuilles de route pour chaque ligne d’action.

34. Welcomes the establishment of a smart grids task force within the Commission and recommends that it take due account of the opinions of all stakeholders; asks the Commission to provide Parliament with regular progress reports on the task force's work; stresses that, on the basis of the task force's conclusions, the Commission should guarantee a favourable regulatory framework at EU level for smart grids which provides appropriate incentives for network operators to invest in operational efficiency and which sets EU-wide common standards for the development of smart grids, thereby aiding the transition to a sustainable economy; furthermore, supports pilot projects for innovative communication, automation and grid control technologies; recalls the provisions on smart meters in Directives 2009/72/EC and 2009/73/EC;
34. accueille favorablement la création d'un groupe de travail à la Commission sur les réseaux intelligents et recommande que celui-ci tienne dûment compte des avis de toutes les parties prenantes; demande à la Commission d'informer régulièrement le Parlement sur l'avancement des travaux dudit groupe de travail; souligne que la Commission, en se fondant sur les conclusions du groupe de travail, devrait garantir la mise en place, à l'échelle européenne, d'un cadre réglementaire favorable aux réseaux intelligents, qui incite les opérateurs des réseaux à investir dans le domaine de l'efficacité opérationnelle et qui fixe des normes communes à l'échelle européenne pour le développement des réseaux intelligents, favorisant ainsi la transition vers une économie durable; soutient en outre les projets pilotes relatifs aux technologies innovantes en matière de communication, d'automatisation et de contrôle des réseaux; rappelle les dispositions relatives aux compteurs intelligents contenues dans les directives 2009/72/CE et 2009/73/CE;

It seeks to prevent the financial and certain non-financial sectors from being used for money laundering and terrorist financing in line with Financial Action Task Force (FATF) global standards.
La présente directive vise à prévenir l’utilisation des secteurs financiers et de certains secteurs non financiers aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme conformément aux normes mondiales du Groupe d’action financière (GAFI)

66. Asks the Commission to include in the priority actions of the MDG Synthesis Report action by the EU on the stabilisation of commodity prices, including the review of international supply management mechanisms, support for proposals to include commodity prices in the current round of WTO negotiations and participation in the financing of the Task Force on Commodities proposed by UNCTAD;
66. invite la Commission à inclure parmi les actions prioritaires du rapport de synthèse sur les OMD une action de l'Union européenne pour la stabilisation des prix des matières premières, comprenant la révision des mécanismes de gestion de l'offre internationale, le soutien à des propositions visant à inclure les prix des matières premières dans le cycle actuel de négociations de l'OMC et la participation au financement de la Task Force sur les matières premières proposée par la CNUCED;

70. Asks the Commission to include in the priority actions of the MDG Synthesis Report action by the EU on the stabilisation of commodity prices, including the review of international supply management mechanisms, support for proposals to include commodity prices in the current round of WTO negotiations and participation in the financing of the Task Force on Commodities proposed by UNCTAD;
70. invite la Commission à inclure parmi les actions prioritaires du rapport de synthèse sur les OMD une action de l'Union européenne pour la stabilisation des prix des matières premières, comprenant la révision des mécanismes de gestion de l'offre internationale, le soutien à des propositions visant à inclure les prix des matières premières dans le cycle actuel de négociations de l'OMC et la participation au financement de la Task Force sur les matières premières proposée par la CNUCED;

3. Asks the Commission to include in the priority actions of the MDG Synthesis Report action by the EU on the stabilisation of commodity prices, including the review of international supply management mechanisms, support for proposals to include commodity prices in the current round of WTO negotiations and participation in the financing of the Task Force on Commodities proposed by UNCTAD;
3. invite la Commission à inclure parmi les actions prioritaires du rapport de synthèse sur les OMD une action de l'Union européenne pour la stabilisation des prix des matières premières, comprenant la révision des mécanismes de gestion de l'offre internationale, le soutien à des propositions visant à inclure les prix des matières premières dans le cycle actuel de négociations de l'OMC et la participation au financement de la Task Force sur les matières premières proposée par la CNUCED;

2. Co-operation in this area may include administrative and technical assistance with the purpose of developing the implementation of regulations and efficient functioning of the suitable standards and mechanisms to combat money laundering and terrorism financing equivalent to international standards and in particular to the recommendations of the Financial Action Task Force (FATF)".
2. La coopération dans ce domaine peut comporter une assistance administrative et technique en vue de faire progresser la mise en œuvre des règlements et le fonctionnement efficace des normes et des mécanismes adéquats pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme comparables aux normes internationales et, en particulier, aux recommandations du groupe d'action financière internationale (GAFI)».