Vertaling van "Task Force on Mining Taxation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Task Force on Mining Taxation
Groupe d'étude de la taxation des sociétés minières

Task Force on Mining Communities
Groupe de travail sur les communautés minières

Report of the Task Force on Mining Communities
Rapport du Groupe de travail sur les communautés minières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We commissioned, along with the task force on business taxation, which was chaired by Mr. Mintz , a joint study on taxation of financial institutions.
Parallèlement au groupe de travail sur la fiscalité des entreprises, lequel était présidé par M. Mintz, nous avons fait faire une étude conjointe sur la fiscalité des institutions financières.

I do not want to take any credit for it if you think it went right because it is a blend of a bunch of really smart people from corporal all the way up to general, but the responsibility for the structure of the task force is mine and mine alone.
Je ne veux pas que cela rejaillisse sur moi si vous pensez que les choses ont bien tourné parce qu'en fait, il s'agit de tout un groupe disparate de gens vraiment intelligents, depuis les caporaux jusqu'aux généraux, mais c'est moi et moi seul qui ai la responsabilité de la structure de cette force d'intervention.

Universalisation of the Convention: supporting a high level task force, producing a study on border security without anti-personnel mines, and organising up to three universalisation workshops;
universalisation de la convention: soutenir une équipe spéciale de haut niveau, réaliser une étude sur la sécurité aux frontières sans mines antipersonnel et organiser trois ateliers sur l’universalisation;

I would also like to point out that the task force that was set up to investigate the accident in Baia Mare has established that the plant design was unsuitable for the storage and disposal of mine waste, that the authorisation of this design was not checked by the supervisory authorities and that there was insufficient monitoring of the damming and plant operation, so there were many mistakes on the part of the plant operator.
Je voudrais également souligner que le groupe de travail qui a été mis en place pour enquêter sur l’accident de Baia Mare a conclu que la conception de l’usine ne convenait pas au stockage et à l’élimination des déchets miniers, que l’autorisation de ces plans n’avait pas été visée par les autorités de contrôle et que le barrage et le fonctionnement de l’usine n’étaient pas assez contrôlés, de sorte que l’exploitant de l’usine a commis de nombreuses erreurs.

In 1998, the Minister of Finance constituted a task force on business taxation, which also recommended the same thing as the OECD.
En 1998, le ministre des Finances a créé un groupe de travail sur la fiscalité des entreprises qui a également recommandé la même chose que l'OCDE.

19. Recalls the alarming assessment of high-risk sites in mining and the ore-processing industry and expects the Romanian authorities to fully implement its commitments with regard to the recommendations of the Baia Mare "Task Force”;
19. rappelle les conclusions alarmantes de l'évaluation des sites à haut risque dans l'industrie minière et l'industrie de transformation des minerais et demande que les autorités roumaines respectent scrupuleusement leurs engagements en rapport avec les recommandations de la "Task Force” de Baia Mare;

The Baia Mare Task force was set up by the European Commission in the aftermath of the cyanide spill from a gold mine in Baia Mare in Romania in January 2000 polluting the rivers Tisa and Danube.
La task force Baia Mare a été créée par la Commission européenne après le déversement accidentel de cyanure d'une mine d'or de Baia Mare en Roumanie, qui a pollué la Tisza et le Danube en janvier 2000.

To that end, the international task force set up by the Commission following the Baia Mare cyanide spill into the River Tisza will shortly (this summer) issue a report “The Inventory of the Potentially Polluting Sources in the Somes-Tisa Hydrographic Basin”, listing 'high risk sites' in the mining and extractive industries covering Romania, Hungary, Ukraine and Slovakia.
À cette fin, la task force internationale établie par la Commission, à la suite du déversement de cyanure dans la rivière Tisza publiera prochainement (cet été) un rapport intitulé "The Inventory of the Potentially Polluting Sources in the Somes-Tisza Hydrographic Basin" (inventaire des sources de pollution potentielles dans le bassin hydrographique des rivières Somes et Tisza), qui reprend les "sites à haut risque" dans l'industrie minière et d'extraction couvrant la Roumanie, la Hongrie, l'Ukraine et la Slovaquie.

As recommended by the Auditor General, by the public accounts committee and by the report of task force on business taxation, it was felt necessary to broaden the law to introduce a civil penalty for those people who assist others in culpable conduct in relation to returns.
Comme le recommandaient le vérificateur général, le comité des comptes publics et le Groupe d'étude sur le régime fiscal des entreprises dans son rapport, on a jugé nécessaire d'élargir la loi pour introduire une amende administrative à l'égard de ceux qui aident les contribuables à agir de façon coupable dans leurs déclarations de revenu.