Traduction de «Task Force on Program Review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ministerial Task Force on Program Review [ Task Force on Program Review ]
Groupe de travail ministériel chargé de l'examen des programmes [ Groupe de travail chargé de l'examen des programmes ]

Management of government, regulatory programs: a study team report to the Task Force on Program Review [ Management of Government: Regulatory Programs ]
Gestion publique, programmes de réglementation : rapport du groupe d'étude au Groupe de travail chargé de l'examen des programmes [ Gestion publique, programmes de réglementation ]

Housing programs: in search of balance: a study team report to the Task Force on Program Review [ Service to the public housing | Housing, service to the public ]
Rapport du Groupe d'étude sur les programmes de logement au Groupe de travail ministériel chargé de l'examen des programmes [ Services au public, logement | Logement, services au public ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

H. whereas, on 22 January 2009, President Obama signed three executive orders banning torture during interrogations, establishing an inter-agency task force to systematically review detention policies and procedures, and a review of all individual cases, and ordering the closure of Guantánamo;
H. considérant que le 22 janvier 2009, le président Obama a signé trois décrets pour interdire le recours à la torture pendant les interrogatoires, établir un groupe de travail interinstitutionnel chargé d'examiner systématiquement les politiques et les procédures de détention ainsi que tous les cas individuels et ordonner la fermeture de Guantánamo;

As a result, Implementing Decision 2013/463/EU should be updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) the design of a communication strategy by a joint Central Bank of Cyprus (CBC) and Ministry of Finance task force on the roadmap for the relaxation of the capital controls and on the implementation of the banking sector strategy; (ii) the timely reporting of banks’ estimates of the potential impact of the newly introduced and upcoming Union rules on capital requirements and non-performing loans (NPLs) on capital, profitability and coverage ratio; (iii) the establishment of a task force to assess the magnitude of registered but untitled land sales contracts, and to provide recommendations on this issue; (iv) the reform of corporate and personal insolvency procedures; (v) the review of the Civil Procedure Code and Court Rules to ensure a smooth and effective functioning of the revised foreclosure and insolvency frameworks; (vi) a revision of the primary deficit target for 2014 to 1,8 % of GDP; (vii) the implementation of a first stage of the National Health System (NHS), having first defined and adopted a full roadmap to NHS; (viii) the revision of policies on pricing and reimbursement of medical goods and services, including those related to pharmaceutical expenditure; (ix) the establishment of a Privatisation Unit; (x) the presentation of an action plan for addressing the shortcoming identified in Phase 2 of the peer review by the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes; (xi) the development of a growth strategy based on Cyprus’ competitive advantages to help the Cypriot authorities to kick-starting the economy.
En conséquence, la décision d’exécution 2013/463/UE devrait être mise à jour dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: i) l’élaboration d’une stratégie de communication par un groupe de travail de la banque centrale de Chypre (BCC) et du ministère des finances concernant la feuille de route pour l’assouplissement des contrôles sur les capitaux et la mise en œuvre de la stratégie du secteur bancaire; ii) la notification en temps utile des estimations des banques concernant l’impact potentiel des règles récemment introduites et à venir de l’Union en matière de fonds propres et de prêts non productifs sur le capital, la rentabilité et le taux de couverture; iii) la création d’un groupe de travail pour évaluer l’ampleur du problème de l’enregistrement, mais sans titre, de ventes de terrains, et pour présenter des recommandations sur cette question; iv) la réforme des procédures d’insolvabilité dans le cas des entreprises et des personnes physiques; v) le réexamen du code de procédure civile et des règles de procédure afin de garantir un fonctionnement harmonieux et efficace des cadres révisés pour les cas de saisie et d’insolvabilité; vi) une révision de l’objectif de déficit primaire pour 2014 à 1,8 % du produit intérieur brut (PIB); vii) la mise en œuvre de la première étape de la réforme du système de santé national, après avoir défini et adopté une feuille de route complète en la matière; viii) le réexamen des politiques de tarification et de remboursement des produits et services médicaux, notamment les dépenses pharmaceutiques; ix) la mise en place d’une entité chargée de la privatisation; x) la présentation d’un plan d’action visant à remédier aux lacunes identifiées dans la phase 2 de l’examen par les pairs dans le cadre du Forum sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales de l’Organisation pour la coopération et le développement é ...

AA. whereas, on 22 January 2009, President Obama signed three executive orders banning torture during interrogations, establishing an inter-agency task force to conduct a systematic review of detention policies and procedures and review all individual cases and ordering the closure of the Guantánamo Bay detention facility;
AA. considérant que le 22 janvier 2009, le président Obama a signé trois décrets pour interdire le recours à la torture pendant les interrogatoires, établir un groupe de travail interinstitutionnel chargé d'examiner systématiquement les politiques et les procédures de détention ainsi que tous les cas individuels et ordonner la fermeture du centre de détention de la baie de Guantánamo;

In order to take into account all new elements and thus to eliminate any possible sources of uncertainty, EFSA conducted a new review asking Member States to provide any relevant analysis or comments, set up a specific task force of internal and external statistical experts and held a meeting with the author of the statistical review. In the Commission’s view, the procedures set up by EFSA to evaluate the review of Professor Séralini’s report represent a sufficient guarantee of independence and expertise.
Afin de prendre en considération tous les nouveaux éléments et d’éliminer ainsi toute source éventuelle d’incertitude, l’EFSA a procédé à un nouvel examen en demandant aux États membres de fournir toute analyse ou observation pertinente, puis elle a constitué un groupe d’étude spécial composé d’experts en statistiques, internes et externes, et enfin elle a organisé une réunion avec l’auteur de l’étude statistique. Aux yeux de la Commission, les procédures fixées par l’EFSA pour évaluer le rapport du professeur Séralini représentent une garantie suffisante d’indépendance et d’expertise.

4. CEPOL may take into account recommendations made by Europol and/or the Task Force of Chiefs of Police of the Member States of the EU, without prejudice to the rules governing the adoption of the CEPOL work program.
4. Le CEPOL peut prendre en compte les recommandations émises par Europol ou par la task force des responsables des services de police des États membres de l’Union européenne, sans préjudice des règles relatives à l’adoption du programme de travail du CEPOL.

Europe should continue to play a full part, in particular in the OECD and the Codex Alimentarius, and notably its Ad Hoc Intergovernmental Task-Force on Biotechnology, to promote within these organisations the development and periodic review of harmonised guidelines with respect to the risk analysis, the labelling and the traceability of products derived from modern biotechnology.
L'Europe, notamment par son groupe spécial intergouvernemental sur la biotechnologie, devrait continuer à jouer un rôle à part entière, en particulier au sein de l'OCDE et du Codex Alimentarius, pour favoriser l'élaboration et le réexamen périodique, au sein de ces organisations, d'orientations harmonisées en ce qui concerne l'analyse des risques, l'étiquetage et la traçabilité des produits issus de la biotechnologie moderne.

15. Welcomes the identification of 21 risks sites (hot spots) by the Baia Mare Task Force; supports further identification of "hot spots”, both sites in operation and abandoned sites; proposes that action programs be immediately put in place for remediation and environmental rehabilitation of such sites, in particular to prevent future accidents similar to Doñana and Baia Mare;
15. se félicite que la task force Baia Mare ait déterminé 21 sites à risque (points sensibles); soutient le recensement d'autres "points sensibles”, tant parmi les sites en activité que parmi les sites désaffectés; propose l'élaboration immédiate de programmes d'action en vue de l'assainissement et de la réhabilitation écologique de ces sites, en particulier pour éviter à l'avenir des accidents similaires à ceux de Doñana et de Baia Mare;

The tasks and responsibilities of this task force were reorganised during the period under review to provide even more effective monitoring with shorter deadlines.
Cette task force a vu ses taches et ses responsabilités réorganisées au cours de la période considérée afin d'assurer un suivi plus efficace encore et dans le respect de délais plus serrés.

The task force will also, among other tasks, reflect on a possible unified setting for Member States to review the strategy and its implementation on a regular basis, in order to propose permanent arrangements before the end of next year.
Entres autres tâches, cette «Task Force» stimulera la réflexion sur une possible configuration unifiée dans laquelle les Etats membres pourraient régulièrement réviser la stratégie et sa mise en oeuvre, afin de proposer un dispositif permanent avant la fin de l'année prochaine.