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Task Force to Reduce and to Streamline Litigation

Traduction de «Task Force to Reduce and to Streamline Litigation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Task Force to Reduce and to Streamline Litigation

Groupe de travail sur la réduction et le traitement accéléré des litiges [ Groupe de travail pour réduire et rendre plus efficaces les litiges ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Building on the work of the EUBEC, the WBIF Task Force is further working in streamlining and improving the relevant governance structure.

S'appuyant sur les travaux de la plate-forme EUBEC, la task-force du cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux poursuit actuellement ses travaux de simplification et d’amélioration de la structure de gouvernance.


Building on the work of the EUBEC, the WBIF Task Force is further working in streamlining and improving relevant operational procedures.

Sur la base des travaux de la plate-forme EUBEC, la task-force du cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux (CIBO) poursuit actuellement ses travaux en vue de simplifier et d’améliorer certaines procédures opérationnelles.


Ms. Houle will address the task force's proposes for streamlining the summary administration process and the task force's suggestions concerning payments made by the bankrupt individual after they file for bankruptcy.

Mme Houle, quant à elle, se penchera sur les propositions du groupe de travail en rapport avec la rationalisation du processus administratif sommaire et sur les suggestions concernant les paiements faits par le failli après avoir déclaré faillite.


The task force recommends that a number of changes be made to increase the number of entrants, the number of players, in the financial system; to reduce capital requirements, and to streamline the processing of applications by OSFI. It also refers to lighter regulation for small institutions.

Le groupe de travail recommande un certain nombre de changements visant à faire augmenter le nombre d'entrants, le nombre d'intervenants du système financier, ainsi qu'à réduire les besoins en capitaux et à rationaliser le processus de demandes du BSIF. Cela concerne également l'adoucissement de la réglementation des petites institutions.


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[11] The Commission Roma Task Force was created on 7 September 2010 to streamline, assess and benchmark the use (including the effectiveness) of EU funds by all Member States for Roma integration and identify underpinning deficiencies in the use of funds.

[11] La task-force sur les Roms de la Commission a été instituée le 7 septembre 2010, afin de rationaliser, d'évaluer et de mesurer l'utilisation (y compris l'efficacité), par les États membres, des fonds européens destinés à l'intégration des Roms, ainsi que d'en déceler les défaillances sous-jacentes.


The delegation of tasks and responsibilities can be a useful instrument in the functioning of the network of supervisors in order to reduce the duplication of supervisory tasks, to foster cooperation and thereby streamline the supervisory process, as well as to reduce the burden imposed on financial market participants.

La délégation de tâches et de responsabilités peut être un instrument utile dans le fonctionnement du réseau d’autorités de surveillance, pour réduire le dédoublement de tâches de surveillance, stimuler la coopération et, partant, rationaliser le processus de surveillance et réduire la charge imposée aux acteurs des marchés financiers.


The delegation of tasks and responsibilities can be a useful instrument in the functioning of the network of supervisors in order to reduce the duplication of supervisory tasks, to foster cooperation and thereby streamline the supervisory process, as well as to reduce the burden imposed on financial institutions.

La délégation de tâches et de responsabilités peut être un instrument utile dans le fonctionnement du réseau d’autorités de surveillance, pour réduire le dédoublement de tâches de surveillance, stimuler la coopération et, partant, rationaliser le processus de surveillance et réduire la charge imposée aux établissements financiers.


The task force will identify options and make recommendations for legislative change with the view to improving collective bargaining, reducing conflict and facilitating labour-management co-operation, ensuring effective and efficient administration of the code and addressing the changing workplace and employment relationships (1045 ) The task force is consulting at this moment with labour and management groups ...[+++]

Le groupe de travail relèvera des solutions possibles et formulera des recommandations au sujet de modifications législatives à apporter dans le but d'améliorer le processus de négociation collective, de réduire les conflits et de faciliter la coopération patronale-syndicale pour assurer une administration efficace et efficiente du code, ainsi que pour tenir compte de l'évolution du marché du travail et des relations de travail (1045) Le groupe de travail consulte en ce moment les groupes syndicaux et patronaux qui sont assujettis au code et est censé faire rapport au ministr ...[+++]


I am confident the people on the task force will do a thorough and professional job (1850) The task force is dealing with very critical and important issues which include the conciliation and mediation process with a view to reducing delays and encouraging settlements and the possible role of alternative dis ...[+++]

Je suis sûr que les membres du groupe de travail le feront de façon consciencieuse et approfondie (1850) Les questions soumises au groupe de travail sont importantes et même fondamentales. Ce sont notamment les processus de conciliation et de médiation, dans le but de réduire les délais et d'encourager les règlements ainsi que les possibilités de faire intervenir d'autres méthodes de règlement des différends; l'appréciation des faits et la médiation spéciale; les procédures d'acquisition du droit de grève ou de lock-out ainsi que les droits des employés, des employeurs et des agents de négociation après le début d'une grève ou d'un loc ...[+++]


The task force undertook a systematic review to assess the benefits and harms of screening. As for benefits, the task force determined that screening reduces the number of deaths from breast cancer with the greatest impact being in women aged 50 to 74.

Ltude qu'il a menée pour évaluer le pour et le contre du dépistage a révélé, du côté des avantages, que le dépistage réduit le nombre de décès du cancer du sein, surtout chez les femmes de 50 à 74 ans.




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Date index: 2023-08-16
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