Traduction de «Task Force to Review Television Regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Task Force to Review Television Regulations
Groupe de travail chargé de l'examen des règlements de la radiodiffusion

Task Force on Review of Unification of the Canadian Forces
Groupe de travail chargé d'étudier l'unification des Forces canadiennes

Living treaties, lasting agreements: report of the Task Force to Review Comprehensive Claims Policy [ Living treaties, lasting agreements ]
Traités en vigueur, ententes durables : rapport du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [ Traités en vigueur, ententes durables ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, we endorse the recommendation by the task force that all federally regulated deposit institutions and life insurance companies be required to file a community accountability statement with the Minister of Finance and to table it with this committee for review.
Par conséquent, nous souscrivons à la recommandation du groupe de travail selon laquelle toutes les institutions de dépôt et sociétés d'assurance-vie réglementées au niveau fédéral devraient être tenues de déposer un rapport sur leurs responsabilités envers les collectivités auprès du ministre des Finances et de ce comité pour examen.

This task actually involves reviewing the regulation, which sets out to establish a common framework for the collection of statistics on tourism and, more specifically, for all its stages, ranging from the collection to the processing, treatment and transmission of statistics, enabling optimum knowledge of the financial world that is activated and revolves around tourism.
Cette tâche implique en fait de réviser le règlement visant à établir un cadre commun pour la collecte des données statistiques sur le tourisme, et ce à tous les niveaux, de la collecte à l’élaboration, au traitement et à la transmission de statistiques, et permet une connaissance optimale du monde économique qui opère et tourne autour du tourisme.

279. Points out that the coordinating role of the national statistical institutes and Eurostat in the production of European statistics must be enforced and supported by further legislative changes, where necessary; calls for the ESGAB to be transformed into an independent supervisory body which should be tasked with overseeing reviews, verifications and inspections in the European Statistical System; to that end, invites the Commission to draw up a proposal for a regulation which should replace Decision No 235/2008/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2008 establishing the European Statistical Governance Advisory Board currently in force;
279. souligne que le rôle de coordination des instituts nationaux de statistique et d'Eurostat dans la production de statistiques européennes doit se traduire dans les faits et être facilitée par de nouveaux changements législatifs, le cas échéant; plaide pour que le CCEGS devienne un organe de surveillance indépendant, chargé de superviser les examens, les vérifications et les contrôles dans le système statistique européen; à cette fin, invite la Commission à élaborer une proposition de règlement qui remplacerait la décision n° 235/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique actuellement en vigueur;

6. Notes that enough financial resources must be made available for Frontex to perform its tasks under its new mandate and that the Frontex budget should be reviewed in the first part of 2012 when, following the entry into force of the new Regulation, the Agency would be able to establish the resources it needs to start carrying out its new tasks during 2012 and possibly also set up Frontex Operational Offices;
6. fait remarquer qu'il faut mettre suffisamment de moyens financiers à la disposition de l'agence Frontex pour qu'elle puisse s'acquitter de ses tâches conformément à son nouveau mandat et qu'il convient de réexaminer l'enveloppe budgétaire attribuée à Frontex au cours du premier semestre de 2012 lorsque, à la suite de l'entrée en vigueur du nouveau règlement, l'agence sera en mesure de déterminer les ressources dont elle a besoin pour débuter ses nouvelles activités dans le courant 2012 et pour ouvrir éventuellement d'autres bureaux opérationnels de Frontex;

In August 2000, the President of the Treasury Board and the Minister of Justice at the time struck a task force to review the act, the regulations and the policies on which the present access to information scheme is based.
En août 2000, la présidente du Conseil du Trésor et la ministre de la Justice ont créé un groupe de travail composé de fonctionnaires pour étudier la loi, la réglementation et les politiques qui sous-tendent le régime actuel d'accès à l'information.

The Commission established a task force with the view to reviewing the current Structural Funds Regulations 2007-2013, as well as the Commission Regulation for the implementation of these Regulations.
La Commission a établi une équipe spéciale pour réviser la règlementation actuelle sur les Fonds structurels pour la période 2007-2013, ainsi que le règlement de la Commission pour l'exécution de ces règlements.

The motion before us is therefore set in a dual context: on the one hand, the review of the CBC licence by the CRTC next fall and, on the other hand, the minister's intention to establish an independent task force to review the mandate of the CBC.
Cela étant, la présente motion s'inscrit aussi dans un double contexte: la révision à l'automne de la licence de Radio-Canada par le CRTC, d'une part, et l'intention de la ministre de créer un comité indépendant qui reverra le mandat de Radio-Canada, d'autre part.

In order to take into account all new elements and thus to eliminate any possible sources of uncertainty, EFSA conducted a new review asking Member States to provide any relevant analysis or comments, set up a specific task force of internal and external statistical experts and held a meeting with the author of the statistical review. In the Commission’s view, the procedures set up by EFSA to evaluate the review of Professor Séralini’s report represent a sufficient guarantee of independence and expertise.
Afin de prendre en considération tous les nouveaux éléments et d’éliminer ainsi toute source éventuelle d’incertitude, l’EFSA a procédé à un nouvel examen en demandant aux États membres de fournir toute analyse ou observation pertinente, puis elle a constitué un groupe d’étude spécial composé d’experts en statistiques, internes et externes, et enfin elle a organisé une réunion avec l’auteur de l’étude statistique. Aux yeux de la Commission, les procédures fixées par l’EFSA pour évaluer le rapport du professeur Séralini représentent une garantie suffisante d’indépendance et d’expertise.

First were the experienced and knowledgeable members of the federal task force who reviewed Part I of the Canada Labour Code, otherwise known as the Sims Task Force, set up by former labour minister Lucienne Robillard.
Mentionnons tout d'abord les membres fort instruits et expérimentés du groupe de travail fédéral chargé d'examiner la partie I du Code canadien du travail, groupe mis sur pied par l'ancienne ministre du Travail, Lucienne Robillard, et également connu sous le nom de groupe de travail Sims.

As the task force has recommended the regulated holding company regime be extended to closely held institutions, these principles may have to be reviewed.
Puisque le groupe de travail a recommandé d'appliquer la réglementation des sociétés de portefeuille aux institutions à peu d'actionnaires, ces principes devront être revus.