Traduction de «Task Group on Material Emission Standards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Task Group on Material Emission Standards
Task Group on Material Emission Standards

Ad Hoc Task Group on European Standardization
Groupe de travail spécial sur les activités de normalisation européenne

Acidifying Emissions Task Group
Groupe de travail sur les émissions acidifiantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A revised list of critical raw materials where the Commission will continue to help ensure the secure, sustainable and affordable supply for the EU manufacturing industry (adopted on 13 September 2017). New proposals for clean, competitive and connected mobility, including tightened CO2 emissions standards for cars and vans, an Alternative Fuels Infrastructure Action Plan to support the deployment of charging infrastructure, and actions to foster autonomous driving (autumn 2017).
Une extension de la stratégie relative aux compétences à de nouveaux secteurs industriels majeurs, tels que la construction, la sidérurgie, le papier, les technologies vertes et les énergies renouvelables, l'industrie manufacturière et le transport maritime (automne 2017). Une stratégie sur la finance durable afin de mieux orienter les flux de capitaux privés vers des investissements plus durables (début 2018). Des initiatives en faveur d'une politique commerciale équilibrée et novatrice et d'un cadre européen pour le filtrage des investissements directs étrangers qui sont susceptibles de constituer une menace pour la sécurité ou l'ordre public dans l'UE (adopté le 13 septembre 2017).

Following the revelations in September 2015 that the Volkswagen Group used defeat device software to circumvent emissions standards for certain air pollutants, the Commission invited all Member States, as the responsible authorities for market surveillance and enforcement of the type-approval legislation, to carry out the necessary investigations into the real emission levels of vehicles on their territory, and to ensure compliance with EU law.
À la suite des révélations, en septembre 2015, que le groupe Volkswagen utilisait des dispositifs logiciels d'invalidation en vue de contourner les normes d'émissions pour certains polluants atmosphériques, la Commission a invité tous les États membres, en tant qu'autorités responsables de la surveillance du marché et du respect de la législation sur la réception par type, à entreprendre les enquêtes nécessaires sur les niveaux d'émissions réels des véhicules présents sur leur territoire, et à assurer le respect du droit de l'UE.

Following the revelations in September 2015 that Volkswagen Group used defeat device software to circumvent emissions standards for certain air pollutants, the Commission called on Member States to carry out the necessary investigations into the possible presence of such devices in vehicles approved by their approval authorities, and to ensure compliance with EU law.
À la suite des révélations de septembre 2015, qui avaient montré que le groupe Volkswagen avait utilisé des logiciels d'invalidation pour contourner les normes d'émissions de certains polluants atmosphériques, la Commission a invité les États membres à mener les enquêtes nécessaires pour déterminer la présence éventuelle de tels dispositifs dans les véhicules homologués par leurs autorités compétentes et à garantir la conformité avec le droit de l'Union.

During the Working Group, the Korean side confimed the acceptance of EURO VI certificates for heavy duty commercial vehicles and simplified, electronic documentary procedures for imports of E-marked tyres. Market access issues discussed included, inter alia, truck-tractors, self-certification and marking of car parts, new emission standards for petrol cars, CO2 targets, vehicle width limit, auxiliary braking system of large-sized buses and safety standards for armrest impact.
Durant la réunion du groupe de travail, la Corée a confirmé l’acceptation des attestations EURO VI pour les véhicules utilitaires lourds et de procédures documentaires électroniques simplifiées pour les importations de pneus portant le marquage E. Les questions relatives à l’accès au marché portaient, entre autres, sur les tracteurs pour semi-remorques, l’autocertification et le marquage des composants automobiles, les nouvelles normes d’émission applicables aux voitures à essence, les objectifs en matière de CO, la largeur maximale des véhicules, les systèmes de freinage auxiliaires pour les autobus de grande taille et les normes de sécurité pour l’impact sur l’accoudoir.

128.Invites the competent authorities to renew, by 31 December 2010, the whole of Parliament's own fleet of sedan cars for protocol and representational purposes with cars with CO2 emissions that do not exceed the Union average for the latest year in which Commission figures are available, to reserve the use of those cars to the President, political group Chairs and high-profile visitors and to ensure that the cars at the disposal of the Members in Brussels and Strasbourg are in conformity with European Emission Standard 5 by the same date;
128. demande aux autorités compétentes de renouveler, avant le 31 décembre 2010 tout le parc automobile du Parlement, véhicules utilisés à des fins protocolaires ou de représentation, par l'acquisition de véhicules dont les émissions de CO2 ne dépassent pas la moyenne communautaire de la dernière année pour laquelle des statistiques de la Commission sont disponibles, en en réservant l'usage au Président, aux présidents de groupes politiques et aux visiteurs de haut rang, et de veiller à ce qu’à cette date, les véhicules mis à la disposition des députés à Bruxelles et à Strasbourg répondent à la norme Euro 5;

133. Invites the competent authorities to renew, by 31 December 2010, the whole of Parliament's own fleet of sedan cars for protocol and representational purposes with cars with CO2 emissions that do not exceed the Union average for the latest year in which Commission figures are available, to reserve the use of those cars to the President, political group Chairs and high-profile visitors and to ensure that the cars at the disposal of the Members in Brussels and Strasbourg are in conformity with European Emission Standard 5 by the same date;
133. demande aux autorités compétentes de renouveler, avant le 31 décembre 2010 tout le parc automobile du Parlement, véhicules utilisés à des fins protocolaires ou de représentation, par l'acquisition de véhicules dont les émissions de CO2 ne dépassent pas la moyenne de l'Union de la dernière année pour laquelle des statistiques de la Commission sont disponibles, en en réservant l'usage au Président, aux présidents de groupes politiques et aux visiteurs de haut rang, et de veiller à ce qu'à cette date, les véhicules mis à la disposition des députés à Bruxelles et à Strasbourg répondent à la norme d'émission Euro 5;

Before drawing up a proposal for future emission standards, the Commission should set up studies designed to determine whether the continued subdivision of vehicle categories into groups is still necessary and whether mass neutral emission limits can be applied.
Avant d'élaborer sa proposition relative aux prochaines normes antipollution, la Commission devrait réaliser des études afin de déterminer si les sous-classifications des différentes catégories de véhicules en groupes sont encore nécessaires et si des limites d'émission indépendantes de la masse peuvent être appliquées.

(18) Before drawing up a proposal for future emission standards, the Commission should set up studies designed to determine whether the continued subdivision of vehicle categories into groups is still necessary and whether mass neutral emission limits can be applied.
(18) Avant d'élaborer sa proposition relative aux prochaines normes antipollution, la Commission devrait réaliser des études afin de déterminer si les sous-classifications des différentes catégories de véhicules en groupes sont encore nécessaires et si des limites d'émission indépendantes de la masse peuvent être appliquées.

(13b) Before drawing up its proposal for the next emission standard (Euro 7), the Commission should set up studies designed to determine whether the further subdivision of vehicle categories into groups is still necessary and whether mass neutral emission limits can be applied.
(13 ter) Avant d'élaborer sa proposition relative à la prochaine norme antipollution (Euro 7), la Commission devrait réaliser des études afin de déterminer si les sous-classifications des différentes catégories de véhicules en groupes sont encore nécessaires et si des limites d'émission indépendantes de la masse peuvent être appliquées.