Vertaling van "Tax Department Personnel Directorate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Tax Department Personnel Directorate
Direction du Personnel du Service des Impôts

Director, Tax Department Personnel
Directeur du Personnel du Service des Impôts

Tax Department Organization Directorate
Direction de l'Organisation du Service des Impôts

Order Designating the Goods and Services Tax Consumer Information Office as a Department, the Minister of Consumer and Corporate Affairs as Appropriate Minister and the Executive Director as Deputy Head, revocation
Décret désignant le Bureau d'information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services comme ministère, le ministre des Consommateurs et des Sociétés comme ministre compétent et le directeur exécutif à titre d'administrateur général -- Abroga

Order Designating the Goods and Services Tax Consumer Information Office as a Department, the Minister of Consumer and Corporate Affairs as Appropriate Minister and the Executive Director as Deputy Head
Décret désignant le Bureau d'information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services comme ministère, le ministre des Consommateurs et des Sociétés comme ministre compétent et le directeur exécutif à titre d'administrateur général

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vice Director of the Organization and Guidance Department, which directs key personnel appointments for the Workers' Party of Korea and the DPRK's military.
Vice-directeur du département de l'organisation et de l'orientation, qui supervise les nominations aux postes clefs du Parti du travail et de l'armée de la RPDC.

Vice Director of the Worker's Party of Korea's Organization and Guidance Department, which directs key personnel appointments for the Workers' Party of Korea and the DPRK's military.
Vice-directeur du département de l'organisation et de l'orientation, qui supervise les nominations aux postes clés du Parti du travail et de l'armée de la RPDC.

(e) 'manager' means a person holding a senior position, who primarily directs the management of the host entity, receiving general supervision or guidance principally from the board of directors or stockholders of the business or equivalent; this position shall include: directing the host entity or a department or sub-division of the host entity; supervising and controlling work of the other supervisory, professional or managerial employees; having the authority to recommend hiring, dismissing or other personnel action;
(e) "cadre", une personne occupant un poste d'encadrement supérieur, dont la fonction première consiste à gérer l'entité hôte, principalement sous la supervision ou avec l'orientation générales du conseil d'administration ou des actionnaires ou de leurs équivalents; cette fonction consiste à: diriger l'entité hôte ou un service ou une section de l'entité hôte; surveiller et contrôler le travail des autres employés exerçant des fonctions de surveillance ou de direction ou des fonctions techniques; recommander d'engager ou de licencier du personnel ou prendre d'autres mesures concernant le personnel, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés;

' manager' means a person holding a senior position, who primarily directs the management of the host entity, receiving general supervision or guidance principally from the board of directors or shareholders of the business or equivalent; that position shall include : directing the host entity or a department or subdivision of the host entity; supervising and controlling work of the other supervisory, professional or managerial employees; having the authority to recommend hiring, dismissing or other personnel action ;
«cadre», une personne occupant un poste d' encadrement supérieur, dont la fonction première consiste à gérer l'entité hôte, principalement sous la surveillance ou avec l'orientation générales du conseil d'administration ou des actionnaires de l’entreprise ou de leurs équivalents; cette fonction comprend: la direction de l'entité hôte ou d'un service ou d'une section de l'entité hôte; la surveillance et le contrôle du travail des autres employés exerçant des fonctions de surveillance ou de direction ou des fonctions techniques; l'autorité de recommander d'engager ou de licencier du personnel ou de prendre d'autres mesures concernant le personnel, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés;

(e) ‘manager’ means any person working in a senior position who principally directs the management of the host entity, receiving general supervision or direction principally from the board of directors or stockholders of the business or equivalent; this position includes: directing the host entity or a department or sub-division of the host entity, supervising and controlling the work of other supervisory, professional or managerial employees, having the authority personally to hire and dismiss or recommend hiring, dismissing or other personnel actions;
(e) "cadre", toute personne appartenant à l'encadrement supérieur, dont la fonction principale consiste à gérer l'entité hôte, sous le contrôle ou la direction générale du conseil d'administration ou des actionnaires ou de leurs équivalents; cette fonction consiste à: diriger l'entité hôte ou un service ou une section de l'entité hôte; surveiller et contrôler le travail d'autres employés exerçant des fonctions de surveillance, ou de direction ou des fonctions techniques; engager ou licencier ou recommander d'engager ou de licencier du personnel ou prendre d'autres mesures concernant le personnel, en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés;

16. Points out that Parliament undertook on 11 March 1999 to apply the assistants' statute from the start of this parliamentary term, a priority confirmed on a number of occasions in the new Parliament; considers it necessary therefore for provision to be made in the 2001 budget for the appropriate instruments to implement it; instructs its Secretary-General to have an ad hoc budget heading entered and to reorganise the establishment plan of the personnel directorate-general and augment the departments responsible for managing auxiliary staff contracts;
16. rappelle que le PE s'est engagé le 11 mars 1999 à appliquer le statut des assistants dès le début de la présente législature, priorité qui a été confirmée à diverses occasions par le nouveau Parlement; estime dès lors qu'il convient de prévoir dans le budget 2001 les instruments propres à son application; charge le secrétaire général de faire inscrire une ligne budgétaire ad hoc et de revoir l'organigramme de la DG du personnel en renforçant les services chargés de la gestion des contrats des agents auxiliaires;

| (a)Persons working in a senior position within a legal person, who primarily direct the management of the establishment, receiving general supervision or direction principally from the board of directors or stockholders of the business or their equivalent, including:directing the establishment or a department or subdivision of the establishment,supervising and controlling the work of other supervisory, professional or managerial employees,having the authority personally to hire and fire or recommend hiring, firing or other personnel actions. | Residency requirements AT: Managing directors of branches and legal persons have to be resident in Austria; natural persons responsible within a legal person or a branch for the observance of the Austrian Trade Act must be resident in Austria.
| a)personnes employées à titre de cadres supérieurs par une personne morale, qui assurent au premier chef la direction de l'établissement, qui reçoivent principalement leurs directives générales du conseil d'administration ou des actionnaires de l'entreprise ou de leur équivalent et qui sont placées sous leur contrôle général, notamment:qui assurent la direction de l'établissement, d'un de ses départements ou d'une de ses subdivisions,qui assurent l'encadrement et le contrôle du travail d'autres superviseurs, professionnels ou employés d'administration,qui ont personnellement le pouvoir d'engager et de licencier du personnel, d'en recommander l'engagement ou le licenciement, ou de prendre d'autres décisions concernant le personnel; | Prescriptions de résidence AT: les directeurs-gérants de succursales et de personnes morales doivent résider en Autriche; les personnes physiques employées par une personne morale ou une succursale en vue de veiller au respect de la législation autrichienne du commerce doivent résider en Autriche.

(c) exchanges of officials and senior personnel from customs and tax departments;
c) des échanges de fonctionnaires et de cadres supérieurs des administrations douanière et fiscale;

The GSC shall provide him with a copy of the terms of this cover on the day on which he reports to the relevant department of the Directorate-General for Personnel and Administration to complete the administrative formalities related to the secondment.
Le SGC lui fournit une copie des dispositions applicables le jour où il se présente au service compétent de la direction générale du personnel et de l'administration pour accomplir les formalités liées au détachement.

1. The SNE shall report to the relevant department of the Directorate-General for Personnel and Administration on the first day of secondment to complete the requisite administrative formalities.
1. L'END se présente le premier jour de son détachement au service compétent de la direction générale du personnel et de l'administration pour accomplir les formalités administratives nécessaires.