Traduction de «Tax Relief for Interest on Student Loans » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Tax Relief for Interest on Student Loans
Allégement fiscal applicable aux intérêts sur les prêts étudiants

student loan interest tax credit [ tax credit for interest on student loans ]
crédit d'impôt pour intérêts sur les prêts aux étudiants [ crédit d'impôt à l'égard de l'intérêt sur les prêts aux étudiants ]

An Act to amend the Income Tax Act (interest on student loans)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (intérêts sur les prêts aux étudiants)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Reforms to the Canada student loans program include: tax relief for interest on student loans, interest relief extended to more graduates, an extended repayment period for those who need it, an extended interest relief period for individuals who continue to face financial difficulty, and a reduction in the loan principal for individuals who still face financial difficulty.
Les réformes du programme canadien comprennent la déduction des frais d'intérêt sur les prêts étudiants aux fins de l'impôt, un allégement des frais d'intérêt pour un plus grand nombre de diplômés, l'échelonnement du remboursement sur une plus longue période pour ceux qui en ont besoin, un allégement prolongé des frais d'intérêt pour ceux qui continuent d'éprouver des difficultés financières, et une réduction du principal pour ceux qui ont encore du mal.

In the general sense, this budget is an education budget with its emphasis on youth, education and training and a lot of initiatives. I just want to list a few: financial assistance to students through the Canada millennium scholarship foundation and the Canada study grants; support for advanced research and graduate students through several granting councils; helping to manage student debt loads through tax relief for interest on student loans and improvements to the Canada student loans program; helping Canadians to upgrade their skills through tax free RRSP withdrawals for lifelong learning and tax relief for part time students; encouraging families to save for education through a Canada education savings grant; supporting youth employment through EI premium holiday for youth employment and youth at risk; and, connecting Canadians to information and knowledge through the SchoolNet and community access programs.
D'une façon générale, ce budget est un budget consacré à l'éducation, qui met l'accent sur les jeunes, l'enseignement et la formation, ainsi qu'une foule d'initiatives. l'article Je voudrais n'en énumérer que quelques-unes: aider financièrement les étudiants par l'entremise du Fonds canadien des bourses d'études du millénaire et des Subventions canadiennes pour études; aider la recherche de pointe et les étudiants diplômés par l'entremise de plusieurs conseils subventionnaires; aider à gérer la dette d'études par un allégement fiscal au titre des intérêts sur les prêts étudiants et par des améliorations apportées au Programme canadien de prêts aux étudiants; aider les Canadiens à parfaire leurs compétences par l'exonération des prélèvements effectués dans les REER à des fins d'éducation permanente et accorder un allégement fiscal aux étudiants à temps partiel; inciter les parents à épargner pour les études de leurs enfants au moyen d'une Subvention canadienne pour l'épargne-études; appuyer l'emploi des jeunes par un congé de cotisations à l'assurance-emploi pour les jeunes employés et les jeunes à risque; et relier les Canadiens à l'information et au savoir au moyen de Rescol et du Programme d'accès communautaire.

So far, fiscal policies in support of innovation concentrate mainly on tax relief for expenditure on RD. Spain is an interesting exception, where tax incentives apply not only to RD but also to expenditure on technological innovation.
Jusqu'à présent, les politiques fiscales de soutien à l'innovation se sont concentrées principalement sur les allégements fiscaux accordés pour les dépenses de RD. L'Espagne constitue une exception intéressante, car les incitations fiscales concernent non seulement les dépenses de RD, mais aussi les dépenses faites pour l'innovation technologique.

Some companies arrange their inter-company loans so that their debt is based in one of the group's companies in a high-tax country where interest payments can be deducted.
Certaines entreprises aménagent leurs prêts intragroupe de sorte que leur dette soit placée dans l’une des sociétés du groupe établie dans un pays où la fiscalité est élevée et les paiements d’intérêts déductibles.

Verification of the description and justification of the interest rate assumptions for loans financing the provision of air navigation services, including relevant information on loans (amounts, duration, etc.) and reconciliation with the (weighted) average interest on debt used to calculate the cost of capital pre tax rate and the cost of capital comprised in the determined costs.
vérification de la description et de la justification des hypothèses de taux d’intérêt pour les prêts destinés au financement de la fourniture de services de navigation aérienne, y compris des informations pertinentes sur les prêts (montants, durée, etc.) et rapprochement avec la moyenne (pondérée) des intérêts débiteurs utilisée pour calculer le coût du capital avant impôt et le coût du capital inclus dans les coûts fixés.

interest rate assumptions for loans financing the provision of air navigation services, including relevant information on loans (amounts, duration, etc.) and explanation for the (weighted) average interest on debt used to calculate the cost of capital pre tax rate and the cost of capital comprised in the determined costs,
les hypothèses de taux d’intérêt pour les prêts destinés au financement de la fourniture de services de navigation aérienne, y compris des informations pertinentes sur les prêts (montants, durée, etc.) et une explication de la moyenne (pondérée) des intérêts débiteurs utilisée pour calculer le coût du capital avant impôt et le coût du capital inclus dans les coûts fixés.

These include the Canada Millennium Scholarship Fund, averaging $3,000 for more than 100,000 low- and middle-income Canadians; , Canada Study Grants for over 25,000 students who are in financial need and have children or other dependents; enhanced assistance for advanced research and for graduate students through increased funding for the three granting councils; help for graduates in managing their student debt loads through tax relief for interest on student loans; improvements to the Canada Student Loans Program to help individuals facing financial difficulties; and Canada Education Savings Grants, a grant of 20 per cent on the first 2,000 contributions made each year to registered education savings plans to ensure that families can better save for their children's future education.
Parmi elles, on compte la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, qui attribuera des bourses de 3 000 $ en moyenne à 100 000 étudiants à revenus modestes et faibles; les Subventions canadiennes pour études, dont profiteront plus de 25 000 étudiants dans le besoin ayant des enfants ou d'autres personnes à charge; une aide accrue à la recherche de pointe et aux étudiants diplômés, grâce à une augmentation des crédits accordés aux trois conseils subventionnaires; une aide aux étudiants diplômés dans la gestion de leurs dettes, grâce à un allégement fiscal au titre des intérêts sur les prêts étudiants; des améliorations au Programme canadien de prêts aux étudiants pour aider les étudiants qui éprouvent des difficultés financières; et la Subvention canadienne pour l'épargne-études, subvention qui correspond à 20 p. 100 de la première tranche de 2 000 $ de cotisations versées à un régime enregistré d'épargne-études et qui vise à permettre aux familles de faire davantage d'économies pour l'éducation de leurs enfants.

Under this Regulation, the Community may finance among other things, projects and programmes, contribute to national funds set up by partner countries and regions to attract joint financing from several donors, contribute to funds set up by one or more donors for the purpose of the joint implementation of measures, twinning programmes, interest-rate subsidies, especially for environment-related loans, and debt relief under internationally agreed debt relief programmes.
Au titre du présent règlement, la Communauté peut financer, entre autres, des projets et programmes, des contributions à des fonds nationaux établis par des pays et régions partenaires afin de favoriser le cofinancement par plusieurs bailleurs de fonds, ou à des fonds établis par un seul ou plusieurs bailleurs de fonds pour mettre en œuvre des actions de manière conjointe, des programmes de jumelage, des bonifications de taux d'intérêts, spécialement pour les prêts dans le domaine de l'environnement, un allègement de la dette dans le cadre des programmes d'allègement approuvés au niveau international.

The Canadian opportunities strategy includes Canadian millennium scholarships averaging $3,000 a year up to $15,000 in total for four years; Canada study grants averaging $2,225 per year to help students with the greatest need; support for advanced research as detailed earlier; and tax relief for interest on student loans in the Canada student loan interest relief.
La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances comprend les bourses d'études canadiennes du millénaire, qui représentent en moyenne 3 000 $ par année, jusqu'à concurrence de 15 000 $ sur une période de quatre ans; les subventions canadiennes pour études, qui atteignent en moyenne 2 225 $ par année et qui visent à aider les étudiants qui en ont le plus besoin; l'aide à la recherche de pointe comme je l'ai précisé auparavant; et un allégement fiscal applicable aux intérêts sur les prêts étudiants.

The 1998 budget contains several other equity pieces as well: tax relief for interest on student loans, education credit for part time students, child care deduction for part time students, tax free RRSP withdrawals for life long learning, increased child care expense deductions, enriching the Canadian child tax benefit, helping those caring for families, eliminating EI premiums for students under the age of 24, deducting health premiums for self-employed Canadians, and tax relief for volunteer emergency service workers.
Le budget de 1998 contient également plusieurs éléments d'équité: allégement fiscal au titre des intérêts sur les prêts étudiants; crédit d'impôt pour études pour les étudiants à temps partiel; déduction pour frais de garde d'enfants pour les étudiants à temps partiel; exonération des prélèvements effectués dans les REER à des fins d'éducation permanente; augmentation de la déduction pour frais de garde d'enfants; bonification de la prestation fiscale canadienne pour enfants; aide aux particuliers ayant soin d'un membre de la famille; élimination des cotisations d'assurance-emploi pour les étudiants de moins de 24 ans; déduction des cotisations d'assurance-maladie pour les travailleurs indépendants canadiens; allégement fiscal pour les bénévoles des services d'urgence.