Vertaling van "Tax and Customs Investigations Office " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Tax and Customs Investigations Office
Bureau des enquêtes de l'impôt et des douanes

customs investigation office
service des recherches douanières

customs investigation sub-office
bureau annexe de recherches douanières

customs and criminal investigation offices
services douaniers et enquêteurs

officer of the Zollfahndungsdienst (1) | officer of the customs investigation service (2)
service de recherches douanières

officer of the tax inspection and investigation authorities responsible for import and excise duties
agent du service fiscal de renseignements et de recherche

Pension Ombudsman Act [ An Act to establish the office of the Pension Ombudsman to investigate administrative difficulties encountered by persons in their dealings with government in respect of benefits under the Canada Pension Plan of the Old Age Security Act or tax liability o ]
Loi sur l'ombudsman des pensions [ Loi établissant le poste d'ombudsman des pensions dont la mission est d'enquêter sur les difficultés de nature administrative qu'éprouve toute personne qui traite avec le gouvernement de questions relatives aux prestations prévues par le Régime de pension ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards acquis related activities, substantial support will be given to tax administration, the statistical office and customs.
En ce qui concerne les activités liées à l'acquis, un soutien considérable sera accordé à l’administration fiscale, à l’institut national de la statistique et aux douanes.

In parallel, the Commission will look into the possibility of a distinct legal instrument to broaden the scope for accessing these centralised bank and payment account registers for other purposes (e.g. law enforcement investigations, including asset recovery, tax offences) and by other authorities (e.g. tax authorities, Asset Recovery Offices, other law enforcement services, Anti-corruption authorities).
Parallèlement, la Commission étudiera la possibilité de mettre en place un instrument juridique distinct pour élargir l’accès à ces registres centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement afin qu'ils puissent être consultés à d’autres fins (par exemple, les enquêtes menées par les services répressifs, y compris en ce qui concerne le recouvrement des avoirs et les infractions fiscales) et par d’autres autorités (par exemple les autorités fiscales, les bureaux de recouvrement des avoirs, d’autres services répressifs, les autorités chargées de la lutte contre la corruption).

Public authorities to which personal data are disclosed in accordance with a legal obligation for the exercise of their official mission, such as tax and customs authorities, financial investigation units, independent administrative authorities, or financial market authorities responsible for the regulation and supervision of securities markets should not be regarded as recipients if they receive personal data which are necessary to carry out a particular inquiry in the general interest, in accordance with Union or Member State law.
Les autorités publiques auxquelles des données à caractère personnel sont communiquées conformément à une obligation légale pour l'exercice de leurs fonctions officielles, telles que les autorités fiscales et douanières, les cellules d'enquête financière, les autorités administratives indépendantes ou les autorités des marchés financiers responsables de la réglementation et de la surveillance des marchés de valeurs mobilières ne devraient pas être considérées comme des destinataires si elles reçoivent des données à caractère personnel qui sont nécessaires pour mener une enquête particulière dans l'intérêt général, conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre.

Such “Asset Investigation Bodies” with highly developed financial investigation skills, should be able to draw on complementary skills of police, Prosecutors, Tax Revenue services, customs and other relevant services and provide a source of expertise for all terrorist (and other serious criminal) investigations.
Cette «structure d'enquête sur les avoirs», qui emploierait des experts très qualifiés en matière d'enquêtes financières, devrait pouvoir s'appuyer sur les compétences complémentaires de la police, des parquets, des services fiscaux, des autorités douanières et autres services concernés et constituerait un réservoir de savoir-faire pour toutes les enquêtes antiterroristes (et sur les autres formes graves de criminalité).

the Central Office of the German Customs Investigations Service;
l’office central du service des recherches douanières d’Allemagne.

- the Central Office of the German Customs Investigations Service;
- l’office central du service des recherches douanières d’Allemagne.

Goods carried under the TIR procedure shall not be subjected to the payment or deposit of import or export duties and taxes at Customs offices en route.
Les marchandises transportées sous le régime TIR ne seront pas assujetties au paiement ou à la consignation des droits et taxes à l'importation ou à l'exportation aux bureaux de douane de passage.

[18] Bureaux of the Ministry of Culture and stolen objects, authorities responsible for issuing export licences or, where appropriate, other types of authorisation or licence, offices combating unlawful traffic in cultural goods and customs investigation bureaux.
[18] Bureaux du Ministère de la culture et des objets volés, autorités chargées de délivrer les autorisations d'exportation ou, le cas échéant, les autres autorisations ou licences de sortie, bureaux de lutte contre le trafic illicite des biens culturels ou bureaux d'enquête douanière.