Traduction de «Tax costs as between solicitor and client » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax costs as between solicitor and client
taxer les frais entre avocat et client

award costs on a solicitor and client basis
adjuger les dépens sur une base procureur-client

allow costs on a solicitor and client basis
accorder les dépens sur une base procureur-client

solicitor and client costs solicitor and client costs
dépens procureur-client | frais entre avocat et client | frais entre procureur et client

solicitor and client costs
dépens procureur-client

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Compliance costs related to company tax represent anywhere between 2% and 4% of total corporate income tax revenues [40] - i.e. between EUR4.3 billion and EUR8.6 billion for the EU as a whole.
* Les coûts de mise en conformité liés à la fiscalité des entreprises représentent entre 2 et 4 % du produit total de l'impôt des sociétés [40], c'est-à-dire entre 4,3 milliards et 8,6 milliards d'euros pour l'ensemble de l'UE.

The tables below present the cost comparisons between the different types of cars for the two utilisation rates, with and without excise taxes.
Les tableaux ci-dessous présentent les comparaisons de coûts entre les différents types de véhicules pour les deux kilométrages considérés, avec et sans droits d'accises.

(2) The court in awarding costs may direct that the costs shall be taxed and paid as between party and party or as between solicitor and client, or the court may fix a sum to be paid in lieu of taxation or of taxed costs, but in the absence of any express direction costs shall follow the event and shall be taxed as between party and party.
(2) En adjugeant les frais, le tribunal peut ordonner qu’ils soient taxés et soldés entre les parties ou entre l’avocat et le client, ou le tribunal peut fixer une somme à payer au lieu de taxation ou de frais taxés; mais, à défaut d’indication expresse, les frais découleront de l’issue de l’instance et seront taxés entre les parties.

(4) In an action under subsection (3), the trustees are entitled to recover their full costs of suit, to be taxed as between solicitor and client.
(4) Dans cette action, les administrateurs peuvent se faire payer tous leurs frais de poursuite, lesquels sont taxés comme entre avocat et client.

12. Rules of the court relating to taxation of costs between solicitor and client have no application as between the Attorney General and the agents of the Attorney General.
12. Les règles du tribunal relatives à la taxation des frais entre avocat et client ne s’appliquent pas entre le procureur général et ses mandataires.

(3) A prothonotary of the Federal Court shall determine the amount of costs, on a solicitor-and-client basis, as if the assessment of costs were an assessment of costs under subsection 413(1) of the Federal Court Rules, 1998, with any modifications that the circumstances require.
(3) Un protonotaire de la Cour fédérale détermine le montant des dépens, sur une base avocat-client, comme s’il s’agissait d’une détermination des dépens en vertu du paragraphe 413(1) des Règles de la Cour fédérale (1998), compte tenu des adaptations nécessaires.

It occurs to me—and I'd value your comment on this—that the problem we're getting here is that the historical relationship between solicitor and client, or barrister and client, grew out of a judicial process, but the practice of law has broadened to such an extent that many solicitors are simply performing functions that some other financial officer might perform.
Il me semble—et j'aimerais avoir vos commentaires là-dessus—que le problème vient du fait que la relation traditionnelle qui existait entre l'avocat et son client s'est développée dans le cadre d'un processus judiciaire, mais la pratique du droit s'est tellement élargie que, bien souvent, les avocats accomplissent des tâches que pourraient fort bien exécuter un agent financier.

5. A participant shall offer its clients at least the choice between omnibus client segregation and individual client segregation and inform them of the costs and risks associated with each option.
5. Un participant propose à ses clients au moins le choix entre la ségrégation collective des clients et la ségrégation individuelle par client et les informe des coûts et des risques qui sont associés à chaque option.

5. A clearing member shall offer its clients, at least, the choice between omnibus client segregation and individual client segregation and inform them of the costs and level of protection referred to in paragraph 7 associated with each option.
5. Un membre compensateur offre au moins à ses clients le choix entre la «ségrégation collective des clients» et la «ségrégation individuelle par client» et les informe des coûts et du niveau de protection visés au paragraphe 7 qui sont associés à chaque option.

In most Member States, fees for professional services are negotiated freely between practitioners and clients. However, in a small number of cases the Commission has observed the existence of fixed prices (e.g. in Germany for tax consultants), minimum prices (e.g. in Italy and Germany for architects) and maximum prices (e.g. in Italy for lawyers).
Or, si dans la plupart des États membres les honoraires appliqués pour les services des professions libérales sont négociés librement entre les prestataires et leurs clients, dans un petit nombre de cas, la Commission a constaté l'existence de prix imposés (par exemple en Allemagne pour les conseillers fiscaux), de prix minimums (par exemple en Italie et en Allemagne pour les architectes) et de prix maximums (par exemple en Italie pour les juristes).