Vertaling van "Tax discounter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax discounter | discounter
escompteur d'impôt | escompteuse d'impôt | escompteur | escompteuse

tax discounter [ discounter ]
escompteur d'impôt [ escompteur ]

tax discount house [ discount house | discount centre ]
maison d'escompteurs d'impôt [ maison d'escomptage fiscal | maison d'escomptage ]

tax discounting firm [ discounting firm ]
firme d'escomptage fiscal

tax discounting
escompte d'un remboursement d'impôt

discount harbour taxes
bonifier taux portuaires | réduire les taxes portuaires

discount centre | discount house | discount shop | discount store
magasin de discompte

discount center | discount house | discount shop | discount store
discount | magasin discompte | magasin discount | magasin minimarge | minimarge

discount center | discount centre | discount house | discount shop | discount store
magasin de discompte

discount rate [ discount interest rate | rate of discount ]
taux d'escompte [ taux d'actualisation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

You get actually the tax discount plus another 5% discount if you buy the card. But if you don't buy the card, if you go for every meal, you're going to be paying a little over $400.
En achetant la carte, on obtient la remise de la taxe, plus un autre rabais de 5 p. 100. Mais si on n'achète pas la carte, si l'on paye à chaque repas, cela va coûter un peu plus de 400 $.

various local tax discounts such as those of the Shandong province, the Chongqing City, the Guangxi Region Zhuang and the tax privileges to develop central and western regions,
les abattements fiscaux divers au niveau local: par exemple, dans la province du Shandong, dans la ville de Chongqing, dans la région Zhuang du Guangxi, privilèges fiscaux destinés à développer les régions du centre et de l'ouest du pays,

The Authority has tested various combinations of costs and discount rates with nominal after tax discount rates ranging from 5,5 % to 7,5 % and total operating costs between NOK 0,05 and 0,09 per KWh, as demonstrated in the table below.
L’Autorité a testé diverses combinaisons de coûts et de taux d’actualisation avec des taux d’actualisation nominaux après impôts allant de 5,5 % à 7,5 % et le total des frais d’exploitation entre 0,05 et 0,09 couronne norvégienne par KWh, comme le montre le tableau ci-dessous.

The complaint reports the legal basis of Shandong tax discount, namely Reduced Income Taxes based on Geographical Location (Zheijang and Shandong Provinces): Income Tax Law of the PRC for Enterprises with Foreign Investment and Foreign Enterprises, Article 7, adopted on 9 April 1991, No. 45.
La plainte cite la base juridique sur laquelle s'appuie l'abattement fiscal de Shandong, en l'occurrence le texte sur la Réduction de l'impôt sur le revenu sur la base de l'implantation géographique (provinces du Zheijang et du Shandong) transposant la loi chinoise sur l'impôt des sociétés applicable aux entreprises à investissement étranger et aux entreprises étrangères, et plus précisément son article 7 (ordonnance no 45, adoptée le 9 avril 1991).

The complaint lists a number of tax discounts available in several provinces (i.e. Shandong, Chongqing Municipality, Guangxi Region Zhuang, Central and Western Regions) in the form of a reduced corporate tax rate of 15 % as opposed to the generally applicable tax rate of 25 %.
La plainte cite un certain nombre d'abattements fiscaux accordés dans plusieurs provinces (à savoir Shandong, municipalité de Chongqing, région de Guangxi Zhuang, régions centrale et occidentale) sous la forme d'un taux réduit de l'impôt des sociétés s'établissant à 15 % par opposition à un taux d'imposition généralement applicable de 25 %.

(2) For the purposes of determining the consideration paid or provided by a discounter for the acquisition of a right to a refund of tax from a client, the discount charged by the discounter includes the amount of any fee or charge levied or made by the discounter, or by any person not acting at arm’s length (within the meaning of the Income Tax Act) with the discounter, for the service of preparing the client’s return of income or for any other service directly related to the discounting transaction.
(2) Dans le calcul de la contrepartie versée ou fournie par l’escompteur pour acquérir auprès d’un client un droit à un remboursement d’impôt, l’escompte exigé par l’escompteur comprend le montant des honoraires ou frais que l’escompteur ou toute personne avec laquelle celui-ci a un lien de dépendance, au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, a perçus ou obtenus pour remplir la déclaration du revenu du client ou pour tout autre service directement lié à l’opération d’escompte.

Similarly, after-tax cash flows should be discounted using an after-tax discount rate.
De même, les flux de trésorerie après impôt devraient être actualisés à un taux après impôt.

In that regard, the Canadian International Trade Tribunal is allowing Canada to tax discounted bicycles, cheap bicycles imported from Asia, while the government and even the industry minister, who has a factory in his own riding, decided to do nothing in this file.
À ce chapitre, le Tribunal canadien du commerce extérieur permet au Canada de taxer les vélos à rabais, les vélos bon marché qui viennent de l'Asie, alors que le gouvernement et même le ministre de l'Industrie, qui compte une usine dans son propre comté, ont décidé de ne rien faire dans ce dossier.

After an in-depth examination, the Commission concluded that the scheme constituted state aid in favour of certain financial intermediaries which received indirect benefits from a tax discount granted to the investors.
Au cours de la procédure formelle d'examen, la Commission a soigneusement pesé les arguments des autorités italiennes et de l'association italienne des intermédiaires financiers (Assogestioni), qui est intervenue au soutien du gouvernement italien pour défendre le caractère de mesure fiscale générale du régime. Après un examen approfondi, la Commission est parvenue à la conclusion que le régime constituait une aide d'État en faveur de certains intermédiaires financiers qui tiraient un profit indirect d'un allègement fiscal accordé aux investisseurs.