Traduction de «Tax on stock exchange and carry-over transactions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax on stock exchange and carry-over transactions
taxe sur les opérations de bourse et les reports

stock exchange turnover tax | tax on stock exchange transactions
impôt sur les opérations de bourse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(11a) With a view to strengthening the position of stock exchange trading, which is strictly regulated, controlled and transparent, against unregulated, uncontrolled and less transparent off-exchange trading, Member States should apply lower tax rates to financial transactions on stock exchanges than to off-exchange transactions.
(11 bis) Afin de renforcer la position des opérations boursières, qui sont étroitement réglementées, contrôlées et transparentes, vis-à-vis des transactions effectuées dans le cadre des marchés de gré à gré non réglementés, non contrôlés et plus opaques, les États membres devraient assujettir les transactions financières boursières à des taux d'imposition plus faibles que ceux applicables aux échanges effectués au titre des marchés de gré à gré.

(11a) With a view to strengthening the position of stock exchange trading, which is strictly regulated, controlled and transparent, against unregulated, uncontrolled and less transparent off-exchange trading, Member States should apply lower tax rates to financial transactions on stock exchanges than to off-exchange transactions.
(11 bis) Afin de renforcer la position des opérations boursières, qui sont étroitement réglementées, contrôlées et transparentes, vis-à-vis des transactions effectuées dans le cadre des marchés de gré à gré non réglementés, non contrôlés et moins transparents, les États membres devraient assujettir les transactions financières boursières à des taux d'imposition plus faibles que ceux applicables aux échanges effectués au titre des marchés de gré à gré.

49. Calls on the Commission and the Member States to adopt measures to abolish tax havens/offshore financial centres, to introduce taxes on currency transactions (Tobin Tax) and stock exchange transactions (including over-the-counter transactions) and to tax large economic and financial groups more strongly; asks the Council, the Commission and the Member States to make a firm commitment to abolishing tax havens and offshore activities worldwide;
49. demande à la Commission et aux États membres d'adopter des mesures pour supprimer les paradis fiscaux et les centres financiers offshore, de taxer les transactions monétaires (taxe Tobin) et les transactions boursières (y compris les transactions hors cote) et d'accentuer la pression fiscale sur les grands groupes financiers et économiques; demande au Conseil, à la Commission et aux États membres de prendre fermement l'engagement de supprimer les paradis fiscaux et les activités offshore dans le monde entier;

16. Calls on the Commission and the Member States to adopt measures to close down tax havens and tackle the problems created by offshore financial centres, to introduce taxes on currency transactions (Tobin Tax) and stock exchange transactions (including Over-the-Counter transactions), to stop pension privatisations and to strengthen public pension and banking systems;
16. demande à la Commission et aux États membres d'adopter des mesures pour fermer les paradis fiscaux et aborder les problèmes créés par les centres financiers offshore, introduire des taxes sur les transactions monétaires (taxe Tobin) et les transactions boursières (y compris les transactions hors cote), arrêter les privatisations des pensions et renforcer les systèmes de pension publique et les systèmes bancaires;

Mr. Speaker, when the Montreal stock exchange was taken over by the Toronto stock exchange, Quebec set conditions, and one of those was that the AMF would have veto power over the possible transaction between the Toronto stock exchange and the London stock exchange.
Monsieur le Président, lors de la prise de contrôle de la Bourse de Montréal par la Bourse de Toronto, le Québec a fixé des conditions, et l'une d'elles prévoit que l'AMF a un droit de veto sur l'éventuelle transaction entre la Bourse de Toronto et celle de Londres.

Given the project under which the Toronto stock exchange will be taken over by the London stock exchange, the Autorité des marchés financiers du Québec has the power to decide whether or not to authorize this transaction based on Quebec's interests.
Devant le projet de prise de contrôle de la Bourse de Toronto par la Bourse de Londres, l'Autorité des marchés financiers du Québec a le pouvoir d'autoriser ou non cette transaction, en fonction des intérêts du Québec.

10. Strongly condemns the rejection of any kind of financial transaction taxes by the Commission and the majority of the Member States; takes the view that taxes on currency transactions (Tobin Tax) and on stock exchange transactions (including over-the-counter transactions) must be introduced at EU level;
10. condamne vivement le rejet, par la Commission et la majorité des États membres, de toute idée de taxe sur les transactions financières; est d'avis qu'il convient d'introduire au niveau européen des taxes sur les transactions monétaires (taxe Tobin) et sur les opérations boursières (y compris les transactions hors cote);

Belgium applies a tax on stock exchange operations carried out in Belgium involving subscriptions for shares, e.g. investment company shares and units in Belgian and other Member States' investment trusts, and the issue of loans.
La Belgique applique une taxe sur les opérations de bourse aux souscriptions de titres, effectuées en Belgique, telles que les souscriptions d'actions de sociétés d'investissement et de parts de fonds de placement belges et d'autres Etats membres, ou d'émissions d'emprunts.

The European Commission has decided to refer Spain to the Court of Justice over its refusal to alter its legislation applying capital gains tax under more favourable conditions for shares traded on Spanish stock exchanges than for shares traded on the stock exchanges of other Member States.
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice à l'encontre de l'Espagne pour son refus de modifier la législation accordant un régime fiscal plus favorable aux plus-values des actions négociées dans les bourses espagnoles qu'à celles des actions négociées dans les bourses des autres États membres.

That proposal provided for the setting up of a single system for taxing such transactions - a system which was to replace the current taxes on stock exchange transactions in the Member States, although it was not to be compulsory since a number of Member States did not levy such taxes.
Cette proposition visait à mettre en place un système unique d'imposition des transactions sur titres qui se serait substitué aux impôts actuels sur les opérations de bourse dans les Etats membres, sans que toutefois ceux-ci fussent obligés de l'appliquer car plusieurs d'entre eux ne perçoivent pas ces impôts.